Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 09 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 09 2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Corsept. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 09 2026)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Jeunesse, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

e

6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT

02.40.27.51.96

accueil@corsept.fr

Séance du 28 septembre 2026

6666

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué

le 22 septembre 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du

conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.

Présent(e)s : Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph

CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Jean- Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD

Absent(e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Wilson LESNY avec pouvoir à Jean-Pierre

MAILLARD

Absent{e)s excusé(e)s :

Absent(e)s : Denis LECLERC

Secrétaire de séance :

Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum : 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)s : 18

Quorum atteint

Début à 19h34 Fin à 21h38

KA

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

Institutions et Vie politique - Désignation d’un(e) Secrétaire de séance

Institutions et Vie politique — Présentation du rapport d'activités 2025 de la CCSE avec un focus sur la Petite Enfance

Institutions et Vie politique - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2026

Institutions et Vie politique - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées

Institutions et Vie politique — Mise à jour des commissions municipales

Domaine et Patrimoine — Bail commercial pour le local n°3 Place Berthy Bouyer

Domaine et Patrimoine — Acquisition d’une parcelle sur le secteur « La Baie de Loire »

Ressources humaines — Actualisation du tableau des emplois

S

©

NM

9

1

8

w

D

r

Finances — Institution de la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation

Ha o Affaires scolaires - Demande de subvention exceptionnelle pour le spectacle de Noël 2026

FR Informations diverses

= N Questions orales et questions écrites

M. le Maire en introduction de séance interroge les conseillers pour identifier les éventuelles questions d’intérêt général qui

seraient à traiter à la fin de la séance par lui-même ou un adjoint.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°085-2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa secrétaire

de séance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“"_ NOMMER Gilbert BICHON comme secrétaire de séance.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

: INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2025 DE LA C.C.S.E N°086-2026

AVEC UN FOCUS SUR LA PETITE ENFANCE

Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l'obligation pour la Présidente de l’EPCI d'adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l’activité de l'EPCI avec le compte administratif arrêté par l'organe délibérant.

Considérant que le rapport 2025 doit être présenté au Conseil Municipal lors d'une séance publique.

Il est convenu que Mme La Présidente avec Mme Laure BOUCHEREAU, D.G.S de la C.C.S.E, assurent la présentation de ce dit

document.

Pour enrichir cet exposé la CCSE a invité la commune à identifier une thématique, il a été retenu de se focaliser sur la petite

enfance.

Mme La Présidente étant excusée, Mme Laure BOUCHEREAU assure la présentation du rapport d'activité 2025 de la C.C.S.E.

Mme Magali RAMISCH-ANTOINE (Coordinatrice Petite Enfance et Parentalité) détaille les compétences de la C.C.S.E. dans le

domaine de la petite enfance et présente les activités réalisées en 2025.

Le Maire et les membres du conseil municipal ont pu remercier l'intervention de la C.C.S.E.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°087-2026

DU 20 JUILLET 2026

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal précité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

“ ARRETER le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2026.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN

VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 29 juin 2026.

Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions

N°088-2026

Nom attributaire | Libellé [Date | MontanteHT | Montanterre

TRAVAUX

MABILEAU TP | Travaux parking anciens combattants | 23.07.2026 | 17 690.90 | 21 229.08

FOURNITURES ET SERVICES

BC INTERIEUR Bac à BD et albums pour la bibliothèque 06.07.2026 1209.41 1451.29

BRUNEAU 12 ventilateurs pour l’école Camille COROT | 21.07.2026 603.90 724.68

COMPAGNIE L Spectacle pyrotechnique Corsept en Fête 06.07.2026 5416.67 6 500.00

IMPRIMERIE NOUVELLE Impression Corsept Info 10.07.2026 272.00 299.20

CSC Mireille Moyon Animation familiale Corsept en Fête 04.07.2026 300.00 300.00

ABCP-ABS Maintenance équipements restaurant | 30.06.2026 1 292.62 1551.14

scolaire

HERVÉ THERMIQUE Maintenance et nettoyage des modules | 13.07.2026 500.00 600.00 photovoltaïques

