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Déliberation - DCM2022 14 Budget Annexe Cinema Compte de Gestion 2021
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 14 Budget Annexe Cinema Compte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé çi_ p3éfpc_t4çele 29/ü3/2û22
i.Reçu en ptéfectuie le 29{("à/2022
I -l
,A%ip,t)qie29/03/2022 :l a l[) : û30-213000037-2C)22ü328-DCM202214-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇA
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAÏ
LH_HAKH_lVlt_lNl uUt)AlKu
COMMUNE D'AIGUES MORÏES
DÉLIBERATlôN DU CONSEIL MUNICIPAL
a=qJ € '!, n%)l Itab
k-s $sj -l* l- Vk
Réf: DCM/2022-14/7.1/23-O3
Nombre de membres afférents
au t:onsell munklpal :29
En
Exerdce Présents
QLII ont prls part
à la dél}bératlon
29 22 zg
[-ate de la convccatiûn : 17 03-2022
Nütifiée aux élus le : 17 ü3-2û22
Date de l'affichage : 17 03-2ü22
OBjEÏ:
BUDGET ANNEXE CINÉMA
COMPTE DE GESTION 2021
SÉANCE DU MERCREDI 23 MARS 2022
L'an deux mille vingt et un,
Le VINGT TROISMARS A 17H30
le Cûnsell Municipal d'Aigues-Mortes, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Consell Municipal, sous la présldence de Monsieur Plerre MAUMÉ1EAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS: Pierre MAllMÉJEAN, Gllles TRALILLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FC)UREL,
Patricia VAN DER LINDE, Michel LEBLANC,Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE,
Régis VIANET, Christine DLICHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalle LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janlne LHUILLER, Christian GRC)UL,Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOlJ, Michèle PALLARES, Olivler BERTRANü, Joachim RAMS, Stéphane
PIGNAN.
ABSENTSAYANTDONNÉPROCURATlON :Jean-ClaudeCAMPOSàArnaudFC)UREL,Joslane
ROSIER-DUFOND à Gilles TRAULLET, Andrée DAMOuR à Michèle PALLARES, Michel
AUSSANNAIRE à Pierre MALIMÉJEAN, Cédric BONATO à Joachim RAMS, Mary1ine
POUGENCà Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Ollvier BERTRAND.
ABSENÏ NOv-REPRESENÏÉ : Néant.
SECRÉÏAIREDE SÉANCE: Arnaud FOUREL.
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller Municipal délégué aux finances
Il est rappelé que conformément aux dispositions de I"article L1612-12 du Code Général des
Collectivités Territoriijffls, l'arrêt des comptes de la collectivité est constitué par le vote, avant le 30
juin de I"anriée suivaôt I"exercïcè considéré, du compte de gestion établi par le comptable de la
collectivité et du compte administratif dressé par le Maire. Par ailleurs, I"article L2121-31, du même
code spécifie que cette compétence relève de l'Assemblée Délibérante, qui entend, débat et arrête les
documents qui lui sont présentés.
Le compte de gestion du budget annexe cinéma, pour l'exercice 2021, peut se résumer comme suit :
Section fonctionnement
- Résultat de clôture 202C) :
- Part affectée à l'investissement :
- Résultat reporté :
- Résultat de l'exercice 2C)21 :
- Résultat de clôture 2021 :
Section Investissement
- Résultat de clôture 202C) :
- Résultat reporté :
Résultat de I"exercice 2021 :
Résultat de clôture 2ü21 :
34 467.47 €
O.OO €
34 467.47 €
-13 304.60 €
21 162.87 €
26 642.64 €
26 642.64 €
- 90 952.61 €
- 64 309.97 €
Hôtel de Ville - Place St Lûuis
30220 AIGUES MORTES
Tel. û4.66.73.9ü.90.
Fax : 04.66.53.86.û9
- Page 1 sur 2 Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
Envoyéen préfecture le 29/03/2ü22
Reçu en pïéfecture le 29/03/2022
Affiché le 29/0:V2022 «am
ID : 030-21300ü037-20220328-DCM202214-DE
D"approuver le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé par le comptable pour
l'exercice 2021 et ainsi présenté,
De déclarer, après comparaison et constatation de l'identité des valeurs avec le compte
administratif, que le compte de gestion du budget annexe cinéma dressé pour l'exercice 2021,
n"appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité ;
h Approuve le compte de gestiün du budget annexe Cinéma, dressé par le comptable pour
l'exercice 2021 ;
* Autorise le Maire à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 28 mars 2022
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Oard
Resuiïùï ou voïe :
' Délibération I 2022-14 BUDGET ANNEXE CINÉMA COMPTE DE GESTION 2021
Pour : 29 Unanimlté
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de I"Assemblée dé(ibérante alnsl que d'un recours
contentleux auprès du Tribunal administratif (15 Avenue Feuchères - CS88û10-30 941 NîMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à cûmpter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Lûuis
30220 AIGUES MOFITE5
Tel. 04.66.73.90.9ô.
Fax :04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2