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Arrêté - 2025 160 Delegation signature DST anonyme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 160 Delegation signature DST anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| x
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-160
NOISV-LE-ROI
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
monsreur
SSD
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
L.2122-30,
qui
permettent
au
Maire
de
déléguer
sa
signature
au
directeur
des
services
techniques
et de
l'urbanisme,
VU
l'élection
du
Conseil
Municipal
le
15
mars
2020,
VU
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
du
27
mai
2020,
CONSIDERANT
l'utilité,
pour
la
bonne
administration
locale
et
une
parfaite
continuité
du
service
public,
de
permettre
au
directeur
des
services
techniques
de
signer
les
documents
relatifs
aux
services
techniques,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Donne
délégation,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à SO
né
‘D
:
CD
‘<<
Directeur
des
services
techniques,
à l'effet
de
signer:
Les
ordres
de
services
dans
le cadre
de
marchés
de
travaux
dès
lors
qu'ils
n'ont
pas
d'incidence
financière,
-
Les
Procès-verbaux
de
réception
de
travaux
et
des
opérations
préalable
à
la
reception
dans
le
cadre
de
marchés
de
travaux,
-
Les
arrêtés
de
voiries
ou
d'occupation
du
domaine
public
d'une
durée
inférieur
à
5 jours,
-
Les
attestations
de
non
subventionnement
des
vélos
à
assistance
électrique
adressés
aux
habitants
de
Noisy-le-Roi,
-
Les
constats
automobile
et
dégâts
des
eaux
ARTICLE
2
: Cet
arrêté,
affiché
et
notifié à :
+ Morsi
ll
e
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
1°
septembre
2025,
Le
Maire
fn
,
arc
TOURELLE
Affiché
le
:
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire,