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Arrêté - 2025 01 arrete delegation signature MME HUCHET signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 arrete delegation signature MME HUCHET signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
NOISY
LE
ROI
ARRETE
DU
PRESIDENT
N°2025-01
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
TEMPORAIRE
Le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
NOISY
LE
ROI
;
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Famille,
article
R.123-23,
qui
confère
au
Président
le
pouvoir
de
déléguer
sa
signature
;
VU
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
notamment
son
article
10
portant
sur
les
délégations
de
signature
;
VU
l'article
L123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale,
qui
précise
que
les
règles
qui
régissent
la
comptabilité
des
communes
sont
applicables
aux
CCAS
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-08-06-02
du
2 juin
2020
relative
à
l'élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
VU
la
délibération
n°
2020-02-03
du
30 juin
2020
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
d'Administration
accordée
au
Président
;
Vu
la
délibération
n°
2020-02-02
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
30 juin
2020
procédant
à
l'élection
du
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
l'arrêté
n°01-2020
du
10 juillet
2020
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
Président
au
Vice-Président
;
CONSIDERANT
l'absence
du
Président
et
du
Vice-Président
pour
la
période
du
18
août
2025
au
03
septembre
2025
inclus
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
du
service
public
et
de
faciliter
la
rapidité
d'exécution
des
missions
des
services
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi
et
de
sa
Résidence
Autonomie
les
Jardins
de
Noisy
;
ARRETE
Aticle
1e:
Madame
Marie-Hélène
HUCHET,
membre
élu
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
reçoit
délégation
de
signature
du
Président,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
pour
la
période
du
18
août
2025
au
03
septembre
2025
inclus,
dans
les
matières
suivantes :
- attribution
des
aides,
secours
d'urgence
et
bons
alimentaires
en
direction
des
personnes
les
plus
démunies
- délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
- gestion
administrative
courante
{courriers
aux
Usagers,
aux
administrations,
aux
associations,
aux
entreprises,
ordres
de
service,
bons
de
commande,
avis
sur
les
dossiers
d'aide
sociale
à
l'hébergement
et
les
obligations
alimentaires,
contrat
de
séjour
de
la
Résidence
Autonomie)
- ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes
- gestion
du
personnel
: rémunérations,
situation
administrative,
arrêtés,
contrats
Aticle
2
: Cette
délégation
de
signature
peut
être
abrogée
en
tout
partie
par
la
prise
d'un
nouvel
arrêté ;
Aticle
3
: Cet
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet,
affiché
et
notifié
à
Madame
Marie-Hélène
HUCHET
;
Aticle
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
l'arrêté.
G
=
Fait
à
Noisy
le
Roi,
le
13 juin
2025
NE
TAN
Le
Président,
LD!
AUTES
|1)
Mare TOURELLE
Publié
le
:
VA
hoisY
LE
RO
/R)
Transmis
à
M.
le
Préfet
de
Versailles
le
:
NON
1/84
lu
Je
soussigné
Marc
TOURELLE,
Président
du
CCAS
de
Fe
se
7
Noisy
le
Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20250613-2025-01-AI Date de réception préfecture : 18/06/2025