Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juin 2017

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil dix-sept, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 23/06/2017

ETAIENT PRESENTS :

M. PLASSAIS Philippe, Mme DORNE Laurence, M. PELLÉ Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. PLAUT-AUBRY Richard, M. VERRIER Julien, Mme

SIMIER Catherine, M. LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie.

ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS : M. COSNIER Régis, M MIJEON Jean-Michel.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. MARLE Michel, M. MARTIN Pierre.

POUVOIRS : M. MARLE Michel a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance :

Mme VIDALLET Caroline.

1- Objet: Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs du 24 septembre 2017.

Monsieur le Maire expose à son assemblée la procédure de vote pour élire les délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017.

Le quorum étant atteint l’élection peut avoir lieu.

Une seule liste est présentée : Liste de la Majorité

Après la procédure de vote, le maire proclame les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0

Nombre de votants: 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ©

Nombre de vote blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

A obtenu : Liste de la majorité : 11 suffrages.

Sont élus dans l’ordre de la liste :

Délégués : VIDALLET Caroline, PLASSAIS Philippe, AFCHAIN Jacqueline Suppléants : MARLE Michel, DORNE Laurence, PLAUT-AUBRY Richard.2- Objet : Annulation de la délibération du vote des taux d’imposition du 12 avril 2017 et vote des nouveaux taux.

Suite aux remarques de la Préfecture du Loir et Cher la présente délibération annule et remplace celle du douze avril deux mil dix-sept (Objet 8)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances,

Vu l’état portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales. Monsieur le maire fait connaître à son assemblée, qu’il souhaite augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2017.

Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide de voter les taux d’impositions des trois taxes pour l’année 2017 comme suit :

Taux 2016 | Taux 2017 | Bases d’imposition | Produit correspondant prévisionnelles 2017

Taxe d’habitation 9.65 9.85 1330 000 131 005

Taxe foncière (bâti) 13.31 13.66 1 070 000 146 162 Taxe foncière (non bâti) 50.12 51.16 49 000 25 068 PRODUIT FISCAL ATTENDU 302 235

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 1

3- Objet : Délibération modificative n° 1 budget primitif communal 2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit effectuer des changements d’imputations concernant l’aménagement du carrefour dans le centre bourg. Les crédits étant ouverts au Budget Primitif 2017 à l’article 2315, les frais d’études pour un montant de 2 496.00 € TTC doivent être imputés à l’article 2031.

Monsieur le Maire propose de réaliser les virements de crédits ci-dessous :

OBJET DE LA DEPENSE DIMINUTION SOMME | AUGMENTATION | SOMME SUR CREDITS DES CREDITS

DEJA ALLOUES

Installations, matériel et outillage Chapitre 23 2 496.00 € technique Article 2315

Frais d’études Chapitre 20 2 496.00 € Article 2031

Total 2 496.00 € 2 496.00 €

Le conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 14- Objet : Demande de subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique pour l’organisation d’une animation culturelle par la bibliothèque municipale.

Dans le cadre du Festival Amies Voix, la bibliothèque de Chissay en Touraine propose la venue d’un con- teur (Kristoff Le Garff de la compagnie Aïlo Maman Bobo) le dimanche 8 octobre 2017. Le coût global de cette prestation est de 560 € (devis du 19 mai 2017).

Cette manifestation peut être subventionnée à hauteur de 50% par la Direction de la Lecture Publique.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré des membres présents et représentés

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Autorise le maire à demander cette subvention.

5- Objet : Demande de subvention du collège de Montrichard Joachim du Bellay.

Monsieur le maire informe son assemblée qu’il est saisi d’un courrier émanant du collège de Montrichard sollicitant une subvention pour l’organisation d’un voyage en Angleterre pour les élèves de 5% ; il précise que 5 élèves de notre commune participent à ce voyage.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des pré- sents et représentés

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 3

Décide d’octroyer au collège de Montrichard la somme de 250 € (soit 50 € par 5 enfants) pour l’organisation et les frais du voyage.

Dit que les crédits sont inscrits au B.P 2017.

6- Objet : Modification des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Suite au décret n° 2017 — 1108 du 27 juin 2017, paru au JO du 28 juin 2017, les communes ont la possibilité de choisir l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L'objectif premier étant de donner aux acteurs de terrain davantage de souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci

constant de l'intérêt des enfants.

Le cadre général reste celui d’une semaine scolaire organisée sur 9 demi-journées, mais les communes ont la possibilité d’obtenir grâce à ce décret une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours sur autorisation de la directrice académique des services de l’éducation nationale dès la rentrée 2017. L'organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées est possible dès lors qu’elle respecte le cadre suivant :- Un maximum de vingt-quatre heures hebdomadaires.

- Une durée de six heures maximum par jour et de trois heures trente par demi-journées - L'organisation souhaitée ne doit pas réduire ou augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni modifier leur répartition.

