Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 fevrier 2011

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 fevrier 2011 Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 fevrier 2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2011 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2011 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2011 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2011

L’an deux mille onze, le 4 février, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, GUYONNET Daniel, Sylviane SOUBRY Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.

Absent Absent Absent Absents s s s : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 janvier 2011.

2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS

Convention avec le centre de gestion pour traitement des dossiers CNRACL Convention avec le centre de gestion pour traitement des dossiers CNRACL Convention avec le centre de gestion pour traitement des dossiers CNRACL Convention avec le centre de gestion pour traitement des dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service du Centre de Gestion de la Vienne « réalisation des dossiers CNRACL » et autorise le Maire à signer la convention à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 (date d’expiration de la convention conclue entre le Centre de gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations).

Aménagement en 2 x 2 voies des RN 147 et 14 Aménagement en 2 x 2 voies des RN 147 et 14 Aménagement en 2 x 2 voies des RN 147 et 14 Aménagement en 2 x 2 voies des RN 147 et 149 9 9 9 CONSIDERANT QUE LA RN 147 est un axe stratégique aux plans économique et de l’irrigation des territoires pour les régions Poitou-Charentes et Limousin, reliant Poitiers et Limoges, QUE ses caractéristiques, sa dangerosité et son état actuels constituent des handicaps de plus en plus lourds pour le développement des échanges entre les deux capitales régionales, QUE cette infrastructure organisant les flux entre la Bretagne et Toulouse/Montpellier, soumise à un trafic routier intense, est l’une des plus meurtrières du Centre Ouest de la France, QU’en outre, sa configuration actuelle, qui entraîne un temps de parcours proche de 2 h entre Poitiers et Limoges, ne permet pas d’envisager une amélioration des échanges entre les deux aires urbaines et pénalise également l’accessibilité aux espaces durable des territoires, QUE dans l’avant projet de schéma National des infrastructures de Transport (SNIT) présenté début juillet 2010, cette liaison routière n’apparaît pas dans les objectifs d’aménagement routiers comme prioritaires à réaliser,

QUE cette situation est surprenante dans la mesure où parmi les principaux critères, issus du Grenelle de l’Environnement, retenus pour établir les choix en matière routière, figurent la sécurité, le désenclavement et l’équité territoriale,

QUE la nécessité de réaliser la mise à 2x2 voies de la RN 147-149 s’impose comme la grand priorité en termes d’équipements structurants,

QUE depuis de nombreuses années les Collectivités des régions Limousin et Poitou-Charentes travaillent de concert en vue de l’aménagement de cette liaison routière entre Poitiers et Limoges, QU’il s’agit en effet de l’axe principal structurant les échanges et les déplacements entre la Bretagne et la Méditerranée et entre l’Atlantique et l’Europe en prolongeant vers Nantes, la RCEA, QUE de nouveaux retards dans l’aménagement de cet itinéraire seraient gravement préjudiciables à la structuration de l’espace Centre Ouest Atlantique,

QUE l’inscription de la liaison routière reliant Limoges à Poitiers, et au-delà à Nantes, au SNIT permettrait de disposer dans les prochaines années d’une liaison routière à la hauteur des enjeux d’avenir, QU’elle permettrait également de mener des études approfondies, afin de rechercher les meilleures conditions d’irrigation des territoires traversés.Le Conseil Municipal demande :

- la mise à 2x2 voies de la RN 147/149 entre Bressuire, Poitiers et Limoges, - l’inscription de cet itinéraire au SNIT au titre des enjeux de sécurité, de désenclavement et d’équité territoriale

- l’accélération des études et des travaux

Tarifs Accueil Loisirs Tarifs Accueil Loisirs Tarifs Accueil Loisirs Tarifs Accueil Loisirs Le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs de l’accueil de loisirs et de l’activité d’expression corporelle :