PETIT FORESTIER LOCATION Location camion négatif pour restaurant | 30.07.2026 740.85 889.02 scolaire

ABCP-ABS Tôle inox derrière la friteuse 06.08.2026 361.50 433.80

CCSE Apports en déchèterie 29.07.2026 326.50 326.50

DIAC LOCATION Batterie Véhicule électrique Kangoo 03.08.2026 54.00 64.80

CBR contrôle Contrôle des aires de jeux et équipements | 11.08.2026 590.00 708.00

sportifs

ABCP-ABS Changement pièces lave-vaisselle 11.08.2026 57.40 68.88

ABCP-ABS Remplacement pièces chambre froide 14.08.2026 330.76 396.91

SIGNAPOSE Potelets boule PMR 26.08.2026 865.00 1 038.00

ANJOU BOIS ENERGIE Granulés de bois — complexe Clavier 26.08.2026 1 790.00 1 969.00

UGAP Vitrine d’affichage pour école Camille | 28.08.2026 379.60 455.52

Corot

OUTILLAGE PAIMBLOTIN Vêtements de travail nouvel agent 28.08.2026 328.35 394.02

ABCP-ABS Robot coupe pour le restaurant scolaire 03.09.2026 1853.37 2 224.04

NEWLOC Nacelle pour remplacement filet pare | 03.09.2026 650.71 780.85 ballon terrain de foot

ASCIA Mission de diagnostic structurel et de | 09.09.2026 8 970.00 10 764.00

faisabilité technico-économique de

réaménagement d’un atelier en CTM

GARAGE DE L’USINE Embrayage et révision complète du Master | 04.09.2026 1250.00 1 500.00

OUTILLAGE PAIMBLOTIN Vêtements de travail pour agents du ST 11.09.2026 1348.55 1618.26

BAILLY QUAIREAU Clé passe pour les bâtiments 21.09.2026 359.16 430.99

COMMUNAUTE DE Refacturation mise à disposition police | 23.09.2026 7 627.84 7 627.84

COMMUNES SUD ESTUAIRE intercommunales — 2" trimestre

COMMUNAUTE DE Interventions musicales en milieu scolaire | 23.09.2026 3 052.80 3 052.80

COMMUNES SUD ESTUAIRE 2025-2026

SOCOTEC EQUIPEMENTS Contrôle électrique des locaux | 17.09.2026 492.00 590.40 commerciaux place Berthy Bouyer

Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière

Sans objet.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieINSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES N°089-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;

Vu la délibération n°020-2026 du 20 mars 2026 portant création de la commission municipale « Services, Personnel et

Finances »

Vu la délibération n°025-2026 du 30 mars 2026 portant création des six commissions municipales supplémentaires suivantes :

e Gestion du Patrimoine communal

e Animation de la vie communale

Education, santé, action sociale

Environnement, cadre de vie

Développement communal

Animation de la vie citoyenne

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au

conseil ;

Considérant la nécessité d'organiser le travail municipal par domaines de compétences ;

Considérant que le Maire est président de droit des commissions municipales ;

Le maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°025-2026, en date du 30 mars 2026, il a été procédé à la création

et à la composition de la commission municipale dénommée « Gestion du Patrimoine communal ». Le Maire explique qu'il

convient d'élargir la composition de cette instance en y intégrant de nouveaux membres, afin de permettre le renforcement

des compétences de la commission, une meilleure répartition des tâches et un suivi optimisé des affaires courantes.

En application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut modifier à tout

moment la composition des commissions qu'il a créées.

Le Maire propose les candidatures de Jean-Pierre MAILLARD, Wilson LESNY et Gilbert BICHON pour intégrer cette commission.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

"MODIFIER la composition de la commission municipale « Gestion du Patrimoine communal » par le rajout de

nouveaux membres.

