Déliberation - delib36

Documents similaires

Déliberation - delib36

Déliberation - delib36

Déliberation - delib35

Déliberation - delib34 1

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 28

Déliberation - delib22

Déliberation - Delib 2025.06.26 41

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 46

Déliberation - delib 55

Déliberation - delib31

Déliberation - delib36 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib36)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-36 | Culture territoire enfance jeunesse (CTEJ) -

Contrat - Signature

Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Joachim Moyse donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-36 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 Les orientations du Ministère de la culture dans sa circulaire du 10 mai 2017 visant au

développement des contrats Culture territoire enfance jeunesse (CTEJ),

 L’intérêt de poursuivre les démarches éducatives et culturelles en faveur des enfants

stéphanais,

Décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat Culture territoire enfance jeunesse

2021 – 2024, ainsi que les avenants éventuels sur la durée du contrat.

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 05/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122565-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

Conseil municipal 2021-07-01-36 | 2/21

Contrat : Culture, territoire, enfance et jeunesse

2021-2024

Entre :

L’Etat (Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie)

représenté par Monsieur Pierre-André Durand, Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-

Maritime, et par délégation Madame Frédérique Boura, directrice régionale des affaires culturelles

de Normandie,

L’Etat (Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports), représenté par Monsieur

Olivier Wambecke, Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education

nationale de la Seine-Maritime,

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime, représentée pat Monsieur Olivier Couture,

Directeur,

Et

La Ville de Saint Etienne du Rouvray, représentée par Joachim MOYSE, maire Délibération n° … du …

Il est convenu ce qui suit,

Préambule :

L’Etat, Ministère de la Culture et Ministère de l'Éducation Nationale, dans la circulaire du 10 mai

2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et

culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents, réaffirme la priorité

gouvernementale portée à l’éducation artistique et culturelle, composante essentielle de la

formation intellectuelle et sensible des enfants et visant un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la

culture.

Cette priorité se traduit par l’objectif « 100% EAC » fixé en septembre 2018 par les deux ministères dans le cadre du plan d’action « A l’école des arts et de la culture ». Il s’agit de permettre à tous les enfants de bénéficier d'un parcours d'éducation artistique et culturelle cohérent et de qualité reposant sur les trois piliers de l’EAC pour développer les connaissances, la pratique artistique et la fréquentation des œuvres et des artistes, sur les différents temps : le temps scolaire, périscolaire et2

extrascolaire. Cette éducation artistique et culturelle commence dès le plus jeune âge, comme le préconise le protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants signé avec le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017.

L’accueil de la petite enfance constitue un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale en favorisant notamment le développement du langage et l’acquisition de compétences cognitives. En ce sens, la Caf de Seine Maritime souhaite contribuer au renforcement de l’égalité des chances et à la réduction des inégalités par le prisme de l’accès à la culture. Elle accompagne et encourage les initiatives favorisant à la fois l’éveil artistique au sein des équipements qu’elle soutient et l’accès aux ressources culturelles dès le plus jeune âge afin de le démocratiser et de l’inscrire dans le quotidien des familles. Par ailleurs, les projets artistiques et culturels développés en faveur des tous petits, des enfants et des adolescents, constituent un moyen de favoriser la relation parent- enfant par le partage et la découverte d’expériences en vue de soutenir et développer le rôle parental.

Le contrat « Culture, territoire, enfance et jeunesse » est un outil privilégié proposé par l’Etat aux collectivités, en partenariat avec la Caisse d’allocation familiale pour déployer sur leur territoire un parcours d’éducation artistique et culturelle en faveur des jeunes depuis la toute petite enfance, articulant temps scolaire/hors temps scolaire et reposant sur une synergie entre acteurs artistiques, culturels, éducatifs et sociaux d'un territoire.

Les actions initiées au titre du CTEJ participent pleinement aux démarches d’éducation artistique et

culturelle menées sur la ville de Saint Etienne du Rouvray. Ainsi, les parcours sont conçus et

organisés en tenant compte des nombreux dispositifs partenariaux qui, ensemble, donnent vie aux

ambitions partagées au bénéfice des acteurs culturels, des habitants, de la communauté éducative et

des artistes.

