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Déliberation - DEC2025 0160 25011
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0160 25011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0160
Décision du Maire n° DEC2025/0160
Objet : Paniers gourmands à destination des aînés
Marchés en procédure adaptée n°25011
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation, le 27 mars 2025 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au vendredi 25 avril 2025 à 12h00, Vu les 48 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres (6 pour le lot n°1, 7 pour le lot n°2, 6 pour le lot n°3, 2 pour le lot n°4, 6 pour le lot n°5, 5 pour le lot n°6, 5, pour le lot n°7, 6 pour le lot n°8 et 5 pour le lot n°9),
Vu les offres 5 irrégulières déposées et non analysées (1 pour le lot n°3, 1 pour le lot n°4, 1 pour le lot n°5, 1 pour le lot n°7, 1 pour le lot n°9)
Vu la recevabilité des 43 autres offres,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés du mardi 20 mai 2025,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°25011-01 à n°25011-09 à la fourniture de paniers gourmands à destination des aînés de signer les marchés correspondants avec les sociétés suivantes :
Numéro et nom du lot Candidat retenu Montant maximum attribué
(en € H.T.)
1 : Chocolats
(25011-01)
Chocolaterie De Neuville – 77 186 Noisel
ESAT St Pee ADAPEI64 – 64 400 Oloron Ste Marie
Jeff de Bruges – 12 000 Rodez
40 000,00
2 : Vin
(25011-02)
Cave Ruthène – 12 000 Rodez
Vins Falguières -12 000 Rodez
SA Passion d’Oc – 82 370 Labastide St Pierre
8 000,00
3 : Rillette
(25011-03)
SAS Fleurons de Lomagne – 32 700 Lectoure 15 000,00
4 : Plat mijoté
(25011-04)
SAS Lou Berret – 61 160 Montataire 25 000,00
5 : Plat type risotto
(25011-05)
SAS Fleurons de Lomagne –32 700 Lectoure 25 000,00
6 : Pain d’épices artisanal
(25011-06)
L’Aveyron Gourmet – 12 000 Rodez 25 000,00
7 : Petits sablés apéritifs
(25011-07)
Fill La Vignery – 78 120 Rambouillet
L’Aveyron Gourmet – 12 000 Rodez
SA Passion d’Oc – 82 370 Labastide St Pierre
22 000,00
8 : Vinaigre aromatisé
(25011-08)
L’Artisan du fruit – 12 000 Rodez 25 000,00
9 : Emballages
(25011-09)
Eymet Village – 32 600 Pujaudran 15 000,00
Les contrats sont conclus de la date de notification au 31 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250526-DEC20250160-AU
Reçu le 26/05/2025 Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 26 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 26 mai 2025
Publiée le 26 mai 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250526-DEC20250160-AU
Reçu le 26/05/2025