Tarif accueil de loisirs et expression corporelle

description Nbre d'heures

Code

Facturation

Tarif

Par enfant 2 enfants et + Tarif +2enfants

Par enfant

Accueil de Loisirs

semaine avec 5 journées 50h AL/S 40,00 € AL/S2 36,00 €

Accueil de Loisirs

La journée 10h AL/J 11,00 € AL/J2 9,00 €

Accueil de loisirs

La 1/2 journée 5h30 AL1/2J 6,00 € AL1/2J2 5,00 €

Accueil de Loisirs

semaine avec 5 ½ journées 27h30 AL1/2S 24,00 € AL1/2JS2 20,00 €

Accueil du mercredi 3h A1 2,00 €

Expression corporelle

L’année EC 45,00 €

Expression corporelle

Le trimestre

EC1 ou

EC2 ou

EC3

15,00 €

3°) SIMER 3°) SIMER 3°) SIMER 3°) SIMER

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la sa séance du 21 décembre 2010, le Comité du SIMER a validé le principe d’instituer sur l’exercice 2011, une contribution des collectivités membres visant à garantir l’équilibre budgétaire de la branche activité « Travaux Publics ». Les questions portant sur le montant ainsi que les règles de répartition entre les différentes catégories de collectivités seront débattues par le Comité Syndical en mars prochain. L’appel de cette contribution n’interviendrait qu’en fin d’année et uniquement dans la mesure où les ressources propres du syndicat seraient insuffisantes pour équilibrer son budget ; ainsi celle-ci pourra être annulée ou diminuée si le volume de travaux confiés en 2011 par les collectivités membres retrouve son niveau d’équilibre.

4°) DIFFUSION CULTURELLE pour 2011 4°) DIFFUSION CULTURELLE pour 2011 4°) DIFFUSION CULTURELLE pour 2011 4°) DIFFUSION CULTURELLE pour 2011

Le guide 2011 « diffusion culturelle en milieu rural » proposé par le Conseil Général est paru et est à disposition des associations en mairie. Le Conseil Général subventionne les spectacles pour les communes de moins de1000 habitants à hauteur de 70 %. Les principes de réservation sont les mêmes qu’en 2010.

La commune, comme en 2010, participera au financement de chaque spectacle. Pour 2011, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, qu’une subvention forfaitaire de 200,00€ serait attribuée à chaque spectacle réservé.

Une réunion d’information sera rapidement organisée à l’attention des associations.A noter que la commune réserve 3 spectacles pour :

La fête du 14 juillet,

MédiaMoussac dans le cadre de « Lire en Vienne »,

Le CCAS (noël des enfants de la commune).

Pour ces 3 spectacles, la commune participera en totalité au complément de financement initié par le Conseil Général.

5 5 5 5°) FLEURISSEMENT, PLANTATION et ELAGAGE d’ARBRES °) FLEURISSEMENT, PLANTATION et ELAGAGE d’ARBRES °) FLEURISSEMENT, PLANTATION et ELAGAGE d’ARBRES °) FLEURISSEMENT, PLANTATION et ELAGAGE d’ARBRES

Le fleurissement Le fleurissement Le fleurissement Le fleurissement

4 parterres devraient être crées : 2 près de la halle et 2 près de l’entrée du camping, 2 parterres sont à refleurir près de la maison d’accueil du camping,

Des rosiers devraient être plantés « pleine terre » aux 3 des 4 entrées du village (en remplacement des bacs lesquels seraient positionnés harmonieusement par « empilage » près de la halle et fleuris),

Le devis AGRIFLOR comportant, pour l’essentiel, les plantes vivaces pour les « parterres » et les rosiers est de 1703,00€ TTC,

Le devis ESAT en rapport avec les plantations est de 938,06€ TTC.

Il sera demandé, l’ESAT, un devis pour la préparation du terrain.

Le Conseil municipal donne son accord pour une suite favorable aux 2 devis présentés ci-dessus. Par ailleurs, l’ESAT propose un contrat en relation avec l’entretien des « parterres » et des rosiers (terreau, taille…) et comprenant 3 passages par an pour un coût de 897,00€ TTC. A étudier pour 2012.

