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Déliberation - delib36
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-36 | Personnel communal - Fixation des taux de
rémunération pour la mise sous pli de la propagande électorale
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-36 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La convention entre l’Etat représenté par le Préfet de Seine-Maritime et la Commune
de Saint-Etienne-du-Rouvray représentée par le Maire, pour la mise sous pli de la
propagande électorale destinée aux électeurs dans le cadre des élections municipales
des 15 et 22 mars 2020.
Considérant :
Le nombre d’électeurs inscrits au 29 février 2020,
Le nombre de documents à mettre sous pli pour les scrutins du 15 et 22 mars 2020.
Décide :
D’adopter les taux de vacation suivants :
0,25 € par enveloppe pour la mise sous pli et le collage des étiquettes
Ces taux de vacations représentent la totalité de la prestation tout confondu.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc117209-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-36 | 2/2