La dimension culturelle est au cœur des politiques publiques éducatives, sociales ou familiales

menées sur le territoire sur tous les aspects : diffusion, pratique, création.

En complément aux projets menés au cœur des établissements culturels ou socioculturels de la ville,

les dispositifs partenariaux (la convention territoriale globale, la Cité éducative, la Classe à Horaires

Aménagés Danse…) font vivre la culture selon des modalités adaptées répondant ainsi aux attentes

diverses des publics et des acteurs.

La ville de Saint Etienne du Rouvray, forte de son maillage d’équipements municipaux (3 bibliothèques et une ludothèque, 3 centres socioculturels municipaux, un conservatoire de musique et de danse, un théâtre de 600 places et sa salle d’exposition) favorise l’accès de tous à la culture. Sa politique culturelle est pluridisciplinaire, intergénérationnelle et se développe aux travers de nombreuses actions évènementielles ou quotidiennes, en lien avec les acteurs locaux et les artistes accueillis. Le Contrat Culture Territoire Enfance et Jeunesse est un des éléments de cette politique culturelle. Il renforce et cible les interventions selon les priorités identifiées par les cosignataires. Le contrat 2018-2021 a permis aux élèves du territoire d’être sensibilisés, à partir d’une œuvre dansée ou théâtrale ou musicale, à la pratique chorégraphique, musicale, théâtrale, à la production littéraire et au numérique.

Article 1 – Objectifs

La Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l'Education nationale, la Caf de Seine-Maritime et la Ville de Saint Etienne du Rouvray, conviennent, pour la période 2021-2024, des objectifs suivants :3

 Favoriser l’accès des enfants et des jeunes à la culture, dès le plus jeune âge, sur les différents temps de la journée et de l’année, suivant une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle.

 Favoriser le développement du triptyque de l’éducation artistique et culturelle : connaissance des œuvres, pratiques des arts et rencontres avec les artistes ;  Diversifier les disciplines artistiques (arts vivants, plastiques, sciences et techniques…) tout en affirmant la place centrale de la danse et des expériences corporelles dans le projet local ;  Inscrire dans le quotidien des enfants et des familles le rapport à la création et aux œuvres, favorisant l’expression et la créativité ;

 Associer les publics à la production culturelle, pensée comme espace de reconnaissance et d’affiliation sociale.

 Impliquer le personnel éducatif dans une logique de co-construction des parcours d’éducation artistique et culturelle

Article 2 – Les publics

Le public du CTEJ est prioritairement la population des enfants et des adolescents âgés de 0 à 18 ans. En continuité de cette cible, il est envisageable de prévoir une part des volumes d’intervention pour les acteurs éducatifs et les familles afin de prolonger les expériences en dehors des temps identifiés. Les fiches- actions précisent les cibles, les volumes et les temps d’interventions au regard des priorités définies lors des comités de pilotage.

Article 3 – Périodes

Les fiches-actions sont conçues selon une temporalité de saison (ou d’année scolaire), c’est-à-dire de septembre à aout intégrant tant les périodes scolaires que les vacances. En fonction des orientations décidées par les signataires, les actions peuvent donc se dérouler sur les temps scolaires, périscolaires ou extra scolaires.

Article 4 – Contenus

Outre les objectifs précisés ci avant, quelques invariants sont définis conventionnellement afin de guider les propositions des acteurs.

Chaque action du CTEJ devra à minima :

 S’appuyer sur une œuvre artistique professionnelle ou un artiste professionnel.  Etre co-construite avec les porteurs de projets.

 S’adresser à des collectifs (minimum 8 pour les actions hors temps scolaire),  Mobiliser le public sur des actions structurantes, associant sur des temps suffisant le « voir » et le « faire »

 Donner lieu à une valorisation/restitution

 Comporter une dimension sensibilisation / formation à destination des acteurs éducatifs

Article 5 – Engagements financiers

Pour la durée du contrat et afin de permettre la mise en œuvre des objectifs, les signataires contribuent financièrement aux actions. Les engagements financiers sont conditionnés par les enveloppes budgétaires annuelles de chaque partenaire.4

Un avenant précise le budget de l’année suivante et la participation de chaque signataire. Les éventuels ajustements annuels permettront de redimensionner les actions au regard des moyens mobilisables pour l’année à venir.

