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Compte-Rendu - cms 560 CR 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Just-de-Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 560 CR 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Page 1 sur 5 Commune de Saint-Just de Claix Département de l’Isère PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Le 20 décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 12/12/2024 Nombre de conseillers en exercice : 12 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 12 Présents : BERTRAND Mickaël, BOURGUIGNON Nicolas, DE GREGORIO Gil, FILET-COCHE Daniel, GROSSOT Mylène, LYONNE Sylvie, MARSETTI Sandrine, O’BATON Joël, ORIOL Florian Absents : BOURGUIGNON Aurélie, FEUGIER Christelle, NOALHAT Frédéric Pouvoirs : BOURGUIGNON Aurélie donne pouvoir à BOURGUIGNON Nicolas, FEUGIER Christelle donne pouvoir à O’BATON Joël, NOALHAT Frédéric donne pouvoir à Daniel FILET-COCHE Secrétaire de séance : GROSSOT Mylène ORDRE DU JOUR : - Liquidation et mandatement des dépenses d’investissement - Demande de subvention au Département pour la sécurisation du parking aux abords des écoles - Demande de subvention à la Région pour la sécurisation du parking aux abords des écoles - Demande de subvention au Département de grosses réparations des voiries communales - Décisions Modificatives CCAS et Budget Général Le Conseil réunissant le quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il procède à l’approbation du Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2024, qui est prise à l’unanimité. OBJET : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la Page 2 sur 5 section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 2.722.200€ - 1.389.200€(C/16) – 15.000€ (C/20 - dépenses imprévues) = 1.318.000€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 329.500€, soit 25% de 1.318.000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PARKING AUX ABORDS DES ECOLES Le maire expose au conseil municipal les estimations qui ont été faites pour les projets de travaux d’aménagement d’un parking aux abords des écoles. Un devis descriptif détaillé et estimatif a été établi par SAS L’ATELIER (Dominique BOUVAREL) architecte), et le plan de financement est le suivant : FINANCEMENT Plafond du montant des travaux Taux Aménagement de sécurité sur voiries 213 224 € Subvention Département 80 000,00 € 50% 40 000 € Montant des travaux 173 224 € Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. - Décide d’inscrire ces travaux au budget 2025 ; Page 3 sur 5 - Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer ce projet. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT et SECURISATION D’UN PARKING AUX ABORDS DES ECOLES (arrêt de bus) Le maire expose au conseil municipal les estimations qui ont été faites pour les projets de travaux d’aménagement et sécurisation d’un parking aux abords des écoles. Un devis descriptif détaillé et estimatif a été établi par SAS L’ATELIER (Dominique BOUVAREL) architecte), et le plan de financement est le suivant : FINANCEMENT Plafond du montant des travaux Taux Aménagement de sécurité sur voiries 213 224 € Subvention Département 80 000,00 € 50% 40 000 € Subvention Région A venir ? Montant des travaux 173 224 € Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. - Décide d’inscrire ces travaux au budget 2025 ; - Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour financer ce projet. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR GROSSES REPARATIONS DES VOIRIES COMMUNALES Le maire expose au conseil municipal les estimations qui ont été faites pour les projets des grosses réparations des voiries communales Des devis descriptifs détaillés et estimatifs ont été établis par TOUTENVERT, TRAVAUX PUBLIC DE LA HAUTE GALAURE et CHRISTIAN BORDEL pour une estimation financière totale de 49947.50€ HT ; Lieux Montant *Rue village vieux 34 672.50 € *Rue de Moraye 5 675.00 € *Renforcement de Chaussée 9 600.00 € Montant total des travaux 49 947.50 € Subvention Département 22.50 % 11 238.19 € Reste à charge 38 709.31 € Il est précisé que les travaux sur la Montée Béatrix de Hongrie (Village Vieux) dépendront des travaux d’assainissement et du tracé qui sera emprunté que nous ne connaissons pas à ce jour. En partenariat avec la Communauté de Communes, il est prévu la création d’une voirie dans la Zone Industrielle de Clairivaux. Cette voirie relierait la Rue de l’Agriculture (derrière la Coopérative Valsoleil) Désignation Diminutionsur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouvert: D 60612 : Enerzie — Electnoits 10 000.00 € D 60623 : Alimentation 10 000.00 € D 60632 : Fournitures de petit équipement 10 000.00€ D 615231 : Entretien et réparations sur voines 15 000.00€ T OT AL D 011 : Charges à caractère général 45 000.00 € D 6413 : Personne non titulaire 16 000.00€ T OT AL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 16 000.00 € D 65568 : Autres contributions 1 000.00€ T OT AL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 € [R 74833 : Etat- Compensation as titre des exonérations de TF 30 000.00 € [TOTAL KR 74 : Dotations et participations 30 000.00 € Page 4 sur 5 à la Rue de Valensole. Cela permettra aussi aux habitants du plateau de Chirouse d’accéder au Rond- Point pour rallier la Départementale de manière plus sécurisée. Nous attendons ces jours-ci un chiffrage des travaux de la part de la SMVIC concernant le financement pour moitié de la création de la voirie et l’acquisition foncière nécessaire à l’élargissement de l’un des virages. Ces chiffres seront transmis avant le 31 décembre 2024. Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité. -Décide d’inscrire ces travaux au budget 2025 ; -Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour financer ce projet. OBJET : Décision modificative budgétaire N°1 – CCAS Cette délibération a été mise à l’ordre du jour par erreur. Elle fera l’objet d’un vote lors de la prochaine séance du CCAS. OBJET : Décision modificative budgétaire N°2 – Budget Général Il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires au Budget Général par décision modificative budgétaire suivante : Le cambriolage dont nous avons été victimes le 19 mars dernier a engendré des dépenses non budgétées. Nous profitons des économies faites sur les charges de personnel pour alimenter le chapitre des dépenses. Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, ADOPTE la Décision Modificative N°2 telle qu’elle vient d’être présentée L’Ordre du Jour étant épuisé, le Maire déclare la séance du Conseil Municipal close. - Point Saint Marcellin Vercors Isère Communauté Pas d’avancée supplémentaire au PLUI. - Autres questions diverses : - Le Collectif Citoyen Bien Vivre à Saint Just de Claix a déposé le 13 décembre 2024 (après le départ des convocations) une nouvelle liste de questions qu’ils souhaitent Page 5 sur 5 voir écrites à l’ordre du jour du prochain conseil, que nous devrions aborder le 28 janvier prochain. - Prochain Conseil Municipal : Mardi 28 janvier 2025 à 19h00 - Vendredi 31 janvier 2025 Cérémonie des Vœux du Maire