Monsieur Marle adjoints aux affaires scolaires précise que lors du conseil d’école du jeudi 29 juin 2017, les enseignants ont délibérés en faveur d’un retour aux 4 jours. Une enquête auprès des délégués des parents d’élèves avait fait apparaître également une volonté des parents de revenir à la semaine des 4 jours notam- ment à cause de l’observation d’une très grande fatigue des enfants depuis la mise en place des 9 demi- journées il y a 3 ans.

Monsieur Marle précise également que rester sur l’actuel rythme coûterait cher à la commune puisque le remboursement de 50 € par élève pour les T.A.P. n’est pas reconduit par l’état.

Il est donc proposé pour la rentrée de septembre 2017, les horaires suivants : - Lundi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30

- Mardi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30

- Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30

- Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 16h30

Monsieur le maire demande à son assemblée de se prononcer sur ces nouveaux rythmes scolaires

Au regard de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O0

Décide d’adopter les nouveaux rythmes scolaires à partir de septembre 2017.

7- Objet : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le syndicat du Cher canalisé et les communes de Chissay en Touraine et Saint Georges sur Cher.

La gestion des barrages et des écluses sur le Cher est une préoccupation importante localement. La navigation fluviale a des aspects positifs pour l'économie locale et pour l'image des communes traversées.

Afin d'optimiser la gestion actuelle, les communes de Chissay-en-Touraine et Saint-Georges-sur-Cher souhaitent que le passage de l'écluse au barrage de Chissay-St Georges soit rendu plus facile pour les navigants. Le système actuel de manœuvres des portes d'écluse, créé lorsque les communes étaient membres de l'ex-Syndicat du Cher canalisé de Loir-et-Cher, est aujourd'hui obsolète et défaillant. Le projet consiste à installer un système mécanique pour manœuvrer les portes d'écluses, à la place des vérins automatisés actuels.

Il s'agit

- d'installer des crics et crémaillères sur les portes de rive droite pour manipuler les vantelles (vannes levantes permettant l'entrée ou la sortie de l'eau),

- de créer des bracons permettant la manœuvre des portes par traction ou poussée.

Un projet de ce type a été estimé à 5 070 €.L'opportunité de manœuvrer les portes par des systèmes de portes et crémaillères pourra être étudiée. La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, de confier aux communes de Chissay-en-Touraine et de Saint-Georges-sur-Cher, qui l’acceptent, le soin de réaliser, au nom et pour le compte du Syndicat du Cher canalisé et dans les conditions fixées ci après, les prestations suivantes :

- Installation de systèmes mécaniques permettant de manipuler les portes de l'écluse dite de Chissay, - Installation de systèmes mécaniques permettant de manipuler les ventelles pour la même écluse.

Les communes s’engagent à réaliser l’opération dans le strict respect du projet approuvé par le syndicat. Dans le cas où, au cours de la mission, les communes estimeraient nécessaire d’apporter des modifications au projet, un avenant à la présente convention devra être conclu, validant l’accord du délégant.

Aucune participation financière à l’investissement ne sera assurée par le Syndicat du cher canalisé, celui-ci prenant en charge les frais inhérents au fonctionnement dans le cadre de sa compétence. Le Syndicat du Cher mettra à disposition son personnel autant que de besoin pour aider à la conception et la réalisation du projet (notamment la pose).

Les communes de Chissay-en-Touraine et de Saint-Georges sur Cher se partageront à parité le montant des travaux et fournitures.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : O

Décide d’autoriser le maire à signer cette convention avec le Président du Cher Canalisé et le maire de Saint Georges sur Cher.

QUESTIONS DIVERSES :

Aire d’accueil des gens du voyage :

Le maire explique que l’aire d’accueil a été fermée pour travaux début juin, elle devait rouvrir fin juin mais 2 jours avant cette échéance un incendie volontaire s’est déclaré dans un bâtiment rendant la réouverture impossible. L’aire d’accueil est donc à nouveau fermée en attente de décisions concernant les travaux à entreprendre.

Maison 2 rue Etienne Denis:

Le maire informe son assemblée que le lundi 3 juillet les agents techniques vont procéder à l’évacuation des gravats intérieurs de la maison au 2 rue Etienne Denis qui doit être détruite.S.ILA.E.P:

M. Plaut Aubry a fait un résumé sur la situation de transfert administrative de la commune au S.LA.E.P., le dossier est assez complexe et il est décidé de rencontrer la nouvelle contrôleuse de gestion du centre de perception de Montrichard, Mme Guy pour terminer assez rapidement ce dossier.

Eglise:

Le maire informe qu’il a rencontré dernièrement M. Jean Marie Charretier à propos de l’église. Quelques petits travaux sont à prévoir, ils seront pris pour moitié par la commune. M. Charretier a également demandé si les cloches pouvaient à nouveau sonner lors des cérémonies.

Une visite avec l’aide d’un charpentier a été effectuée pour vérifier la solidité de l’installation. Rien d’anormal n’a été décelé, il est donc décidé de les remettre en fonction.

Fait le 03 juillet 2017

Le Maire