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Déliberation - 2025 26 05 01 Montgolfier Retrocession de voirie ZAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-RÔI
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2025-26-05-01
Date
de
convocation
: 16
mai
2025
Date
d’affichage
: 27
mai
2025
RETROCESSION
PAR
ADIM
URBAN
A
LA
VILLE
DES
VOIES
QUARTIER
MONTGOLFIER
Nombre
d’élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 5
Votants
: 25
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
mai,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Sylvy
HAUFF,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Audrey
de
FORNEL,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE,
Michel
BOISRAME,
Loïc
FLICHY
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à Christophe
MOLINSKI
Patrick
KOEBERLE
a donné
pouvoir
à
Delphine
FOURCADE
Jérôme
DUVERNOY
a donné
pourvoir
à
Marc
TIMSIT
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN
a donné
pouvoir
à Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Absents
: 2
Salvador-Jean
LUDENA
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
l'Urbanisme
;
VU
le dossier
de
création
de
la ZAC
Montgolfier
et
le dossier
de
réalisation
ainsi
que
le
programme
des
équipements
publics
;
CONSIDERANT
que
ADIM
URBAN
est
propriétaire
des
parcelles
formant
l'avenue
de
l’Europe ;
CONSIDERANT
que
la voie
a été
réalisée
et
que
les travaux
ont
été
réceptionnés ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
qu’ADIM
URBAN
rétrocède
les
parcelles
à la ville
à l'euro
symbolique
; CONSIDERANT
que
les
parcelles
sont
à classer
dans
le domaine
public
communal
et
qu’elles
sont
déjà
affectées
à un
service
public
et
entretenues
par
la ville
;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
contres
: Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE,
Michel
BOISRAME)
1) ACCEPTE
la
rétrocession
par
ADIM
URBAN
des
parcelles
formant
l’avenue
de
l’Europe
réalisées
dans
le cadre
de
la convention
d'aménagement
de
la ZAC
Montgolfier.
2)
DIT
que
les
parcelles
seront
incorporées
dans
le domaine
public
communal
et
intégrées
au
linéaire
de
voirie.
3) AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. ANNEXE
:
e
Plan
de
voirie
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
26
mai
2025
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente