Procès Verbal - Proces Verbal CM 06 07 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 06 07 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Corsept. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 06 07 2026)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, e PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT

02.40.27.51.96

accueil@corsept.fr

Séance du 06 juillet 2026

666

L'an deux mille vingt-six, le six juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le 30 juin

2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en Mairie,

rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.

Présent(e)s: Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON, Séverine

COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel GOURHAND, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson

LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD

Absent{e)s représenté(e)s : Bernadette ARCHAMBEAU (arrivée à 20h09) avec pouvoir à Laurence AUGER

Absent{e)s excusé(e)s :

Absent{e)s : Denis LECLERC

Secrétaire de séance : Renée MATHIEU

Conseiller(e})s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 17 (puis 18 suite à l’arrivée de Bernadette ARCHAMBEAU)

Pouvoirs : 1 (puis O suite à l’arrivée de Bernadette ARCHAMBEAU) Votant(e)s : 18

Quorum atteint

Début à 19h41 Fin à 21h33

CAC

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

Institutions et Vie politique - Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Institutions et Vie politique - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2026

Institutions et Vie politique - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées

Institutions et Vie politique — Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Institutions et Vie politique — Charte des commissions extra-municipales

Finances — Subvention exceptionnelle Twirling

Environnement — Convention avec la CCSE dans le cadre du projet des travaux la Simonais / ruisseau des Roussières

Environnement — Lutte contre les termites — définition d’un périmètre d'intervention

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LE

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À

Affaires scolaires - Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

10. Domaine et patrimoine — Convention de mise à disposition des équipements communaux pour 2026-2027

11. Informations diverses

12. Questions orales et questions écrites

M. le Maire en introduction de séance interroge les conseillers pour identifier les éventuelles questions d'intérêt général qui

seraient à traiter à la fin de la séance par lui-même ou un adjoint.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°072-2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa secrétaire

de séance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“"._ NOMMER Renée MATHIEU comme secrétaire de séance.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL N°073-2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal précité.

Anne Marie HÉRISSÉ a exposé les précisions qu’elle souhaite voir ajoutées aux propos qu’elle a présentés lors des échanges

relatifs à la convention avec l’école Ste Thérèse.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“ _ ARRETER le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Jean-Louis NAULEAU s’est absenté

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN N°074-2026

VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des

délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 29 juin 2026.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieMarchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions

Nom attributaire | Libellé [| Date | Montant€HT | Montant erTc TRAVAUX

| | | | FOURNITURES ET SERVICES

LOIRE ATLANTIQUE | ETUDE ADDUCTION TELECOM — RUE DE | 02.06.2026 365.00 438.00

NUMERIQUE L'ESTUAIRE — SUPERETTE API MAIRIE DESTPEREENRETZ | PARTICIPATION FONCTIONNEMENT ULIS — | 11.06.2026 426.00 426.00 2025-2026

C.CS.E. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2EME | 12.06.2026 | 40 882.52 40 882.52 TRIMESTRE

LIBRAIRIE LA CASE DES PINS | LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE 13.06.2026 1112.49 1173.68

ABCP-ABS REMPLACEMENT VEILLEUSE POUR | 05.06.2026 172.56 207.07

SAUTEUSE RESTAURANT SCOLAIRE

SUPER U CARBURANT 30.06.2026 381.23 383.07

LACOSTE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET | 30.06.2026 211.29 253.55

PAPIER

Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière

Date Libellé Montant €

15.06.2026 | Renouvellement concession CIM2/DIV3/EMPL44 — 30 ans 160.00

25.06.2026 | Renouvellement concession CIM1/DIV1/EMPL107 — 30 ans 150.00

TOTAL GENERAL 310.00

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL N°075-2026

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-8 ;

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par l’assemblée délibérante qui peut donner des règles

propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives en vigueur ;

Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe ;

Le Maire demande d'approuver le projet de règlement intérieur joint en annexe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“ ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ADOPTION D’'UNE CHARTE DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES N°076-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l'information et à la participation des

habitants à la vie locale ;

Considérant la volonté de la commune de renforcer la participation citoyenne, d'associer les habitants, les représentants du

tissu associatif et les acteurs locaux à la réflexion sur les politiques publiques communales ;

Considérant l'intérêt de définir les principes de fonctionnement, les droits et obligations des membres ainsi que les modalités d'organisation des commissions extra-municipales ;

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieThierry BOLTEAU demande si des commissions extra-municipales ont déjà été identifiées. Gilbert BICHON indique que les

deux premières commissions extra-municipales envisagées pourraient être :

- la pause méridienne ;

- le conseil des enfants.

