Compte-Rendu - cms 636 CR 2022

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Compte-Rendu - cms 636 CR 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 636 CR 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Saint Just de Claix

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

Le 31 mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 13

Présents : BENNOUR Jamel, DE GREGORIO Gil, FILET-COCHE Daniel, GRESSE Aurélie, LYONNE Sylvie, MARSETTI Sandrine, O’BATON Joël, ORIOL Florian, NOALHAT Frédéric. Pouvoirs : FEUGIER Christelle donne pouvoir à O’BATON Joël, GERVY Danielle donne pouvoir à LYONNE Sylvie, VIEAU Anthony donne pouvoir à DE GREGORIO Gil, HAUMANI Mylène donne pouvoir à BENNOUR Jamel.

Secrétaire de séance : BENNOUR Jamel

Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal du 1er mars 2022.

Le Conseil Municipal approuve le PV à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

- Approbation des comptes de gestion

- Approbation des comptes administratifs

- Affectation des résultats

- Vote des budgets primitifs du budget principal et du budget annexe

- Vote des taux d’imposition pour 2022

- Vote des subventions aux associations

- Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

- Décisions du maire

- Questions diversesOBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Marcellin à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle momentanément pour la présente délibération,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exer- cice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, - N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Marcellin à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle momentanément pour la présente délibération,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exer- cice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, - N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021.

OBJET : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Saint Marcellin à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle momentanément pour la présente délibération,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :- Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exer- cice.

- Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, - N’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2021

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal,

- réuni sous la présidence de M. DE GREGORIO Gil, Adjoint en charge des finances, Monsieur le Maire ayant quitté la salle momentanément pour la présente délibération, - délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Joël O’BATON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, le compte de gestion du Receveur dressé par Monsieur André-Jacques VALENTIN,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TABLEAU DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 2021

Résultat

antérieur

Part affectée à

l’investissement

Solde de

L’exercice

Total général

fonctionnement 343 363.79 118 171.45 461 535.24 Investissement 420 316.09 - 145 689.80 274 626.29

total 763 679.88 - 27 518.35 736 161.53

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal,

- réuni sous la présidence de M. DE GREGORIO Gil, Adjoint chargé des finances, Monsieur le Maire ayant quitté la salle momentanément pour la présente délibération,- délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Joël O’BATON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice, le compte de gestion du Receveur dressé par Monsieur André-Jacques VALENTIN,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TABLEAU DES RESULTATS BUDGET 2021

Résultat

antérieur

Part affectée

A

l’investissement

Solde de

L’exercice

Total général

fonctionneme

nt

15 119.09 9 033.53 10 152.62

Investissemen

t

780.76 14 000 - 277.52 503.24

total 15 899.85 14 000 8 756.01 10 655.86

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Joël O'BATON, Maire. Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 13

- un excédent de fonctionnement de : 461 535,24 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 118 171,45 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 343 363,79 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 461 535,24 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 274 626,29 €E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 461 535,24 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 461 535,24 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

MAISON MEDICALE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Joël O'BATON, Maire. Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 13

- un excédent de fonctionnement de : 10 152.62 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 033.53 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 119.09 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 1 152.62 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 503.24 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 10 152.62 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 10 152.62 €DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Les orientations budgétaires pour 2021 ayant été abordées, le Maire présente le projet de budget au conseil municipal.

Budget principal

Section de fonctionnement : 1 565 212.21 €

Section d’investissement : 3 062 300.93 €

Budget annexe Maison médicale

Section de fonctionnement : 22 452.62 €

Section d’investissement : 17 662.70 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 13 voix, le budget principal et le budget annexe : Maison médicale.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

Le Maire rappelle que la loi de Finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.

Pour 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition comme suit : - Taxe sur foncier bâti : 28.51%

- Taxe sur foncier non bâti : 40.23%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte les taux de fiscalité énoncés ci-dessus pour l’année 2022

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

M. Joël O’BATON explique au Conseil Municipal la nécessité de fixer la répartition des montants à allouer à chaque association communale sachant que la somme de 5 000.00 euros a été voté lors du budget primitif.

Après en avoir délibéré, les attributions des subventions aux associations ont été approuvées à l’unanimité selon la répartition ci-dessous :NOM DE L’ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT DE LA SUBVEN- TION

AMICALE DONNEURS DE SANG Association 170.00 HARMONIE DE CHATTE Association 400.00 CLUB LA JOIE DE VIVRE Association 170.00 LIFE HIP HOP Association 170.00 COOPERATIVE SCOLAIRE MATER-

NELLE

Association 800.00

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMEN-

TAIRE

Association 1 300.00

SOU DES ECOLES Association 170.00 LE SOUVENIR FRANÇAIS Association 170.00 US RO-CLAIX Association 500.00 LES COQUINOUX Association 170.00 LES JONQUILLES Association 170.00 RADIO SUD GRESIVAUDAN Association 85.00 MFR CHATTE Association 300.00 LOISIRS DANSE Association 170.00 FNACA Association 85.00 A.C.C.A. Association 170.00

QUESTIONS DIVERSES

Mme Aurélie GRESSE demande si l’école maternelle qui sera rasée peut-être mise en vente pour la création d’une micro-crèche. M. Joël O’BATON répond que cela n’est pas possible car les travaux vont bientôt débuter et que les dossiers du bureau d’étude et de l’architecte sont plus qu’avancés. Néanmoins un terrain est proposé à la vente non loin du parking scolaire si les demandeuses de crèche sont intéressées.

M. Jamel BENNOUR demande si l’arbre sur la terrasse du restaurant BN COOKING peut être coupé pour agrandir cette dernière. Le propriétaire peut s’il le souhaite déposer une demande en mairie et réaliser les travaux à ses frais.

M. Joël O’BATON nous fait part de son entretien avec les médecins de Pont-en-Royans concernant la Maison médicale de St Just de Claix, les discussions sont encore en cours, un terrain d’entente est peut-être trouvé... A suivre...

Prochain conseil le 4 mai 2022 à 19h