Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 04 juin BP 1 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 04 juin BP 1 1 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 04 juin BP 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 JUIN 2020

DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 juin 2020

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt, le 04 juin, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la salle

Kléberte AGOSTINELLI, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 29/05/2020

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER Julien, Mme GERBERON Claudette, M. ROULET Alain, M. BOYER Jean-Hervé, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. VILLAIN Anthony, Mme RUZÉ Hélène, Mme BREUZIN Séverine, Mme CHABOT Aurore, Mme ARNOU Véronique, M. MARTIN Pierre, Mme GAULT Odile.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme CHABOT Aurore.

Objet : Acceptation d’un dossier non mentionné à l’ordre du jour :

Autorisation d’entamer une démarche auprès de la Communauté de communes afin que soit modifié le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dans le cadre du projet « Ages et Vie ».Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

Accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2020.

Monsieur le maire demande à l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

D’approuver le compte-rendu.

2. Adoption du compte de gestion commune année 2019.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal, pour l’année 2019,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

D’adopter le compte de gestion du budget communal du receveur municipal pour l’exercice 2019 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2019 de la commune.

3. Adoption du compte administratif commune année 2019.

Vu le code des collectivités territoriales,Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N +1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.

Monsieur le Maire étant sorti, Madame DORNE propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2019 de la commune, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT RESTES A REALISER FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2019 509 320,77 € 614 827.05 € 658 415,39 € RECETTES 2019 680 636,84 € 96 883,00 € 936 523,99 € EXCEDENT 2018 8 641,76 € 305 557,52 € EXCEDENT GLOBAL

2019 179 957,83 € 583 666,12 €

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

Adopte le compte administratif commune 2019.

4.Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2019 pour le budget principal 2020.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l'exercice 2020 du budget principal, on note un besoin de financement de la section d'investissement de 337 986,22 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter cette somme en recette d'investissement sur le Budget 2020 (article 1068).

Considérant le résultat de clôture du Budget communal 2019 en section de fonctionnement d’un montant de 583 666,12 € correspondant à l’excédent,

Monsieur le Maire indique que suite à cette affectation le Budget Communal 2019 se clôture avec un excèdent de fonctionnement de 245 679,90 €, somme qui sera reprise en recette de fonctionnement sur le Budget 2020 (article 002).

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

D’approuver l’affectation du résultat de 337 986,22 € à la section d’investissement.5.Vote du budget primitif commune 2020.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2020.

Monsieur le Maire propose de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales comme suit :

Le Budget Primitif 2020 s’équilibre :

En dépenses et recettes de fonctionnement à 1 014 479,50 €

En dépenses et recettes d’investissement à 1 142 207,45 €

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

Approuve le budget 2020 proposé.

6. Vote des trois taxes directes locales pour 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances,

Vu l’état portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales. Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide de voter les taux d’impositions des trois taxes pour l’année 2020 comme suit :

ANNÉE 2020 A TAUX CONSTANTS

Taux de

référence 2019

Bases d’imposition

prévisionnelles 2020

Produit

correspondant 2020

Taxe d’habitation 9.85 % 1 409 000 € 138 787 €

Taxe foncière (bâti) 13.66 % 1 198 000 € 163 647 € Taxe foncière (non bâti) 51.16 % 51 700 € 26 450 € PRODUIT FISCAL ATTENDU 190 097 €

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve les taux, identique à l’année précédente.7. Autorisation d’entamer une démarche auprès de la Communauté de communes afin que soit modifié le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dans le cadre du projet « Age et Vie ».

M. le maire explique à son assemblée qu’il est nécessaire de modifier le règlement de la parcelle cadastrée D 2169 afin de pouvoir accueillir le projet « Ages et Vie ».

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 2

D’autoriser le maire à entamer cette démarche.

D’autoriser le maire à signer tout document s’y afférant.

QUESTIONS DIVERSES :

1 – Une réunion de présentation entre les agents municipaux et les élus aura lieu le samedi 27/06 ou le samedi 04/07, à 11h.

2 – Dans un précédent compte rendu de conseil, un terme n’a pas été accepté par la préfecture, qui précise qu’il faut « élire » les délégués des syndicats et non les « désigner ». Le maire demande à son assemblée si elle accepte de changer le terme uniquement plutôt que de procéder à de nouvelles élections. Le conseil approuve à l’unanimité.

3 - Commission voirie jeudi 11/06 à 19h

4 – Les vices présidents des commissions doivent convoquer leur commission par mail auprès de l’adjoint administratif, M. Dedieu Olivier.

Fin de séance.

Fait le 08 juin 2020

Le Maire

Philippe PLASSAIS