Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 02 24

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 02 24 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vimory. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 02 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

VIMORY – Conseil Municipal du 8 février 2024

SÉANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire.

Etaient présents (13) : Mme ANDRE Béata, Mme BASCOP Valérie, M. CHAMPION Patrick, Mme COGNET Jacqueline, Mme COUSIN Dominique, M. DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, Mme KACZMAREK Anne Marie, M. LETELLIER Vincent, M. MASSON Christophe, Mme METIER Françoise, M. POGER Sébastien, M. VOLFF Jean-Claude,

Etaient absents excusés (1) :

M. COLLARD Laurent.

M. LETELLIER Vincent a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

1 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - VIDEOPROTECTION

Madame le Maire expose le projet suivant : implantation de la vidéoprotection de la commune. La vidéoprotection est un outil qui renforcera le dispositif de sécurité sur le territoire de la commune. Elle permettra de lutter contre l’insécurité de manière générale.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 29 270 € TTC.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.

Plan de financement :

Dépense HT Recette

Vidéoprotection 29 270 € Etat 14 635 € FIPD 8 781 €

Autofinancement 5 854 €

29 270 € 29 270 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, - Adopte le projet de Vidéoprotection pour un montant de 29 270 € HT

- Adopte le plan de financement ci-dessus,

- Sollicite une subvention de 14 635 € auprès de l’Etat, correspondant à 50% du montant du projet

- Charge Madame le Maire de toutes les formalités

2 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL – POMPE A CHALEUR, ISOLATION – ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire expose le projet de remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur à l’école élémentaire de la commune avec l’isolation des combles.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 48 120.68 € HT

Madame le Maire informe que le projet est éligible à une aide de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).2

VIMORY – Conseil Municipal du 8 février 2024

Plan de financement :

DEPENSE HT Recette HT Pompe à chaleur 42 212.68 € Etat 24 060.34 € Isolation 5 908 € Département 15 000.00€ Auto financement 9 060.34 €

Total 48 120.68 € 48 120.68 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, - Adopte le projet de pompe à chaleur et isolation pour un montant de 48 120.68 € HT - Adopte le plan de financement ci-dessus,

- Sollicite une subvention de 24 060.34 € auprès de l’Etat, correspondant à 50% du montant du projet

- Charge Madame le Maire de toutes les formalités

3- DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL – SECURISATION DES TROTTOIRS – RUE DU CHATEAU D’EAU

Madame le Maire expose le projet de sécurisation des trottoirs rue du Château d’eau. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 41 675 € HT

Madame le Maire informe que le projet est éligible à une aide de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Plan de financement :

DEPENSE TTC Recette HT Trottoir 41 675 € Etat 13 336 € Amende de police 20 000 €

Auto financement 8 339 €

Total 41 675 € 41 675 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, - Adopte le projet de sécurisation des trottoirs rue du Château d’eau pour un montant de 41 675 € HT

- Adopte le plan de financement ci-dessus,

- Sollicite une subvention de 13 336 € auprès de l’Etat, correspondant à 32% du montant du projet

- Charge Madame le Maire de toutes les formalités

4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR PRESTATION TECHNIQUE – ANNULE ET REMPLACE LA CONVENTION EN COURS SIGNEE LE 10 MARS 2022

Madame le Maire expose que pour l’entretien de la commune, elle fait appel à un prestataire pour le passage de la balayeuse.

Ce prestataire en 2023 n’a pas donné satisfaction à la commune, puisque malgré plusieurs demandes le passage de balayeuse n’a jamais eu lieu.

Ainsi, Madame le Maire s’est rapprochée des services techniques de Villemandeur afin d’organiser cette prestation via un avenant à la convention que nous avons déjà.

La commune de Villemandeur propose donc de faire un avenant à la convention en cours afin d’ajouter la prestation « entretien de la voirie ».3

VIMORY – Conseil Municipal du 8 février 2024

Cette convention fixe les modalités techniques et financières de chaque commune, à savoir : - Le volume estimatif de la mise à disposition est fixé à 22 heures pour l’éclairage public et les décorations de Noël et de 4 demi-journées pour la balayeuse.

- Le coût : 76 € nets par heure de mise à disposition et

500 € nets par jour de mise à disposition.

La facturation sera effectuée annuellement au temps réel des heures réalisées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, - Approuve la convention de mise à disposition pour prestations techniques - Autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

5 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Madame le Maire propose de voter les subventions versées aux associations afin de les inscrire au budget primitif 2024.

Madame le Maire rappelle les subventions versées pour l’exercice 2022.

