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Déliberation - compte+rendu+28.01
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+28.01)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 28 janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents : Mme CAPRON – JULIA - MM. CARTEYRADE – KAMINSKI – NOIROT - TILLOLES – VERGÉ.
Excusés : MM. GELÉ (procuration à Mme CAPRON) – PRADET (procuration à M. NOIROT) – VIGNES.
Secrétaire de séance : M. NOIROT.
Ordre du jour :
FAR 2022 : demande de subvention,
Autorisation d’engagement des dépenses préalablement au vote du budget 2022, Questions diverses.
* - * - *
FAR 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente l’assemblée le devis réalisé concernant des travaux de voirie quartier du Cabaliros.
L’entreprise ORTEU propose un devis d’un montant de 64 662.00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal SOLLICITE une subvention au titre du FAR 2022 auprès du Conseil Départemental et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.
AUTORISATION ENGAGEMENT DES DÉPENSES PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2022
Selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajouter des crédits afin de pouvoir mandater les factures d’investissement engagées.
En effet, les crédits ouverts sont insuffisants concernant la participation communale au frais d’enfouissement du réseau orange (télécom).
Après délibération, le conseil municipal AUTORISE, jusqu’à l’adoption du budget 2022, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement réparties comme suit :
INVESTISSEMENT RECETTES DÉPENSES 20422 Privé : bâtiments,
installations
1 150.00 €
TOTAL 1 150.00 €