Afin de faciliter la programmation pluriannuelle et les volumes d’intervention prévisionnels, les contributions envisagées sur la durée du contrat sont les suivantes :

· État - DRAC : 14 000 €

· État- Éducation nationale : 1000 €

· Ville de Saint Etienne du Rouvray : 11 800 €

· Caf de Seine Maritime : complément de financement selon les projets et des dispositifs

L'éducation nationale s'engage à mettre à disposition des ressources pédagogiques supplémentaires pour la formation des enseignants et l'accompagnement des écoles dans ces projets.

La Ville de Saint Etienne du Rouvray centralise l’intégralité des crédits du CTEJ et présente un bilan financier annuel aux partenaires.

La ville et les établissements de Saint-Etienne-du-Rouvray, notamment relevant du second degré ou les gestionnaires de structures petite enfance, enfance jeunesse et animation de la vie sociale, peuvent s'inscrire dans des dispositifs complémentaires de la DRAC et de la Caf tels que :

. Babil (partenariat DRAC / Caf) : « Programme de résidence d’artiste en faveur de l’éveil artistique et culturel des 0-3 ans ». La vocation de ce programme est de travailler l’éveil artistique et culturel en partenariat avec l’artiste, l’équipe pédagogique de la structure, les tous petits et les parents.

. L’appel à projet « développement d’une offre de loisirs ciblés » de la Caf dont l’objectif est de permettre à tous les enfants d’avoir accès à des offres d’activités diversifiées avec une attention particulière portée aux enfants les plus défavorisés et/ou éloignés des structures de droits commun afin de favoriser leur inclusion sociale et la mixité des publics.

Article 6- Modalités de pilotage

Le CTEJ est mis en œuvre selon un programme établi annuellement, en lien avec les acteurs signataires, selon les orientations débattues au sein d’un comité de pilotage qui se réunit une fois par an.

Un comité technique étudie en amont les fiches-actions précisant les contenus et valorisant les contributions des parties prenantes.

Article 7 – Communication

Les logotypes des partenaires de la convention sont apposés sur tous les supports de communication avec la mention suivante « le Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse associe la Ville de Saint- Étienne-du-Rouvray, l’État - le ministère de la Culture – DRAC de Normandie et la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Seine-Maritime ainsi que la Caf de Seine- Maritime ». Les courriers adressés aux écoles, aux structures d’accueil de loisirs, aux établissements d’accueil du jeune enfant, aux élus feront mention de cette phrase. Les partenaires de la convention seront associés aux manifestations importantes ainsi qu’aux opérations de relations publiques et de5

presse. Ils s’engagent à travailler ensemble pour définir chaque année le calendrier prévisionnel recensant ces opérations importantes.

Article 8 – Durée, reconduction et dénonciation de la convention

La présente convention est établie pour une durée de trois ans, pour les années scolaires 2021-2022 ; 2022-2023 ; 2023-2024.

Une évaluation annuelle permet éventuellement des évolutions tant au niveau de la méthodologie, des contenus, de la communication, etc.

Au terme de cette période, le comité de pilotage proposera un bilan général du CTEJ sur la base duquel les partenaires peuvent se prononcer sur l’éventuelle reconduction du partenariat.

Pendant cette période de trois ans, chaque partenaire se réserve le droit de dénoncer la convention au terme de l’année scolaire en cours si les objectifs ne sont pas respectés et si les moyens mobilisés sont insuffisants, par courrier avec accusé de réception trois mois avant la fin de l’année scolaire en cours.

Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray le

en quatre exemplaires originaux

Pierre André DURAND,

Préfet, de la région Normandie, de la Seine-Maritime

Olivier WAMBECKE,

directeur académique des services de l’éducation nationale de la Seine-Maritime,

Olivier COUTURE,

directeur de la Caf de Seine-Maritime

Joachim MOYSE,

maire de la Ville de Saint Etienne du Rouvray