Anne Marie HÉRISSÉ indique que concernant le conseil municipal des enfants une réflexion est en cours sur d’autres façons

de sensibiliser les enfants à la citoyenneté. Elle propose de se rapprocher d’autres communes pour voir ce qui pourrait être

mis en place.

Après avoir pris connaissance du projet de charte annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

"_ ADOPTER la charte des commissions extra-municipales annexée à la présente délibération ;

"DIT que la charte s'applique à l’ensemble des commissions extra-municipales créées ou à créer par décision du Conseil

municipal ;

"CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l’exécution de la présente décision.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

FINANCES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TWIRLING N°077-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L.2121-29 et suivants.

Vu la Loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques.

Vu la Loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Vu le courriel du 12 mai 2026, concernant une demande de subvention exceptionnelle afin de soutenir l'association Twirling

Dance Frossay dans le cadre d’un déplacement sportif majeur (Championnat de France).

Vu l'avis favorable de la commission conjointe « services, personnel et finances » et « éducation, santé et actions », réunie

le 22 juin 2026.

Considérant l'intérêt de cette demande en lien avec une pratique historiquement ancrée sur le territoire.

Considérant la sélection de Josua GIRARD à la finale des Championnats de France de Twirling, se déroulant à Auxerre.

Considérant la domiciliation de ce sportif sur Corsept.

M. le Maire propose l'attribution d’une subvention à hauteur de 450 € selon l'avis de la commission et rappelle la nécessité

pour l'association de justifier ses dépenses. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des frais de carburant,

d'hébergement et de repas liés au déplacement à Auxerre pour la finale des Championnats de France de Twirling.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de,

"__ APPROUVER la subvention exceptionnelle pour un montant de 450 € dans le cadre du déplacement à Auxerre pour la

finale des Championnats de France de Twirling.

"AUTORISER M. le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à l'application de

cette décision.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieENVIRONNEMENT — CONVENTION AVEC LA CCSE DANS LE CADRE DU PROJET DES TRAVAUX

LA SIMONAIS / RUISSEAU DES ROUSSIERES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales.

Vu l'Accord de Territoire Littoral Sud Estuaire et Côte de Jade 2022-2027 visant notamment à réaliser des travaux de

restauration des cours d’eau et des marais afin de tendre vers leur bon état écologique.

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne.

Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire.

Considérant le programme de travaux élaboré à la suite de l'étude préalable réalisée en 2018 et autorisé par arrêté

préfectoral n°2022/SEE/0196.

Considérant que la commune de Corsept est propriétaire de la parcelle 44046 ZW6.

Considérant la nécessité de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les modalités d'intervention

et d'entretien des aménagements envisagés sur ladite parcelle dans le cadre des travaux de restauration

hydromorphologique du ruisseau des Roussières sur la commune de Corsept.

Dans le cadre de l'accord de Territoire Littoral Sud Estuaire et Côte de Jade 2022-2027, un programme de travaux a été

élaboré visant à la restauration des cours d’eau et des marais, afin de tendre vers leur bon état écologique. Une convention

a été rédigée. Elle définit les engagement réciproques des parties (CCSE — Corsept), en ce qui concerne les modalités

d'intervention et d'entretien des aménagements envisagés sur la parcelle 44046 ZW6, dans le cadre des travaux de

restauration hydromorphologique du ruisseau des Roussières.

La période d'intervention prévisionnelle est comprise entre le 1°" août 2026 et le 31 mars 2027.

Le Conseil municipal souhaite avoir de plus amples informations concernant la possible suppression d’un chemin communal

dans le cadre des travaux.

