Procès Verbal - PV de conseil municipal du 5 juin26

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Procès Verbal - PV de conseil municipal du 5 juin26 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Moulineaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de conseil municipal du 5 juin26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Moulineaux

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

Nombre de conseillers :

⎯ En exercice : 15

⎯ Présents : 12

⎯ Votants : 15

L’an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie, sous la Présidence de Monsieur LE GOFF Frédérick, Maire.

Étaient présents : Mme ARROUET Catherine, Mme BAUDART Marie-Édith, Mr CHOPART Frédéric, Mr

MARECAL David, Mme SAUVAGE Sophie, Mr BARRADE Fabien, Mme MARECAL Marceline, Mr GIBOURDEL

Damien, Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline, Mr RAGOT Yvon, Mme GUION Eléonore, Mr POCHON Anthony.

Absents excusés : Mr DOREE Claude (pouvoir à Mr RAGOT Yvon), Mme ANGOT Joy (pouvoir à Mme

BAUDART Marie-Edith, Mr GIBOURDEL Damien (pouvoir à Mr LE GOFF).

Absents :

Secrétaire de séance : Mme BERTHELOT-PELLERIN

Election des délégués du conseil municipal en vue de l ’élection des

sénateurs

a) Composition du bureau électoral

Madame a BERTHELOT-PELLERIN Caroline été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés

à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme BAUDART Marie-Edith,

Mr CHOPART Frédéric, Mmes MARECAL Marceline et GUION Eléonore.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués – 1er tour

Les candidatures enregistrées :

- Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline, Mr LE GOFF Frédérick, Mr BARRADE Fabien

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des délégués :

- nombre de bulletins : 15- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline : 15 voix

- Mr LE GOFF Frédérick : 15 voix

- Mr BARRADE Fabien : 15 voix

c) Election des délégués – 2ème tour

Les candidatures enregistrées :

Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline, Mr LE GOFF Frédérick, Mr BARRADE Fabien

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 2ème tour de scrutin de l’élection des délégués :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline : 15 voix

- Mr LE GOFF Frédérick : 15 voix

- Mr BARRADE Fabien : 15 voix

d-/ Proclamation de l’élection des délégués :

Sont élus délégués :

Mme BERTHELOT-PELLERIN Caroline née le 25/10/1972 à Metz

A été proclamée élue au 1er tour et a déclarée accepter le mandat ;

Mr LE GOFF Frédérick né le 8 décembre 1973 à Mantes-La-Jolie

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat ;

Mr BARRADE Fabien né le 12/07/1974 à Vitry-sur-Seine

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat ;

Election des suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des

sénateurs

a) Composition du bureau électoralMadame a BERTHELOT-PELLERIN Caroline été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés

à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme BAUDART Marie-Edith,

Mr CHOPART Frédéric, Mmes MARECAL Marceline et GUION Eléonore.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des suppléants – 1er tour

Les candidatures enregistrées :

- Mme ARROUET Catherine, Mme SAUVAGE Sophie, Mr POCHON Anthony

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des suppléants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme ARROUET Catherine : 15 voix

- Mme SAUVAGE Sophie : 15 voix

- Mr POCHON Anthony : 15 voix

c) Election des suppléants – 2ème tour

Les candidatures enregistrées :

Mme ARROUET Catherine, Mme SAUVAGE Sophie, Mr POCHON Anthony

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 2ème tour de scrutin de l’élection des suppléants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme ARROUET Catherine : 15 voix

- Mme SAUVAGE Sophie : 15 voix- Mr POCHON Anthony : 15 voix

d-/ Proclamation de l’élection des suppléants :

Sont élus suppléants :

Mme ARROUET Catherine née le 25/11/1970 à Nozay

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat ;

Mme SAUVAGE Sophie née le 03/02/1977 à Elbeuf

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat ;

Mr POCHON Anthony né le 10/07/1983 à Mont-Saint-Aignan

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat ;

Contribution communale au FAJ 2026

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, la Métropole exerce la compétence « aide aux jeunes en difficultés » ce qui consiste à accorder des aides individuelles par l’intermédiaire d’un Fonds d’Aide aux Jeunes.

Dans ce cadre, un engagement de la Commune est possible et la Métropole propose de reprendre le niveau de contribution volontaire adoptée par le département depuis 1997, soit 0.23 euros par habitant soit 221.49 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable.

CLETC Désignation des membres

En application de l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts, la Métropole de Rouen Normandie et les

communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges

entre les communes et les communautés. Cette commission locale doit être composée de membres des conseils

municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant. La Métropole de

Rouen Normandie détermine le nombre d’habitants des communes membres. Les communes de plus de 50 000

habitants disposent de trois représentants, et les autres communes disposent chacune d’un représentant au

sein de la commission.

Le Quorum constaté,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie du 4 mai 2026 relative à la composition de la commission d’évaluation des charges transférées,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

Considérant :

- Que les communes doivent désigner leurs représentants qui seront habilités à siéger dans le cadre de le CLETC de la Métropole Rouen Normandie,

Décide :

- De désigner membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) :

- Mr POCHON AnthonyConvention d’utilisation du véhicule communal

Afin de de sécuriser juridiquement le prêt aux associations ou partenaires du véhicule communal Opel Vivaro 9

places, Monsieur le Maire propose d’établir une convention.

Celle-ci permettra de :

- Clarifier les règles d’utilisation- Protéger la collectivité- Définir les responsabilités

- Encadrer les prêts aux associations ou partenaires- Respecter les principes de gestion publique

- Prévoir les aspects pratiques

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le

Maire à établir cette convention.

DELIBERATION PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS

SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que L’article 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal que le service technique connait chaque année un accroissement exceptionnel d’activité au vu de la quantité d’entretien des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’avoir recours au recrutement d’agents contractuels 35/35ème pour l’entretien des espaces verts dans le cadre d’un accroissement d’activité à chaque fois que cela sera nécessaire.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention :0

Adoption à l’unanimité

Fin de séance 19h30