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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 12 24
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Vimory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
SÉANCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire.
Etaient présents (13) : Mme BASCOP Valérie, Mme ANDRE Béata, Mme COGNET Jacqueline, Mme COUSIN Dominique, Mme JAHIER Pascale, Mme KACZMAREK Anne-Marie, Mme METIER Françoise, M. CHAMPION Patrick, M. COLLARD Laurent, M. DUMAS Denis, M. MASSON Christophe, M. POGER Sébastien, M. VOLFF Jean-Claude
Etaient absents excusés (1) :
M. LETELLIER Vincent donne pouvoir à M. DUMAS Denis.
M. MASSON Christophe a été nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’ensemble du Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024.
1 – CONVENTION RESAH AVEC L’AGGLOMERATION MONTARGOISE
La convention RESAH est une convention avec l’Agglomération Montargoise pour la souscription des communes membres aux lots de la centrale d’achat du Resah (réseau des acheteurs hospitaliers) dans le cadre d’une mutualisation des achats. Elle prévoit également la répartition des coûts supplémentaires liés à la souscription à ces lots.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, APPROUVE le projet de convention de partenariat pour la souscription aux lots de la Centrale d’Achat du Resah,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
2 – RAPPORT D’ACTIVITE DU SMIRTOM 2023, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
La commune de Vimory a reçu les rapports portant sur l’exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public :
- De prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, établi par le SMIRTOM, - De l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif établi par l’Agglomération Montargois Rives du Loing.
PREND ACTE de la communication faite par Madame le Maire des rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le SMIRTOM, de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif établi par l’Agglomération Montargoise Rives du Loing,
APPROUVE les rapports d’activité de 2023 du SMIRTOM et de l’Agglomération Montargoise Rives du Loing. 2
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
3 – ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle que la collectivité peut procéder au paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice, sous réserve de ne pas dépasser 25% du montant des crédits d’investissement votés de l’exercice précédent soit 92 943 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, AUTORISE Madame le Maire à procéder à des dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’exercice 2025, dans la limite de 25% du montant des crédits d’investissement votés de l’exercice précédent, soit la somme de 92 943 €.
4 – RESTE A REALISER DE L’EXERCICE 2024 SUR 2025
Madame le Maire expose que le programme d’investissement 2024 n’a pas été réalisé dans sa totalité. Certaines opérations sont engagées (notification, travaux en cours) mais non terminées ou non mandatées.
Le solde de ces opérations doit être reporté sur l’exercice 2025.
Compte Intitulé Montant Compte Intitulé Montant 2131 Maison médicale 202 857 € 1641 Emprunt à court terme
30 000 €
2151 Réseau de voirie
Extension EDF lotissement
Trottoir rue du Château d’eau
21 598 €
44 670 €
1641 Emprunt à long terme 100 000 €
231 Terrain Loiseau 10 000 € 1323 Parking Colinière 15 000 € 1323 Maison médicale 33 000 €
1323 Pompe à chaleur 15 000 €
1323 Trottoir Colinière 10 000 €
1323 Cuve à eau 8 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, ADOPTE les restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses et en recettes, REPORTE ces budgets au budget primitif 2025.
5 – RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Madame le Maire expose que du 16 janvier au 15 février 2025, la commune sera soumise au recensement de la population.
Il est donc nécessaire de créer 3 emplois non permanents d’agents recenseurs pour raison d’un accroissement temporaire d’activité lié aux opérations du recensement.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement des 3 agents recenseurs, FIXE la rémunération à 1 000 € brut pour chaque agent recenseur,
INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
6 – RECRUTEMENT D’UN AGENT POLYVALENT
Madame le Maire expose qu’au 1er janvier 2025 l’agent en charge du ménage de la salle polyvalente et de la restauration a fait valoir ses droits à la retraite. Il convient donc de procéder à son remplacement. 3
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Ce poste correspond à un 28/35ème en tant qu’adjoint technique ou adjoint technique principal 2ème classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi relevant de la catégorie C. Conformément à l’article 2 de la loi n°847-53 du 26 janvier 1984, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, AUTORISE Madame le Maire à créer l’emploi permanent d’adjoint technique à raison de 28/35ème, de catégorie C,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget,
7 – DENOMINATION DES VOIES ET LIEU DIT
Le Conseil municipal doit procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune.
Madame le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ADOPTE les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).
8 – BONS D’ACHAT POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’action sociale engagée auprès du personnel communal. Il est proposé de reconduire cette action par l’octroi d’un bon d’achat au personnel communal et de maintenir le montant à 75 € par agent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de présents et représentés, après délibération, DECIDE de reconduite l’octroi du bon d’achat aux agents communaux et de reconduite le montant à 75€ par agent.
9 – BON D’ACHAT DE NOEL POUR LES AINES
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’action sociale engagée auprès des personnes âgées de 75 ans et plus qui n’ont pas participé au repas communal.