"DESIGNER en qualité de nouveaux membres Jean-Pierre MAILLARD, Wilson LESNY et Gilbert BICHON

" ACTUALISER le tableau des commissions comme suit :

Pôle Nom de la commission Missions Elus

Laurence AUGER,

Thierry BOLTEAU,

Michel GOURHAND,

Marie-Paule DOUAUD,

Jean-Pierre MAILLARD,

Séverine COHEN,

Politique financière et de gestion des

ressources humaines « Services, Personnel

et Finances » : ie 5

Services municipaux, gestion des

risques Anne Marie HÉRISSÉ, Renée MATHIEU,

Gilbert BICHON

Administration Laurence AUGER,

communale Michel GOURHAND,

Thierry BOLTEAU,

Hubert PITARD,

Politique de gestion des bâtiments, Denis LECLERC,

équipements communaux, réseaux et | Jean-Joseph CERCLERON,

voirie Anne Marie HÉRISSÉ,

Marie-Paule DOUAUD,

Jean-Pierre MAILLARD,

Wilson LESNY,

Gilbert BICHON

« Gestion du Patrimoine

communal »

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieAnimation de la

vie communale

« Animation de la vie communale »

Politique sportive et culturelle

Organisation et/ou soutien aux

évènements communaux

Marilyne PITARD,

Marie-Paule DOUAUD,

Michel GOURHAND,

Thierry BOLTEAU,

Gilbert BICHON,

Bernadette ARCHAMBEAU,

Clémence ALBERT,

Wilson LESNY

Enfance, jeunesse,

santé solidarité

« Education, santé, action sociale »

Politique enfance, jeunesse

Politique sociale et solidarité

Martine GAUTIER,

Séverine COHEN,

Bernadette ARCHAMBEAU,

Wilson LESNY,

Anne Marie HÉRISSÉ

Développement

communal et

cadre de vie

« Environnement, cadre de vie »

Politique d'entretien des espaces

verts dans le bourg et les villages, le

cimetière. Animations sur la

protection de l’environnement

Jean-Pierre MAILLARD,

Jean-Joseph CERCLERON,

Marie-Paule DOUAUD,

Martine GAUTIER,

Jean-Louis NAULEAU,

Hubert PITARD

« Développement communal »

Politique d'aménagement de l’espace

communal à moyen et long terme,

suivi ADAPTO et ADAPTO+, suivi du

SCOT Pays de Retz

Mise en œuvre du PLUI et PLH

Vie économique

Jean-Pierre MAILLARD,

Wilson LESNY,

Hubert PITARD,

Jean-Louis NAULEAU,

Jean-Joseph CERCLERON,

Denis LECLERC,

Renée MATHIEU

Animation de la

vie démocratique

et citoyenne

« Animation de la vie citoyenne »

Politique de développement de la

participation citoyenne

Communication

Gilbert BICHON,

Marilyne PITARD,

Clémence ALBERT,

Marie-Paule DOUAUD

ILest procédé au vote à main levée, qui s'établit comme suit.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

DOMAINE & PATRIMOINE — BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL N°3 PLACE BERTHY BOUYER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

N°090-2026

Vu le Code du Commerce ;

Vu l'avis favorable du bureau élargi du 24 novembre 2025 ;

Considérant qu’un bail commercial a été conclu le 2 mars 2026, entre la Commune de Corsept et la société RETZ AUDIO, représentée par Monsieur Xavier BRACHET, concernant les locaux situés 3 place Berthy Bouyer, 44 560 CORSEPT. Considérant que postérieurement à la conclusion de ce bail, Monsieur Xavier BRACHET a créé une nouvelle société, dénommée CORSEPT AUDITION, destinée à exploiter l'activité d'audioprothésiste dans lesdits locaux.

Afin de régulariser la situation contractuelle et de permettre à la société CORSEPT AUDITION d'occuper et d'exploiter légalement les locaux, les parties ont convenu de mettre fin d'un commun accord au bail initialement conclu avec la société RETZ AUDIO. Le nouveau bail commercial conclu avec la société CORSEPT AUDITION annulera et remplacera le précédent contrat à compter de cette même date.

