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Déliberation - D24115 Contrat maintenance ARS Data Duonet
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24115 Contrat maintenance ARS Data Duonet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 24115
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE SERVICES ET DE MAINTENANCE ARS DATA
ASSOCIÉ AU FONCTIONNEMENT DUONET
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d'assurer le fonctionnement de l'application DuoNET, logiciel de gestion intégrée des établissements à caractère pédagogique ; Considérant qu'il convient ainsi d'approuver le contrat de services et de maintenance dudit logiciel ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
La Contrat de services et de maintenance relatif au fonctionnement de l'application DUoNET ci-annexé conclu avec la société ARS DATA dont le siège social est sis Parc Technologique du Canal — 17 Rue Hermès — 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE, représentée par Monsieur
Arnaud NZESSEU en sa qualité de Gérant, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Contrat prend effet à compter du 15 juin 2024 jusqu’au 14 juin 2025.
A la fin de cette période, le contrat sera tacitement renouvelable par périodes successives d'un (1) an, sur une durée maximale de trois (3) ans, reconductions incluses, soit une fin au 14 juin 2027.
IL pourra être résilié par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception, sous réserve de le notifier à l’autre partie avec un préavis de trois (3) mois avant l'expiration d'une période annuelle.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
La Commune s'engage à verser en contrepartie de l'objet et sur présentation d’une facture pour une période annuelle, la somme totale de 3 594,00 €TTC (soit trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
<_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services et la société ARS DATA, représentée par Monsieur Arnaud NZESSEU, en sa qualité de Gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 03 juin 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
Affiché du.Alo6l2u aude leZ.l2.4
Transmis en Sous-préfecture le AZ
Notifié le Ale 22. rennes