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Déliberation - 2023 12 118 Renouvellement de la Convention de Prise en Charge DES Animaux PAR SPA ar Pref signature
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 118 Renouvellement de la Convention de Prise en Charge DES Animaux PAR SPA ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Délibération : 2023-12-118
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE
DES ANIMAUX PAR L'ASSOCIATION SPA DE LOIRE-ATLANTIQUE Nomenclature : 6.1.6
En exercice : 26 Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19 heures 00, le conseil | municipal légalement convoqué le six décembre deux mille vingt-trois s'est Présents : 25 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER,
Pouvoirs : 1 Mare,
Absents : 1 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice Votants : 26 MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Yvon LERAT, Mickael MENDES, Augustin MOULINAS, Délibération comportant : Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola - ANNEXE — LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI Alain CONVENTION DE PRISE 4 .
EN CHARGE DES BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien
ANIMAUX PAR LA SPA MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Alizée GUIBERT
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
La convention avec l'association de la SPA de Loire-Atlantique arrive à son terme le 31
décembre 2023.
La SPA de Loire-Atlantique propose dans le cadre du renouvellement de la convention de continuer à prendre en charge les chiens et exceptionnellement les chats sociables, trouvés errants ou en état de divagation sur notre commune, dans le cadre des dispositions des articles L.211-11 et L.211-24 à L.211-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Cette nouvelle convention précise les modalités de fonctionnement et notamment que ne sont pas prévus dans le présent contrat les chats dits « sauvages ».
Dans le cadre du renouvellement de cette convention, la subvention annuelle versée à la SPA
de Loire-Atlantique est inchangée : 1 500 euros sur une durée de 3 ans.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE MAINTENIR le partenariat avec l’association SPA de Loire-Atlantique sise à CARQUEFOU pour l’accueil des animaux en divagation,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-118-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 96 3F FA 4B B9 DD 37 74 51 88 4B 5E FE 6D 45 0C
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208263 Page 1/2 -_ DE VERSER une subvention annuelle de 1 500 euros à l’association SPA de
Loire-Atlantique,
- _ D’'AUTORISER le Maire de Treillières à signer la nouvelle convention d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 12 décembre 2023
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Valérie ROBERT
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-118-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 96 3F FA 4B B9 DD 37 74 51 88 4B 5E FE 6D 45 0C
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208263 Page 2/2