Plantations et élagage d’arbres Plantations et élagage d’arbres Plantations et élagage d’arbres Plantations et élagage d’arbres Plantations

17 arbres sont à planter, essentiellement sur l’aire de loisirs du Moulin Chauvet (érables, saule- pleureurs). Le devis AGRIFLOR correspondant est de 1777,00€ TTC (arbres de 10 à 12 cm de diamètre et environ 3m de haut).

Elagage

Le devis ELAG OUEST pour l’élagage de 11 arbres est de 2320,00€ TTC (6 platanes dont celui de la gare et 5 chênes)

Le Conseil municipal donne son accord pour une suite favorable aux 2 devis présentés ci-dessus.

6°) TRAVAUX BATIMENTS 6°) TRAVAUX BATIMENTS 6°) TRAVAUX BATIMENTS 6°) TRAVAUX BATIMENTS

Local Multiservices Local Multiservices Local Multiservices Local Multiservices Des travaux seraient nécessaires après que l’exploitant nous ait avisé qu’il envisageait de diversifier et d’augmenter son offre commerciale. Une étude est en cours avec des techniciens de la CCM, des représentants de la CCI pour éventuellement agrandir le bâtiment.

La halle La halle La halle La halle

La commune est dans l’attente du Conseil Général concernant l’obtention d’une subvention en relation avec cet agrandissement.

Comme demandé en Conseil municipal du 08/01/10, le groupe de travail composé de Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN et Jean-Louis MESMIN, a remis son dossier en relation avec la mise en place de fermeture du pignon Ouest et de la façade Sud de la halle. Ce dossier, tant sur le plan technique que financier a été présenté et débattu en séance. A l’issue de ces débats, le Conseil municipal décide de reprendre le dossier dès lors que seront connues les différentes sources de financement des travaux d’agrandissement de la halle.

Le Presbytère Le Presbytère Le Presbytère Le Presbytère

Des travaux de réhabilitation du logement du 1er étage sont nécessaires. Des devis sont en attente ainsi qu’une étude de Vienne Habitat 86.

L’église et la mairie L’église et la mairie L’église et la mairie L’église et la mairie Des travaux de réparation des toitures sont nécessaires, des devis sont demandés.La salle polyvalente La salle polyvalente La salle polyvalente La salle polyvalente Après débat, et indépendamment de la suite à donner à ce dossier en matière de travaux importants, le Conseil municipal décide de procéder aux réparations urgentes : changement des vitres cassées, réparation du chauffage et réfection des soubassements.

7°) INFORMATION INSTALLATIONS CLASSEES 7°) INFORMATION INSTALLATIONS CLASSEES 7°) INFORMATION INSTALLATIONS CLASSEES 7°) INFORMATION INSTALLATIONS CLASSEES : carrières IRIBARREN : carrières IRIBARREN : carrières IRIBARREN : carrières IRIBARREN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 7 janvier 2011, il avait annoncé qu’une enquête publique serait ouverte du 10 janvier 2011 au 11 février 2011 dans les communes de Mouterre- Sur-Blourde et Millac sur la demande de Monsieur le Directeur de la société CARRIERES IRIBARREN pour l’exploitation d’une carrière de diorite avec ses installations de premier traitement située aux lieux- dits « La Roderie » et « la Côte de Pouillac » sur les communes de Mouterre-Sur-Blourde et Millac, activités relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La commune de Moussac étant comprise dans le rayon d’affichage de 3 kms prévu à la nomenclature des installations classées, il a été procédé aux formalités d’affichage et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet. Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux n’ont pas d’observations à formuler sur ce dossier.

8°) COMPTES 8°) COMPTES 8°) COMPTES 8°) COMPTES - - - -RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS RENDUS DE REUNIONS

Vœux du Maire Vœux du Maire Vœux du Maire Vœux du Maire: le 08/01/11

Réunion des associations Réunion des associations Réunion des associations Réunion des associations : le 14/01/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Ont été, notamment, évoqués :

Les principes de réservation et de financement des spectacles inscrits dans le guide 2011 de la diffusion culturelle en milieu rural proposé par le Conseil Général,

Le calendrier des différentes manifestations des associations,

L’aménagement en mobilier de la salle de la maison des associations. Chaque association est invitée à faire connaître ses besoins, notamment, en matière d’armoires de rangement. L’armoire de rangement sera proposée par la commune au coût unitaire de 175,00€.

