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Déliberation - D25148 Contrat maintenance caisse enregistreuse CAF
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25148 Contrat maintenance caisse enregistreuse CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Cammune de Ragnac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fm
(ROGNAC DECISION N°25148
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRE DE MAINTENANCE DE LA CAISSE ENREGISTREUSE
DU CENTRE AQUATIQUE FAMILIAL ANGELIQUE GARREL-FORTE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le contrat n°C126339/01 en date du 04 juin 2025, établi par la société JDC, portant sur la maintenance de la caisse enregistreuse du Centre Aquatique Familiale Angélique Garrel-Forte ; Considérant qu'il est nécessaire de disposer d’un contrat de maintenance des équipements du CAF Angélique Garrel-Forte, permettant l'encaissement des entrées ; Considérant qu'il convient d'approuver ledit contrat de maintenance ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, relatif à la maintenance de la caisse enregistreuse du Centre Aquatique Familial Angélique GARREL-FORTE, conclu avec la société JDC, sise 4 Rue Christian Franceries — Parc de Chavaille 11 - 33520 BRUGES, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date d'entrée en vigueur, soit du 01 juin 2025 au 31 mai 2026.
A la fin de cette période, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une période identique, soit un an, sauf refus de renouvellement notifié par écrit avec un préavis de 3 mois avant sa date d'échéance par lettre recommandée.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme annuelle de 279,36 € TTC (deux cent soixante-dix-neuf euros trente-six centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICEE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
< D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Finances, le Directeur du Service des Sports et la société JDC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 18 juin 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du ASVEÏLS.. au ZuL RES SOA PAAQLEE
Transmis en Sous-préfecture le LIL
Notifié le Lslo6L LES
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