Cette action consiste en l’octroi de 35€ de bons d’achat séquencé en 3 bons de 15€, 10€ et 10€ à valoir dans les commerces de Vimory.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, DECIDE de reconduire l’octroi du bon d’achat pour les aînés et de reconduire son montant à 35€ séquencé en 3 bons de 15€, 10€ et 10€ à valoir dans les commerces de proximité pour les personnes âgées de 75 ans et plus qui n’ont pas assisté au repas communal. 4
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
10 – TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE POUR L’ANNEE 2025 Madame le Maire propose de voter les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les tarifs de la location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2025 :
Une caution 2 200 €
Forfait ménage 115 €
Année 2025 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Habitants de la
commune
1 jour 350 € 145 € 420 € 145 € 2 jours /week-end 570 € 290 € 710 € 215 € Habitants hors
commune
1 jour 460 € 190 € 555 € 145 € 2 jours ou w-end 740 € 380 € 915 € 215 € Les associations de Vimory au-delà de deux utilisations par an : 155 € (avec 2 gratuités) Et
Pour les associations extérieures à Vimory :
Année 2025 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Asso. Hors
commune
1 jour 450 € 185 € 545 € 145 € 2 jours /week-end 720 € 370 € 895 € 215 €
11 – TARIFS DE LA LOCATION DE MATERIEL 2025
Madame le Maire propose de voter les tarifs pour la location de matériel pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, DECIDE de maintenir ainsi qu’il suit les tarifs de la location de matériel au 1er janvier 2025 : Caution de 50€
Location de tables, bancs et chaises :
- D’une à cinq tables avec bancs et chaises : 20 €
- De six à dix tables avec bancs et chaises : 30 €
- Dix tables et plus avec bancs et chaises : 40 €
Location du local WC place du Cas Rouge : 20 €
12 – TARIFS DU CIMETIERES 2025
Madame le Maire propose de voter les tarifs pour les concessions du cimetière, columbarium et cavurne à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VOTE une revalorisation des tarifs pour les concessions du cimetière, columbarium et cavurne à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit :
Pour le cimetière :
• Concession pour 15 ans : 300 €
• Concessions trentenaires : 450 €
• Concessions cinquantenaires : 600 €
Pour le columbarium et les cavurnes
Durée Columbarium Cavurnes 5
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
2025 2025
Case pour une durée de 7 ans
sans gravure sur plexiglas
460 € 460 €
Case pour une durée de 15 ans 880 € 880 €
Case pour une durée de 30 ans 1 580 € 1 580 €
Case pour une durée de 50 ans 2 780 € 2 780 €
Taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 35 €
La fourniture de plaque lutrin : 90 €
13 – TARIFS DE LA CANTINE 2025
Madame le Maire propose de voter les tarifs de la cantine à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VOTE une revalorisation des tarifs pour la cantine à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit : - Tarif enfant : 4.00 €
- Tarif adulte : 7.50 €
- Participation pour les enfants faisant l’objet d’un PAI : 1.65 €
14 – TARIFS DE LA GARDERIE 2025
Madame le Maire propose de voter les tarifs de la garderie à compter du 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VOTE une revalorisation des tarifs pour la garderie à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit : - Tarif par séance (matin ou soir) : 2.40 €
15 – PARTICIPATION FINANCIERE A LA TELEASSISTANCE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal une demande déposée par un habitant de la commune pour une aide à la prise en charge des services de la téléassistance.
Madame le Maire précise que cette prise en charge pour les services de téléassistance sera réglée au prestataire à chaque trimestre sur présentation d’une facture justificative pour une participation de 10 € par mois.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VOTE la prise en charge de la téléassistance pour Mme MONCHO sur présentation d’un justificatif à hauteur de 10€ par mois versé trimestriellement.
16 – LOYERS BATIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire expose que lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2024, a été décidé une gratuité de loyers aux sages femmes suite à leur installation.
En Octobre 2024, une nouvelle coiffeuse s’est installée dans notre bâtiment communal. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder également à une gratuité de loyer pour les mois de janvier et février 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, VOTE la gratuité de loyers pour Studio Mel pour les mois de janvier et février 2025.
17 – RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE L’AGENT DE PREVENTION Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 dispose que la santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales, lesquelles sont chargées « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leurs autorités » La commune de Vimory avait décidé, lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2021, d’approuver la convention de renouvellement de mise à disposition de l’assistant de prévention de la commune de Villemandeur à raison de 4 heures par mois. Cette convention de mise à disposition a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2024. 6
VIMORY – Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mme le Maire propose la reconduction de cette convention dans les mêmes conditions, la contribution financière de 33€/heure reste inchangée. Cette convention est établie pour un an et est renouvelable par tacite reconduction, la situation administrative concernant les avancements, les congés annuels, maladie, etc… de l’assistant de prévention est gérée par la commune de Villemandeur qui reste son employeur, et à ce titre, lui verse son traitement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après délibération, AUTORISE Madame le Maire à reconduire la convention concernant la mise à disposition de l’agent de prévention.
AFFAIRES DIVERSES
- SHOL : 1ère fleur
La commune va présenter un dossier au concours de la 1ère fleur.
- Les vœux de la commune auront lieu le 17 janvier 2025 à 19h00
Le repas communal aura lieu le 16 mars 2025
- Un grand remerciement aux bénévoles pour l’installation des décorations de Noël
La séance a été levée à 20h30