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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25051 Contrat de maintenance des autocommutateurs ALCALTEL Lucent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Mu
(ROGNAC DECISION N° 25051
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ALCATEL LUCENT
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des autocommutateurs Alcatel LUCENT ; Considérant qu'il convient ainsi d'approuver le contrat de maintenance desdits autocommutateurs ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La Contrat de maintenance des autocommutateurs Alcatel LUCENT ci-annexé, conclu avec la société T.N.T. IP Solutions sise 155 Rue de Lenche - ZI Les Paluds — 13400 AUBAGNE, représentée par Monsieur Christian MUNINI, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Contrat prend effet à compter du 1°’ janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. A la fin de cette période, le contrat sera tacitement renouvelable par périodes successives d'un (1) an, sur une durée maximale de trois (3) ans, reconductions incluses.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
La Commune s'engager à verser en contrepartie de l’objet et sur présentation d'une facture, trimestriellement à terme échoir, la somme de 850,68 € TTC (soit huit cent cinquante euros soixante-huîit centimes), soit un montant total annuel de 3 402,72 € TTC (soit trois mille quatre cent deux euros soixante-douze centimes toutes taxes comprises). Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : »" Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Vitle - 4 Place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Générale des Services et la société T.N.T. IP Solutions, représentée par Monsieur Christian MUNINI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 mars 2025
. Monsieur le Maire,
Affiché dudulazlz£. au 12doSLZ8. Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le lors
Notifié le AU GR LEP rene