Le bail conclu antérieurement avec la société RETZ AUDIO sera ainsi résilié d'un commun accord entre les parties à compter du

01 octobre 2026. Le nouveau bail annulera, remplacera et emportera résiliation de plein droit, d'un commun accord et sans

autre formalité, du bail antérieurement conclu avec la société RETZ AUDIO, et ce, à compter du 1°" octobre 2026.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieLe Maire présente au Conseil Municipal les conditions financières et juridiques du nouveau bail.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

“__ D'AUTORISER la conclusion d’un nouveau bail commercial au profit de la société CORSEPT AUDITION, représentée par

Monsieur Xavier BRACHET, pour l’exploitation d’une activité d’audioprothésiste dans les locaux situés 3 place Berthy

Bouyer, 44 560 CORSEPT, à effet au 1° octobre 2026

"__ D'ACTER que la signature de ce nouveau bail commercial emporte automatiquement résiliation amiable et de plein

droit du bail précédent conclu entre la Commune de Corsept et la société RETZ AUDIO, à compter du 1° octobre 2026,

le nouveau contrat annulant et remplaçant le précédent

"_ D'AUTORISER M. le Maire à signer le nouveau contrat de bail commercial ainsi rédigé, ainsi que tout document

nécessaire à son application

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE & PATRIMOINE — ACQUISITION D’UNE PARCELLE SUR LE SECTEUR « LA BAIE DE LOIRE » N°091-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 21 septembre 2026 :

Vu le projet d'acte de cession de la SAFER ;

La commune de Corsept entend mobiliser sa politique foncière pour répondre aux enjeux du changement climatique par la

lutte contre l'érosion de la biodiversité et le maintien de l’activité agricole.

C'est dans cette optique que la commune a sollicité la SAFER pour préempter un terrain dans le secteur de la Baie de Loire.

Identification du bien : Loire- Atlantique (44) — Corsept.

Section N° Lieu-dit Surface

YC 0045 LA BAIE DE LOIRE 25a70ca

Cette parcelle est située en zone Agricole du PLU et inscrite en zone Natura 2000. L'objectif de cette attribution est la

préservation environnementale du site à vocation agricole. Cette opération répond aux missions définies par les articles L 141-

1 et suivants du CRPM (Code Rural et de la Pêche Maritime) et elle répond à l’enjeu n°3 du PPAS (Programme Pluriannuel

d'Activités) : « Prise en compte transversale de l’environnement et valorisation de la forêt et des milieux naturels » au travers

de l’action 3.1 : « Préserver la biodiversité, les habitats et les espaces naturels, agricoles et forestiers ».

l'est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette acquisition auprès de la SAFER au prix de 1 600,00 € HT (soit 1 920,00 €

TIC).

A ce coût de cession, s'ajoutent les frais annexes contractuellement mis à la charge de l’acquéreur, à ce jour estimés à :

- 400€ au titre de la provision pour l’acte notarié (payable selon les règles de la comptabilité publique)

- 545€ pour la commission d'agence

Le coût total réel de cette opération foncière pour la Commune est ainsi évalué à 2 865,00 €.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette acquisition et à l'autoriser à signer l'acte authentique à intervenir.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

"__ D'APPROUVER l'acquisition décrite ci-avant au prix de 1 600 € HT hors frais annexes à la charge de l’acquéreur

"_ D'ACTER que l'ensemble des frais annexes décrits ci-avant (provision pour acte notarié et commission d'agence évalués

à 945 €) sont pris en charge par la Commune

"_ D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de vente qui s’y rapporte, les frais afférents

étant pris en charge par la commune, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieEt procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

RESSOURCES HUMAINES — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS N°092-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de

l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Vu le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'avis de la Commissions Services, personnel et finances, réunie le 21 septembre 2026.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services ;

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du

1° octobre 2026

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2" classe à temps non complet (28/35è"°)

Et d'arrêter le tableau des emplois suivant :

, EMPLOIS | EMPLOIS | DUREE HEBDOMADAIRE CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE OUVERTS VACANTS DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 ) 1 poste à 35/35ème

Adjoint administratif principal 1°" classe C 2 0 1 poste à 35/35 1 poste à 24,66/35ème

