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Ordre du Jour - compte+rendu+22.09
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Arcizans-Avant.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte+rendu+22.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
P a g e 1 | 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 22 septembre à 21 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. André VERGÉ.
Présents : Mme CAPRON – MM. CARTEYRADE – GELÉ – KAMINSKI – NOIROT –PRADET - TILLOLES – VERGÉ – VIGNES.
Excusée : Mme JULIA (procuration à M. KAMINSKI).
Secrétaire de séance : M. NOIROT
Ordre du jour :
Avis communal sur le SCOT,
Enfouissement réseaux quartier Cabaliros,
Cimetière,
Réseau eau,
Point de situation terrain communal de Panassac,
Virement de crédits,
Questions diverses.
* - * - *
AVIS COMMUNAL SUR LE SCOT
Le conseil municipal a débattu sur la présentation synthétique transmise qui reprend les principales composantes du SCOT.
Les échanges sont variés, l’accent est mis, par exemple, sur les objectifs d’accroissement de population projetés, sur la volonté de préservation paysagère, de développement économique, mais également sur les perspectives portant sur l’urbanisation future du territoire.
Après discussion, le conseil municipal prend acte du document, et reste attentif et interrogatif sur la suite à donner notamment sur le futur document d’urbanisme.
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX QUARTIER CABALIROS
Monsieur le Maire souhaite revenir sur ce dossier. Les études étant terminées, le conseil municipal est sollicité pour valider définitivement ce projet qui déclenchera les travaux.
Le montant des travaux se présente de la manière suivante :
- Mise en souterrain du réseau basse tension : 140 000.00 € HT dont 84 000.00 € HT à la charge de la commune et 56 000.00 € subventionné par le SDE65,
- Éclairage public : 36 000.00 € HT dont 21 000.00 € HT à la charge de la commune et 15 000.00 € HT subventionné par le SDE65,
- Enfouissement réseau téléphonique : 22 151.48 € à la charge de la commune. P a g e 2 | 3
L’assemblée débat sur le sujet et notamment sur le choix de financement.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de valider définitivement ce dossier en choisissant le financement du projet par le biais du SDE65.
CIMETIERE
Monsieur le Maire présente le dossier lié au cimetière : chaque commune est tenue, règlementairement, d’avoir une gestion stricte de son cimetière.
Ainsi, il ne peut pas y avoir de tombes en état d’abandon, la commune est obligé de répertorier précisément les personnes inhumées dans chacune des tombes, avoir un ossuaire, avoir un règlement à jour, avoir des registres de concessions et de dispersion des cendres.
Pour cela, la société KOIMETERION CONSEIL peut traiter tout l’ensemble de cette mise à jour. Le montant des devis pour la prestation globale est le suivant :
- Prestation KOIMETERION CONSEIL : 5 001.21 € HT,
- M. DUVERSION Thomas, géomètre : 825.00 € HT,
- Achat logiciel de gestion du cimetière AGEDI : 724.50 € TTC,
- Société VOLDOIRE, construction d’un ossuaire et pose tombale : 1 951.32 € HT, Soit un coût total de 8502.03 € HT.
A noter que le coût des démolitions des caveaux en état d’abandon récupérés ainsi que les transferts d’ossements dans l’ossuaire communal seront à la charge de la collectivité.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de lancer ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les devis retenus.
RÉSEAU EAU
Monsieur le Maire rend compte de la rencontre auprès de l’ADAC concernant des questions que nous voulions aborder avec eux.
L’un des sujets concerne notre volonté de mieux connaître notre réseau d’eau potable. L’ADAC peut nous aider à établir un cahier des charges ainsi qu’à constituer les demandes de subventions. Selon nos demandes, l’ADAC estime que le budget envisageable serait de 30 000.00 € à 40 000.00 €. Des subventions peuvent être sollicitées auprès du conseil départemental (20% du programme espéré) et de l’agence de l’eau (50% du programme espéré).
Après délibération, le conseil municipal décide de lancer ce projet par le biais de l’ADAC.
POINT SUR SITUATION TERRAIN PANASSAC
Monsieur le Maire présente un autre sujet traité lors de l’entretien avec l’ADAC concernant le terrain communal en vente dit de « Panassac ». Ce terrain pourrait être utilisé pour y réaliser, sur une partie, une aire de jeux et, sur l’autre partie, une construction d’un logement réalisé par la commune. Des aides financières pourraient être obtenues.
Dans un premier temps, nous pourrions solliciter les services du CAUE pour analyser l’aspect architectural ainsi que l’organisation du projet. A la suite de cet avancement, nous verrons quelle suite nous donnerons.
Après délibération, le conseil municipal déicide, à l’unanimité des membres présents, de solliciter les services du CAUE pour démarrer la réflexion du projet, avec l’aide de l’ADAC. P a g e 3 | 3
DÉCISION MODIFICATIVE – DM N° 2020-001
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT RECETTES DÉPENSES 022 Dépenses imprévues -320.00 6535 Formations 320.00 TOTAL 0.00 0.00
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Après délibération, le conseil municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus- values de recettes indiquées ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil pour présenter deux points complémentaires. Le conseil valide
cette demande.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020 – RÉVISION LIBRE
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a mis en place un pacte financier et fiscal adopté le 16 décembre 2019. Un des volets de ce pacte était la correction du gain financier induit par la fusion sur le solde du FPIC. Ce partage du gain à 50/50 en faveur de la communauté se traduit par une réduction ponctuelle sur les attributions de compensation.
Pour la commune d’Arcizans-Avant, le montant concerné est de 1 271.50 €. Nous avions délibéré en faveur de cette diminution ponctuelle le 15 juin 2020 sous réserve que l’ensemble des communes de la communauté fassent de même.
Nous connaissons désormais la situation des décisions des communes pour beaucoup d’entre elles. Ainsi, à ce jour, le montant validé par les communes représente un montant global de 127 245.00 € sur un montant potentiel de 229 000.00 €.
Après délibération, et compte tenu du montant potentiel favorable émis par les communes, le conseil municipal décide de valider la révision libre pour 2020 de l’attribution de compensation à hauteur de 1 271.50 €. La délibération sera transmise à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS CLECT
Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter notre commune à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
Après délibération, le conseil municipal décide de nommer Monsieur André VERGÉ, titulaire et Monsieur Laurent NOIROT, suppléant.