Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251211 D3
Déliberation - 20251211 D17
Déliberation - 20251211 D1
Déliberation - 20251211 D9
Conseil Municipal - 20251211 D10
Déliberation - 20251211 D11
unknown - 20251211 D4Annexe
Déliberation - 20251211 D7
Déliberation - 20251211 D5
Déliberation - 20251211 D18
unknown - 20251211 D3Annexe
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20251211 D3Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire de Vals de Saintonge Communauté signée
le 10 novembre 2022
Entre les soussignés :
• L’Établissement Public de Coopération Intercommunale Vals de Saintonge
Communauté, représenté par XXX ,
• La Commune d’Aulnay de Saintonge, représentée par XXX, Maire, dûment habilité aux
fins des présentes,
• La Commune de Matha, représentée par XXX, Maire, dûment habilité aux fins des
présentes,
• La Commune de Saint-Savinien, représentée par XXX, Maire, dûment habilité aux fins
des présentes,
• La Commune de Saint-Jean-d’Angély, représentée par XXX, Maire, dûment habilitée
aux fins des présentes,
• L’État, représenté par XXX, Préfet de Charente-Maritime,
• Le Département de la Charente-Maritime, représenté par XXX, Présidente,
• L’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, représenté par XXX, Directeur
Général,
• La Banque des Territoires, représenté par XXX, Directeur Territorial Charente-
Maritime,
• Immobilière Atlantic Aménagement, représenté par XXX, Directeur Général,
• Habitat 17, représenté par XXX, Directeur Général,
• La SEMIS, représentée par XXX, Directeur Général.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention ORT/PVD de Vals de Saintonge Communauté, conclue initialement le 22 novembre 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire des communes d’Aulnay de Saintonge, Matha, Saint-Savinien et Saint-Jean-d’Angély.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 22 novembre 2022 entre les parties susmentionnées, pour une durée de 4 années et prenant fin en mars 2026.
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D3-DE
Reçu le 15/12/2025 Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• l’opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme de l’ORT. Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région. Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation :
• jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à [lieu], le [date]
En [nombre] exemplaires originaux.
Signatures des parties :
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D3-DE
Reçu le 15/12/2025