Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 06 07 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 18 05 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 27 10 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 20 07 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 09 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 28 09 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 06 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 29 06 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 30 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 07 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
Séance du 20 juillet 2026
60600
L'an deux mille vingt-six, le vingt juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le 10
juillet 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil en
Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Jean-Joseph CERCLERON, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU,
Martine GAUTIER, Michel GOURHAND, Anne Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée
MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s : Bernadette ARCHAMBEAU avec pouvoir à Anne Marie HÉRISSÉ, Gilbert BICHON avec pouvoir à
Jean-Pierre MAILLARD, Thierry BOLTEAU avec pouvoir à Jean-Louis NAULEAU,
Absent{e)s excusé(e)s : Séverine COHEN
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Michel GOURHAND
Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)s : 15 Pouvoirs : 3 Votant(e)s : 18
Quorum atteint
Début à 19h36 Fin à 19h58
CAC
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
Institutions et Vie politique - Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Institutions et Vie politique - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06 juillet 2026
Institutions et Vie politique - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées
Environnement — Convention avec la CCSE dans le cadre du projet des travaux la Simonais / ruisseau des Roussières
Informations diverses
D
GE
SN
À
Questions orales et questions écrites
M. le Maire en introduction de séance interroge les conseillers pour identifier les éventuelles questions d'intérêt général qui
seraient à traiter à la fin de la séance par lui-même ou un adjoint.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE N°081-2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa secrétaire
de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“_ NOMMER Michel GOURHAND comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL N°082-2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal précité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“_ ARRETER le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2026.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN N°083-2026
VERTU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application des
délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 29 juin 2026.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attributaire | Libellé | Date | Montant € HT | Montant €TTC
TRAVAUX
FOURNITURES ET SERVICES
SIGNAPOSE ATLANTIQUE Panneau d'affichage libre 07.07.2026 2 091.00 2 509.20
CHAUSSON MATERIAUX Barrières HERAS 15.07.2026 347.50 417.00
SONEPAR France VMC pour le 11A Rue Saint-Michel 13.07.2026 166.67 200.00
DISTRIBUTION
SONEPAR France Prises et luminaires pour le 11A Rue Saint- | 13.07.2026 375.00 450.00
DISTRIBUTION Michel
SONEPAR France Matériel électrique pour le 11A Rue Saint- | 13.07.2026 291.67 350.00
DISTRIBUTION Michel
Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière
Sans objet
ENVIRONNEMENT — CONVENTION AVEC LA CCSE DANS LE CADRE DU PROJET DES TRAVAUX 084-2026
LA SIMONAIS / RUISSEAU DES ROUSSIERES
Vu le Code Général des Collectivités territoriales.
Vu l'Accord de Territoire Littoral Sud Estuaire et Côte de Jade 2022-2027 visant notamment à réaliser des travaux de
restauration des cours d’eau et des marais afin de tendre vers leur bon état écologique.
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne.
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire.
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l’accueil de la mairie Considérant le programme de travaux élaboré à la suite de l'étude préalable réalisée en 2018 et autorisé par arrêté
préfectoral n°2022/SEE/0196.
Considérant que la commune de Corsept est propriétaire de la parcelle 44046 ZW6.
Considérant la nécessité de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les modalités d'intervention
et d'entretien des aménagements envisagés sur ladite parcelle dans le cadre des travaux de restauration
hydromorphologique du ruisseau des Roussières sur la commune de Corsept.
Dans le cadre de l’accord de Territoire Littoral Sud Estuaire et Côte de Jade 2022-2027, un programme de travaux a été
élaboré visant à la restauration des cours d’eau et des marais, afin de tendre vers leur bon état écologique. Une convention
a été rédigée. Elle définit les engagement réciproques des parties (CCSE — Corsept), en ce qui concerne les modalités
d'intervention et d'entretien des aménagements envisagés sur la parcelle 44046 ZW6, dans le cadre des travaux de
restauration hydromorphologique du ruisseau des Roussières.
La période d'intervention prévisionnelle est comprise entre le 1° août 2026 et le 31 mars 2027.
Il sera demandé à la CCSE la possibilité de conserver un chemin d’accès (piéton / vélo) aux parcelles.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
"__ D’'APPROUVER les termes de la convention avec la CCSE dans le cadre du projet des travaux La Simonais / Ruisseau des
Roussières ;
“__ D’AUTORISER M. le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer ladite convention au nom de la commune,
ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS DIVERSES
1. Prochaines réunions du Conseil Municipal
o 28 septembre 2026 à 19h30
2. Prochains Bureaux Municipaux
o 10 août 2026 à 19h30
3. Prochaines commissions
o CC1-Services, Personnel et Finances : 21 septembre 2026 à 19h30
CC2 - Gestion du patrimoine communal : 16 septembre 2026 à 19h30
CC3 - Animation de la vie communale : 09 septembre 2026 à 19h00
CC4 - Education, santé, action sociale : 26 août 2026 à 18h30
CCS - Environnement, cadre de vie : 10 septembre 2026 à 19h30
CC6 - Développement communal : 15 septembre 2026 à 19h30
CC7 - Animation de la vie citoyenne : 14 août 2026 à 14h00 O0
©
©
Oo
©
©
4. CA du CCAS:
o 30 septembre 2026 à 16h00
QUESTIONS ORALES ET ECRITES
. Questions écrites : pas de questions écrites
. Questions orales : pas de questions orales
Le Secrétaire de séance,
Michel GOURHAND MPROU
Publication du P.V sur le site internet et mise à disposition à l'accueil de la mairie