Mme METIER Françoise, Présidente de l’Amicale du Temps Libre ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

- Approuve la répartition des subventions suivantes

Associations Subventions 2024

Amicale des secrétaires de mairie 30.00 €

I.M.E de Gien 50.00 €

Coopérative scolaire primaire Vimory 450.00 €

Coopérative scolaire maternelle Vimory 982.00 €

La ligue contre le cancer 100.00 €

Vaincre la mucoviscidose 100.00 €

Maison familiale Sainte Geneviève des Bois 50.00 €

Amicale du temps libre 400.00 €

La Vimorienne 400.00 €

La Parentèle 420.00 €

TOTAL 2 982.00 €

Mode de calcul 2024

Coopérative scolaire primaire :

75 enfants X 6 € = 450,00 €

Coopérative scolaire maternelle :

37 enfants X 6 € = 222 € + Noël 760 € = 982 €

- Autorise Madame le Maire à verser ces subventions

6 – REPAS 3ème AGE

Madame le Maire propose de voter l’organisation du repas communal du 17 mars 2024. Ce repas est gratuit pour les aînés de la commune qui ont 65 ans et plus.

Madame le Maire rappelle que le tarif appliqué l’an passé était de 35 €.

Madame le Maire propose Mickaël Traiteur pour le repas pour un montant de 36€ par personne. Pour le spectacle, Madame le Maire propose le Trio Swing in Cabaret pour un montant de 1 200 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération, - Fixe le tarif de 35€ pour les repas payants

- Approuve le devis de Mickaël Traiteur pour le repas pour un montant de 36€ par personne - Approuve le devis du trio Swing in Cabaret pour un montant de 1 200 € - Autorise Madame le Maire à engager les dépenses et à signer les contrats4

VIMORY – Conseil Municipal du 8 février 2024

7 – TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITE

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a instauré à son article 17 la décentralisation de la police de la publicité extérieure afin de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés.

Le 1er janvier 2024, la compétence a été automatiquement transférée aux communes, qu’elles soient ou non couvertes par un RLPi. Ce transfert de compétence concerne l’instruction des déclarations et des autorisations préalables relatives aux demandes d’enseigne, de pré-enseigne et de support de publicité. La compétence relative au contrôle de la publicité est ainsi transférée aux maires.

Toutefois, ce transfert présente certaines spécificités. En effet, la compétence est, dans un premier temps, transférée aux maires pour une période de 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Au 1er juillet 2024, la compétence sera automatiquement transférée à l’EPCI.

Mais, il est possible pour les maires de s’opposer à ce transfert automatique durant ce délai de 6 mois.

Dans ce cas, le Président de l’EPCI dispose d’un délai de 1 mois supplémentaire, soit jusqu’au 31 juillet 2024, pour décider d’accepter ou de refuser de recevoir la compétence pour les autres communes. En effet, dès lors qu’une commune s’oppose au transfert, le Président peut le refuser pour toutes les autres communes.

Madame le Maire propose de ne pas s’opposer au transfert de compétence à l’AME.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

- Ne pas s’opposer au transfert de la compétence de la police de la publicité extérieure à l’Agglomération Montargoise Et rives du loing

8 – 8 MAI 2024 – FANFARE

Madame le Maire propose de voter l’organisation du 8 mai 2024.

Madame le Maire propose de faire appel à une fanfare : « Société musicale Le réveil de la Chaussée » pour un montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

- Approuve le devis de la Société musicale Le réveil de la Chaussée pour un montant de 300 € - Autorise Madame le Maire à engager les dépenses et à signer les contrats

9 – CREATION EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE

Madame Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de Vimory de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

Compte tenu des missions croissantes à effectuer par les services techniques, il convient de renforcer les effectifs du service.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet ou temps non complet, à raison de 35/35èmes (fraction de temps complet),5

VIMORY – Conseil Municipal du 8 février 2024

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au(x) grade(s) d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le contractuel recruté devra justifier d’un Brevet d’Etudes Professionnelles et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts d’au moins 1 an.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, après délibération,

- Créé un emploi permanent d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35/35ème, de catégorie C, au(x) grade(s) d’adjoint technique relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques,

- Modifie le tableau des effectifs,

- Ouvre le poste aux contractuels en cas de recrutement infructueux,

- Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi, - Inscrit les crédits nécessaires pour la rémunération de l’agent,

- Charge Madame le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10 – AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire informe des points suivants :

o PLUiHD - Modification simplifiée – Suppression Emplacement Réservé o Passage de la rue de la Fontenelle dans les 2 sens à Vélo

o Lancement des travaux Lotissement de la Prairie

o Organisation d’un marché des producteurs

La séance a été levée à 20h45.