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Déliberation - 2021 04 168 Renouvellement de la Convention de Prise en Charge DES Animaux SPA
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 168 Renouvellement de la Convention de Prise en Charge DES Animaux SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
Délibération : 2021-04-168
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE
DES ANIMAUX PAR L'ASSOCIATION SPA DE LOIRE-ATLANTIQUE Nomenclature : 6.1.6
[En exercice : 29 Le douze avril deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal
légalement convoqué le deux avril deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 5 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
| LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Votants: 29 Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla | Annexe : ANNEXE - DEÉCOTTIGNIES.
Convention projet
renouvellement.pdf
| Délibération comportant :
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Elisa DRION donne pouvoir à Gwénola LEBRETON, Mickaël MENDES
donne pouvoir à Yvon LERAT, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Alain ROYER
La convention avec la SPA de Loire-Atlantique est arrivée à terme le 31/12/2020.
La SPA de Loire-Atlantique propose dans le cadre du renouvellement de la convention de continuer à prendre en charge les chiens capturés sur la voie publique lorsqu'ils sont divagants (obligation de la commune au titre de l’article L2212-2 7°).
Cette nouvelle convention permettra également de prendre en charge les chats adultes et sociables qui divaguent dans la limite des capacités d'accueil de la chatterie à Carquefou.
Dans le cadre du renouvellement de cette convention, la subvention annuelle versée à la SPA de
Loire-Atlantique est inchangée : 1 500 euros/an pour une durée de 3 ans.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- DE MAINTENIR le partenariat avec l'association SPA de Loire-Atlantique sise à CARQUEFOU pour l’accueil des animaux en divagation,
- DE VERSER une subvention annuelle de 1 500 euros à l’association SPA de Loire-Atlantique,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la nouvelle convention d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2023.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 12 avril 2021
Alain ROYER, Maire