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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 085 Budget annexe Pépinière d’Entreprises Approbation du compte administratif et des résultats 2024 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 085 Budget annexe Pépinière d’Entreprises Approbation du compte administratif et des résultats 2024)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Investissement et développement économique, PAYS DE

L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L'AIGLE

5 place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE 55

PRESENTS 38

VOTANTS 49

CONVOCATION

Datée Du 21/03/25

Affichée le 21/03/25

OBJET

Budget annexe Pépinière

d'Entreprises — Approbation du

compte administratif et des

résultats 2024

Délibération n° 2025-03-27-085

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Conseil communautaire

de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

SÉANCE DU 27 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les

membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et

un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de

communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Philippe VAN-HOORNE.

Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie

MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,

Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,

Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian

BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,

Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,

Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,

Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier

DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,

Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Christine LEBRETON, André

LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL

Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU

Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-

TRÉPIER

Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN

Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ

François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER

Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER

Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE

Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET,

Jean SELLIER

Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRI.,

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20250327-2025-03-27-085-BF

Date de télétransmission : 03/04/2025

Date de réception préfecture : 03/04/2025Délibération n° 2025-03-27-085 PAYS DE

AIGLE Pour rappel, ce budget porte principalement :

- Le bâtiment Cap Entreprises qui génère des loyers

- Le « 100 % Fibre », site de location de bureaux et de salles de

réunion, située dans la zone d'activités de L’Aigle

Les recettes de loyer (environ 73 000 €) sont conformes à la prévision et en légère hausse par rapport à 2023 (69 000 €)

La subvention d’équilibre s’est élevée à 77 000 € en 2024.

L'excédent d'investissement est lié en grande partie à la vente du

bâtiment sis au lieudit « La Couture » à la Ferté Fresnel commune

déléguée de la Ferté-en-Ouche, dont le produit est mis en réserve afin de

financer la construction d’un nouvel atelier relais, sur la Zone d'Activités

des Avanris, à la Ferté Fresnel commune déléguée de la Ferté-en-Ouche.

Devant le coût des travaux et l’absence de subventions significatives, le projet est actuellement en suspens.

Le détail des réalisations 2024 par chapitre pour les deux sections est reporté ci-dessous :

BUDGET PEPINIERE 2024 Chapitre voté Libellé Total Budget après DM| Total Réalisations Écart

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 704,00 70 455,38 -9 248,62

012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 26 500,00 24 325,96 -2 174,04

l042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 77 000,00 76 125,38 -874,62

les AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 630,00 175,16 -1 454,84

66 CHARGES FINANCIERES 1 810,00 1 660,64 -149,36

Total Dépenses 186 644,00 172 742,52 -13 901,48

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 844,00 0,00 -15 844,00

f042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 15 000,00 14 140,05 -859,95

Fo PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 32 800,00 31 422,72 -1 377,28

F4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 77 000,00 0,00 -77 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 000,00 123 198,60 77 198,60

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Total Recettes 186 644,00 168 761,37 -17 882,63

Solde Fonctionnement 0,00 -3 981,15 -3 081,15

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 15 000,00 14 140,05 -859,95

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 950,00 14 448,28 -3 501,72

D1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 191,00 165,13 -15 025,87

M3 IMMOBILISATIONS EN COURS 246 198,00 0,00 -246 198,00

Total Dépenses 294 339,00 28 753,46 -265 585,54

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 212 839,00 0,00 -212 839,00

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 77 000,00 76 125,38 -874,62

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00

F16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 500,00 1 000,00 -3 500,00

Total Recettes 294 339,00 77 125,38 -217 213,62

Solde Investissement 0,00 48 371,92 48 371,92

SOLDE GENERAL 0,00 44 390,77 44 390,77

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 03/04/2025

Date de réception préfecture : 03/04/2025PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-085

L'AICLE Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte

administratif suivants sont identiques au compte de gestion :

BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES

résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 172 742,52 28 753,46

Recettes de l'exercice 168 761,37 77 125,38

Résultat de l'exercice 3 981,15 48 371,92

Résultat antérieur reporté 15 844,28 212 839,82

Résultat cumulé 11 863,13 261 211,74

Restes à réaliser - dépenses 0,00

Restes à réaliser - recettes 0,00

Résultat des restes à réaliser 0,00

[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00

Monsieur Le Président quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2024 et les

résultats du budget annexe Pépinière d'Entreprises

VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Acte reçu en préfecturele 3 ANR. 2075

Publié en ligne le 4 AVR 2075

Certifié exécutoire

Le Président,

Jean SELLIER

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Date de réception préfecture : 03/04/2025