Adjoint administratif principal 2ème c 0 1 1 posté à 35/55ème

classe

Ces administratif principal 2ème c 1 0 1 poste à 28/35ème

Adjoint administratif ê 1 0 1 postes à 35/35ème

Adjoint administratif C 0 1 postes à 35/35ème

Adjoint administratif Ê 0 1 1 postes à 28/35èm°

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 0 1 poste à 31/35ème

FILIERE SOCIALE

AT.S.E.M. Principal 2°" classe C 0 À 1 poste à 28/35ème

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieEMPLOIS EMPLOIS | DUREE HEBDOMADAIRE CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE OUVERTS VACANTS DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 1 poste à 35/35ème

Technicien principal 2ème classe B 1 1 poste à 35/35ème

Agent de maîtrise principal € 1 0 1 poste à 35/35ème

Agent de maîtrise € 2 0 2 postes à 35/35ème

Adjoint Technique Principal 1"° classe € 1 0 1 poste à 35/35ème

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 0 1 poste à 24,22/35ème

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1 0 1 poste à 21,34/35ème

Adjoint Technique C 3 0 3 postes à 35/35ème

Adjoint Technique (e 1 3 4 postes à 4,80/35ème

Adjoint Technique G 1 1 poste à 7,95/35ème

Adjoint Technique C 1 1 poste à 17/35ème

Adjoint Technique G 1 1 poste à 11,68/35ème

TOTAL 22 6

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide,

"__ D'ADOPTER le tableau des emplois actualisé, à compter du 01/10/2026,

"_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES — INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOGEMENTS D'HABITATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1406 bis ;

Considérant que la commune de Corsept souhaite mobiliser sa politique foncière pour répondre aux enjeux du logement,

N°093-2026

encourager la mise sur le marché de logements vacants et favoriser une meilleure gestion locative des biens privés ;

La première adjointe, Laurence AUGER, expose au Conseil Municipal que l’article 1406 bis du Code général des impôts permet

aux communes d'instituer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), dès lors qu'elles ne sont pas soumises à la taxe

annuelle sur les logements vacants (TLV) prévue à l'article 232 du même code.

Le Maire rappelle les conditions d’assujettissement :

° Locaux concernés : La taxe est due pour les logements vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier

de l'année d'imposition.

e Critère de vacance : La vacance s'apprécie au regard d'un logement habitable vide de meubles, ou pourvu d'un

mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation effective.

° Prise en charge des dégrèvements : Il est précisé qu'en cas d'imposition erronée résultant d'une base de données

communale inexacte, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'institution de cette taxe. Il précise que cette mesure aura d'abord une

valeur d'alerte : elle permettra d'engager un premier échange avec les propriétaires concernés. Il ajoute qu'en délibérant dès

maintenant, la commune conservera le bénéfice de la taxe, au cas où la communauté de communes souhaiterait l'instaurer à

son tour.

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieAprès en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

“ D'APPROUVER l'institution de la Taxe sur la Vacance des Logements d’'Habitation.

“ DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu'aux services fiscaux compétents

(Direction générale des Finances publiques) dans les délais légaux.

” D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

AFFAIRES SCOLAIRES — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SPECTACLE N°094-2026

DE NOËL 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, art L.2121-29 et suivants.

Vu la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques.

Vu la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Vu le Code Pénal et notamment son article 432-12.

Vu le courrier de demande de subvention déposé par l’école Camille Corot en date du 8 septembre 2026.

Vu l'avis favorable de la commission « Services, Personnel et Finances » du 21 septembre 2026 ;

M. le Maire rappelle que si des élus ont un intérêt personnel direct ou indirect dans la décision à prendre quant à l’objet de

cette délibération ou peuvent influencer le résultat du vote alors ces derniers ne peuvent pas participer à celle-ci, ni même

donner procuration, ni même être présents.

En l’espèce aucune personne n’est concernée par le point précité.

Anne Marie HÉRISSÉ a présenté le projet de spectacle de Noël, commun aux deux écoles de la commune, ainsi que le montant

de la subvention exceptionnelle proposée. L'école Camille COROT a sollicité conjointement à l’école Sainte-Thérèse,

l'accompagnement financier de la Commune pour l’organisation d’un spectacle de Noël réalisé par la compagnie « A Demi-

Mot ». Ce spectacle de Noël sera commun aux deux écoles afin de rassembler les élèves de la commune autour des festivités

de fin d'année et de promouvoir la convivialité et l'esprit de solidarité.

