Déliberation - 071222 DC 141 Exoneration de TEOM complement de liste

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Déliberation - 071222 DC 141 Exoneration de TEOM complement de liste Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 071222 DC 141 Exoneration de TEOM complement de liste)Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 30 novembre 2022

Date de l’affichage : 30 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 44 + 6 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 50

OBJET : EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) – COMPLEMENT DE LISTE

Numéro de la Délibération : 071222-DC-141

L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux-le-Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Isabelle VILAREM, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Thérèse-Marie DESCATOIRE (démissionnaire), Annie BLANQUET, Michèle BRICHEZ, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.

MM. Kévin POTET, Gérard PIEUX, Sébastien FERNET, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE.

Dont représentés :

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.

- Mme Marie-Thérèse LECERVOISIER par M. Alain DUCLERCQ.

- Mme Véronique PAUL par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Nicole ROBERT par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 071222-DC-141

OBJET : EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) – COMPLEMENT DE LISTE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-13, L.2224-14, L.2333-77 et L.2333-78 ;

• Le code général des impôts et notamment son article 1521.III ;

• Les arrêtés préfectoraux en date des 2 décembre 2016 et 27 juin 2018 portant respectivement création de la Communauté de communes Thelloise et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

• Les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Thelle n° 8.1 en date du 1er mars 2010 et n° 8.2 en date du 2 juillet 2010 pour la mise en place de la Redevance Spéciale (RS) ;

• La délibération n° 2018-DCC-129 du 11 octobre 2018 relative à l’institution de la TEOM ;

• La délibération n° 29092022-DC-118 du 29 septembre 2022 relative aux exonérations de TEOM pour l’année 2023 ;

• L’avis favorable de la commission environnement en date du 28 novembre 2022 ;

Considérant :

• La possibilité qu’annuellement l’organe délibérant compétent fixe les cas dans lesquels les locaux à usage industriel et commercial peuvent être exonérés de TEOM ;

• Que la liste présentée en annexe de la délibération n° 29092022-DC-118 a été modifiée et doit donc être présentée au conseil suivant ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ PREND ACTE de la modification apportée à la liste de demandes d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2023.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,