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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 avril 2019
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
L’an deux mil dix-neuf, le 04 avril, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 28/03/2019
ETAIENT PRESENTS : M. PLASSAIS Philippe, Mme DORNE Laurence, M. PELLÉ Gilles, Mme VIDALLET Caroline, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. VERRIER Julien, Mme BESSARD Nicole, Mme
SIMIER Catherine, Mme BAK Stéphanie, M. LE PETIT Michel.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. MARTIN Pierre, M. MARLE Michel, M. CHARRIER Maxime.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS :
M. MIEON Jean-Michel, M. COSNIER Régis.
POUVOIRS :
M. MARLE Michel a donné pouvoir à Mme DORNE Laurence.
M. CHARRIER Maxime a donné pouvoir à M. PELLÉ Gilles.
M. MARTIN Pierre a donné pouvoir à M. MIJEON Jean-Michel.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme VIDALLET Caroline.
1- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE ANNÉE 2018
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le receveur municipal, pour l’année 2018,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le
receveur municipal, avec le compte administratif de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil décide : D’adopter le compte de gestion du budget communal du receveur municipal pour l’exercice 2018 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2018 de la commune.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1
2- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ANNÉE 2018
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N +1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.
Monsieur le Maire étant sorti, Madame DORNE propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2018 de la commune arrêté comme suit :
RESTES A INVESTISSEMENT REALISER FONCTIONNEMENT
|DEPENSES 2018 299 385.46 € 0.00 € 668 633.85 €
RECETTES 2018 229 054.58 € 0.00 € 856 747.83 €
EXCEDENT 2017 78 972.64 € 117 443.54 €
EXCEDENT GLOBAL 2018 8 641.76 € _| 305 557.52 €
Pour : 10
Contre : 0
Abstention: 1
3-VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2019.
Monsieur le Maire propose de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales comme suit :
Le Budget Primitif 2019 s’équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à 1 081 906.95 €
En dépense et recettes d’investissement à 1 287 772.37 €
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1
4-VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances,
Vu l’état portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales. Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide de voter les taux d’impositions des trois taxes pour l’année 2019 comme suit : ANNEE 2019 A TAUX CONSTANTS
Taux de Bases d’imposition Produit
référence 2018 | prévisionnelles 2019 | correspondant 2019
Taxe d’habitation 9,85 % 1317 000 € 129725€ |
Taxe foncière (bâti) 13.66 % 1 101 000 € 150 397 € | Taxe foncière (non bâti) | 51.16% 50 900 € 26 040 € | PRODUIT FISCAL ATTENDU 306 162 €
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
S-NOUVEAU REGLEMENT A APPROUVER SUITE A L’AJOUT DE L'ARTICLE 33-2 AU
REGLEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU S.LA.A.M.
Le Maire précise au Conseil Municipal qu’à la demande du S.ILA.A.M., il est nécessaire de délibérer afin d’approuver le nouveau règlement de l’assainissement collectif, le précédent étant modifié par l’ajout de l’article 33-2.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il s’agit de la durée de Validité des Constats : Le Comité Syndical du S.I.A.A.M. a décidé et fixé, par délibération, de la durée de validité des constats émis à l’issue des contrôles et remis aux demandeurs, comme suit :
- 3 ans à compter de la date du contrôle ou de la contre-visite, sous réserve de non modification des installations intérieures de la propriété.
Au cas où le bien immobilier serait à nouveau vendu pendant ce délai de 3 ans, seule une contre-visite serait effectuée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
6-NECESSITE DE FIXER LE MONTANT DU BIEN SITUÉ AU 05 IMPASSE DES COUDRAIS.
Le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, à la demande du notaire Monsieur BRUNET, de statuer sur le prix du bien situé au 05 impasse des Coudrais, prévu à la vente comme l’y autorise la délibération du 12 décembre 2018.
Monsieur le Maire propose un montant fixé à 110 000 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0 Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, concernant l’acquisition de la boulangerie, il est nécessaire d’attendre la vente aux enchères prévue pour les biens mobiliers et qu’il n’y a pas de date fixée à ce jour.
La fin des travaux de sécurisation Rue Basse est annoncée.
Monsieur le Maire précise que lors du Tour du Loir et Cher du Samedi 20 avril 2019, la caravane passera à 13h14 et les cyclistes à 14h20. Par conséquent, il est souligné qu’il y aura besoin de signaleurs.
Fin de la séance Fait le 08/04/2019
Le Maire
Philippe PLASSAIS