Le Conseil municipal décide d’ajourner la présente délibération.

ENVIRONNEMENT — LUTTE CONTRE LES TERMITES — DEFINITION D'UN PERIMETRE D’INTERVENTION N°078-2026

Vu la loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles contre les termites et

autres xylophages ;

Vu le décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et des propriétaires d'immeubles contre les

termites ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 identifiant les communes de Loire Atlantique infestées ou susceptibles de l’être

par un ou des foyers de termites ;

Vu la déclaration de présence de termites sur la parcelle cadastrée section AA n°207 ;

Considérant que les propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis sont tenus de déclarer en mairie la présence de termites ;

Considérant que la présence de termites sur une parcelle est susceptible de concerner les propriétés voisines ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre une action préventive et coordonnée afin de limiter la propagation des termites ;

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

” APPROUVER la définition d’un périmètre de surveillance et de lutte contre les termites comprenant les parcelles

cadastrées section AA n° 208, AA n° 209, section ZH n° 215, section AA n°10 situées à proximité de la parcelle AA n°

207 sur laquelle la présence de termites a été constatée ;

” CHARGER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, de mettre en œuvre les mesures prévues par les

dispositions du Code de la construction et de l’habitation, notamment celles relatives à la recherche de termites et,

le cas échéant, à leur traitement ;

"AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieAFFAIRES SCOLAIRES — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE N°079-2026

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 421-23 du Code de l’éducation ;

Vu la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments ;

Vu la circulaire du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de

la santé évoluant sur une longue période ;

Vu l'arrêt Conseil d'État, 6 janvier 1995, n° 93428 ;

Vu la réponse ministérielle n°123681.

Vu l'avis favorable de la commission conjointe « services, personnel et finances » et « éducation, santé et actions », réunie

le 22 juin 2026.

Considérant que l’accueil des élèves bénéficiant d’un Projet d'Accueil individualisé (P.A.I.) doit être garanti.

Considérant qu’il est nécessaire de mieux protéger la sécurité alimentaire pour éviter le risque d'infections.

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des précisions quant au projet d'accueil individualisé (PAI) et aux repas de

substitution fournis par les parents.

L'article 5 du règlement intérieur de la restauration scolaire municipale du 23 juin 2025 est ainsi modifié :

L'introduction de paniers-repas, denrées alimentaires, boissons ou préparations culinaires provenant de l'extérieur est

interdite.

Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux enfants faisant l’objet d’un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) en

cours de validité. Ce document indispensable est mis en place pour les enfants allergiques ou atteints de troubles de santé

afin de permettre aux professionnels chargés d'accueillir l'enfant d’être informés des conditions spécifiques d'accueil et,

selon les cas de la procédure d'urgence à suivre.

Dans le cadre de cette dérogation, les repas fournis doivent être préparés, conditionnés, transportés et conservés

conformément à la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire. Aussi afin de préserver la

salubrité des aliments et d’assurer la sécurité sanitaire, les paniers repas devront être transmis au cuisinier dès le matin dans

des contenants hermétiques positionnés dans une glacière portant le nom de l’enfant.

Par ailleurs, l’équipe encadrante n’est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, sauf en cas de projet d'accueil

individualisé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

"_ APPROUVER le règlement intérieur de la restauration scolaire adressé en pièce jointe.

"__ CHARGER M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, de l’exécution de la présente décision.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS N°080-2026

COMMUNAUX POUR 2026-2027

Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la commune met des locaux municipaux à la disposition des

associations corseptines ainsi que des associations dont les activités présentent un intérêt général pour la collectivité.