Considérant l'intérêt pédagogique et culturel de ce spectacle réalisé par la compagnie « À Demi-Mot » qui se déroulera pour

Noël,

Considérant que le montage financier ne démontre pas la recherche et l’obtention de subvention extérieure à la commune.

Monsieur le Maire propose d'accompagner ce projet éducatif en attribuant une aide financière sous forme de subvention

exceptionnelle.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER la subvention exceptionnelle pour le spectacle réalisé par la compagnie « A Demi-Mot » pour Noël à

hauteur de 600 €.

D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.

Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,

Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairieINFORMATIONS DIVERSES

1. Prochaines réunions du Conseil Municipal

O 05 octobre 2026 à 19h30

2. Prochains Bureaux Municipaux

Oo

Le]

05 octobre 2026 à 19h30

19 octobre 2026 à 19h30

3. Prochaines commissions

O0

00000

CC1 - Services, Personnel et Finances : 16 novembre 2026 à 19h30

CC2 - Gestion du patrimoine communal : 09 décembre 2026 à 19h30

CC3 - Animation de la vie communale : 04 novembre 2026 à 19h00

CC4 - Education, santé, action sociale : 14 octobre 2026 à 18h30

CC5 - Environnement, cadre de vie : 10 décembre 2026 à 19h30

CC6 - Développement communal : 16 décembre 2026 à 19h30

CC7 - Animation de la vie citoyenne : 09 octobre 2026 à 14h00

4. CA du CCAS:

Le]

5. CCSE:

[e)

6. Divers:

[e}

30 septembre 2026 à 16h00

COPIL PICS : mercredi 07 octobre de 14h00 à 16h00 — Salle Hirondelle à Paimboeuf

COPIL PCT : jeudi 8 octobre à 17h30 — Salle des Dunes à Saint-Brevin-les-Pins

COPIL SANTÉ : lundi 12 octobre 2026 de 18h00 à 20h00 — à Saint-Père-en-Retz

COPIL Projet Educatif de Territoire Sud Estuaire : jeudi 5 novembre 2026 de 14h00 à 16h30 — à Saint-Père-

en-Retz

Soirée de l’entreprenariat : le 07 octobre à Saint-Père-en-Retz — Salle de la Bergerie

Atelier de Co-construction : jeudi 15 octobre 2026 de 9h30 à 15h00 — Gestion et valorisation du bois bocager

Balade à vélo commentée : 17 octobre de 10h à 12h.

Dans le cadre de la semaine départementale d'adaptation au changement climatique, intervention d’un élu

de Corsept pour évoquer le projet Adapto vers 11h.

BALADE VÉLO COMMENTÉE

Quand la mer et l'estuaire montent

De Paimboœuf ou Saint-Brevin-les-Pins à Corsept,

cette balade à vélo invite à découvrir le projet

Adapto Estuaire Corsept engagé depuis 2023 pour

imaginer les futurs possibles de l'estuaire (évolution

des digues ? quelle résilience du territoire ?)

Samedi 17 octobre :« 10h-12h

CORSEPT : 2intinéraires de départs possibles :

Départ Paimboeuf: 3 chemin de l'estuaire

Départ Saint-Brevin-les-Pins : PI. Bougainville

Gratuit - Réservation sur Billetweb

TE44 : rendez-vous territorial proposé par TE44 « Les clés de l'énergie » - mardi 06 octobre de 16h00 à 18h00

— Salle Belem à Paimboeuf

Groupe de réflexion projet PNR Loire Estuaire Grand Lieu : samedi 03 octobre 2026 de 9h30 à 12h00 — Le

Pellerin.

Conseil d'administration Soin Santé : le 06 octobre à 10h00 à Saint-Père-en-Retz

Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairieo Troc’Plantes : 03 octobre 2026 de 9h30 à 12h30

© Salon du livre : 11 octobre 2026 de 10h00 à 18h00

QUESTIONS ORALES ET ECRITES

. Questions écrites : pas de questions écrites

. Questions orales : pas de questions orales

Le Secrétaire de séance, Le Maire)

Gilbert BICHON Jean-Michel EMPROU —-

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