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Déliberation - d13 adhesion au cnas
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h52 par la commune de Rauzan.
Lien du pdf (Déliberation - d13 adhesion au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
27
mars
2026
Mairie
d, RAU
airie
n
90, rue de THOBIST
DD RAUZAN
©o5.s7.
4,13,04
@ccas@villéderauran.fr
@www.rauzan.net
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Pour
: 8
Présents
: 7
Contre
: 0
Votants
: 8
Absention
: 0
Pouvoir :
1
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
27
mars,
le
Conseil
d'Administration
dûment
convoquée,
s'est
réunie
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
QUEBEC
Date
de
Convocation
du
Conseil
d'Administration
: 23/03/2026
PRESENTS
: MM.
Christophe
QUEBEC
-—
Sandrine
LACOUR
-Sophie
MARCOCCIO
-— Patrick
NARDOU
- Françoise
GUERRIER
-— Maud
SAGASPE
— Alicia
DESSUGE
EXCUSEES
: Julie MICOULAS
— Christèle
PERRET
POUVOIR
: de Julie
MICOULAS
à Sandrine
LACOUR
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
LACOUR
2026
— D13
: ADHESION
AU
CNAS
Vu
les
articles
L.
731-3
et
L731-4
du
Code
de
la
Fonction
publique
territoriale;
Vu
l’article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
L733-1
du
Code
de
la Fonction
publique
territoriale
;
Considérant
les
prestations
du
ÆCNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28 juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
de
ses
bénéficiaires
;
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1°)
De
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et l’attractivité
de
la collectivité,
et à cet
effet
d’adhérer
au
CNAS
à compter
du
01/04/2026,
cette
adhésion
étant renouvelée
annuellement
par tacite
reconduction.
Et autorise
en
conséquent
Monsieur
le Président
à signer
la conventidn
d’adhésion
au
CNAS.
2°)
De
verser
au CNAS
une
cotisation
correspondant
au mode
de
calcul
suivant
!-
C
JU
LÉ
le nombre
de bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes X
le montant
forfaitai Ur
bénéficiaires
actifs.
e
09
AVR.
20?
6
Fait
à Rauzan,
Le
27
mars
2026
Mod.
540730 -04/22
Fabrèque
Enireprise
labellsée
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