Les locaux concernés sont les suivants :

- Salle rue des Prés

- Salle 11C St Michel

- Salle 11D St Michel

- Salle polyvalente — complexe Clavier

- Gymnase — complexe Clavier

- Le Pasquiaud

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie- Vestiaires sportifs (foot)

- Mairie — Bureau des permanences

Les associations concernées sont les suivantes :

- Le Club du Pasquiaud

- Dynamic Forme

- Espoir Corseptin (basket)

- US Basket Frossay Saint-Viaud

- Les Festifs de Corsept

- Gymnastique corseptine

- La Joyeuse Banda

- Palets Corseptins

- Ultimate Luce (Tchac Côté de l’eau)

-__ Twirling Dance

- Animation Sportive Départementale

- Sud Estuaire Handball

- TCSE Tennis Club

- Badminton (Les fous du volant)

- CSC Mireille Moyon

- Le Poulp”

- Football Club de l’Estuaire

Une convention de mise à disposition des locaux est signée avec chacune de ces structures. La convention-type 2026-2027

est jointe en annexe.

La commune met également des locaux à disposition de l’école Camille COROT et de l’école Sainte-Thérèse, à titre gratuit.

ILest proposé la mise à disposition à titre gratuit des équipements communaux à différentes structures, tel que figurant dans

le planning d'occupation prévisionnel joint en annexe, et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions

de mise à disposition à titre gratuit, telle que la convention-type figurant en annexe.

Marilyne PITARD indique qu’un travail sur l'occupation des salles par les associations va être fait avec les élus en charge des

associations des autres communes (Paimboeuf, Saint-Viaud, Frossay notamment).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

” APPROUVER la mise à disposition à titre gratuit des équipements communaux à différentes structure, tel que figurant

dans le tableau de synthèse joint en annexe.

” AUTORISE M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les conventions de mise à disposition à titre

gratuit, telle que la convention type figurant en annexe.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

1. Prochaines réunions du Conseil Municipal

o 28 septembre 2026 à 19h30

2. Prochains Bureaux Municipaux

o 20juillet 2026 à 19h30

o 10 août 2026 à 19h30

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie3.

10.

11.

12.

Prochaines commissions

o CC1-Services, Personnel et Finances : 07 juillet 2026 à 19h00

CC2 - Gestion du patrimoine communal : 16 septembre 2026 à 19h30

CC3 - Animation de la vie communale : 08 juillet 2026 à 19h00

CC4 - Education, santé, action sociale : 26 août 2026 à 18h30

CCS - Environnement, cadre de vie : 10 septembre 2026 à 19h30

CC6 - Développement communal : 15 septembre 2026 à 19h30

CC7 - Animation de la vie citoyenne : 10 juillet 2026 à 14h00 O0 00000

CA du CCAS :

o 30 septembre 2026 à 16h00

Rencontre avec le Sous-Préfet : jeudi 09 juillet à 15h00

Réunion avec l'inspecteur de l'éducation nationale : mercredi 08 juillet à 11h00

Retour sur la rencontre avec l'inspection de l’éducation nationale : Suite à la forte baisse des enfants en âge d’être

scolarisés dans les années à venir, 19 départements ont été sélectionnés pour créer une nouvelle façon d’aborder

la carte scolaire. Le principe de base serait un schéma type d’école à 8 classes (3 classes maternelles et 5 classes

d’élémentaires) avec la possibilité notamment d’une mutualisation entre différentes communes.

Retour sur Corsept en Fête : de nombreux retours positifs. Souhait de faire une commission extra-municipale pour

Corsept en Fête. Remerciement à l’ensemble du personnel et des bénévoles qui ont participé au montage et

démontage.

Besoin d’un référent « digue » pour la CCSE : Jean-Joseph CERCLERON sera le référent pour la CCSE.

Mail de l’Université de Nantes : des éléments techniques ont été transmis par l’Université de Nantes concernant

une réflexion sur la possibilité d'équiper la pêcherie municipale d'équipements scientifiques. Ce point pourra être

étudié en commission.

CCSE — instance citoyenne en lieu et place du Conseil de Développement : groupe de travail le mardi 21 juillet à

17h30. Elus volontaires pour y participer : Jean-Pierre MAILLARD et Marie-Paule DOUAUD

Newsletter papier : elle va être envoyée à l’imprimeur mardi 7 juillet et pourra être récupérée vendredi 10 juillet en

vue de la distribution en porte à porte.

QUESTIONS ORALES ET ECRITES

. Questions écrites : pas de questions écrites

. Questions orales : pas de questions orales

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

HIEU Jean-Michel EMPROU

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