Vœux des sapeurs pompiers de l’Isle Vœux des sapeurs pompiers de l’Isle Vœux des sapeurs pompiers de l’Isle Vœux des sapeurs pompiers de l’Isle- - - -Jourdain: Jourdain: Jourdain: Jourdain: le 21/01/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Bureau communautaire Bureau communautaire Bureau communautaire Bureau communautaire de la CCM de la CCM de la CCM de la CCM: le 25/01/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Vœux du Maire de Mouterre sur Blourde Vœux du Maire de Mouterre sur Blourde Vœux du Maire de Mouterre sur Blourde Vœux du Maire de Mouterre sur Blourde: le 28/01/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Conseil syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Conseil syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Conseil syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais Conseil syndical du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais : - le 17/01/11- a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

A été évoqué :

Le débat d’orientation du budget du S.M.P.M.

- le 03/02/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

Il a été procédé au vote du budget.

Réunion à la sous Réunion à la sous Réunion à la sous Réunion à la sous- - - -préfecture préfecture préfecture préfecture : le 03/02/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Le thème de la réunion était : « Habiter mieux ». Il s’agit d’aider, dans l’amélioration de leur habitat (isolation, chauffage…), les propriétaires occupants à faible revenu. Cette aide se fait en partenariat avec l’ANAH.

9°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 9°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 9°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 9°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE

Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire Informations à l’initiative du Maire

Le budget 2011 du Conseil Général est consultable en mairie, Le fonds de concours des communes pour le transport scolaire des élèves en écoles primaires mis en place par le Conseil Général est établi à 30 % à partir du 1er janvier 2011,

Dans le cadre du plan « Loire Grandeur Nature » la Ligue de Protection des Oiseaux de la Vienne travaille sur les îles de la Vienne en partenariat avec la DIREN, l’Agence l’eau Loire Bretagne, le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Conseil Général de la Vienne, les Syndicats de rivières. (Projet de restauration de la zone inondable des îles de la Grande Vergne).

Dans le cadre de l’agrandissement du cimetière, la commune prend contact avec les services de la préfecture pour lancer une procédure d’expropriation concernant le terrain nécessaire à cet agrandissement,

Hervé GILIBERTO, gérant du multiservices « VIVAL » ne souhaite pas conserver le véhicule « JUMPY CITROEN ». La restitution à la commune, propriétaire de véhicule, a eu lieu le 31/01/2011. Le montant de sa mise en vente est fixé à 11 000,00€ (prix à débattre),

SOREGIES

⇒ Dans le cadre de la maintenance préventive réalisée sur la commune, un devis relatif à la remise en état du parc Eclairage Public de la commune a été établi. Il s’élève à 559.03 € TTC pour le remplacement de la lanterne n° 17 à La Petite Vergne. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité accorde une subvention de 93.45 € pour ces travaux.

⇒ Dans le cadre de la convention Vision Plus (délibération du 5.11.2010) concernant l’accompagnement des communes dans la remise à niveau de leur parc Eclairage Public, 8 lampes à vapeur de mercure sont à remplacer, le montant est estimé à 5250 €. Le Syndicat Intercommunal d’Electricité accorde une subvention de 60 %. Le montant estimatif restant à la charge de la commune est donc de 2100 € soit un investissement de 525 €/an réparti sur 4 ans. Le coût de la maintenance annuelle est fixé à 1491 € H.T.

⇒ Dans le cadre du rapport de l’audit de sécurité de l’éclairage public, des travaux de 1ère urgence afin d’assurer la sécurité des personnes (changement de serrure détériorée, améliorer la résistance de la prisse de terre, relier des luminaires à la terre…) sont nécessaires sur l’éclairage public de la commune pour un montant de 4 575.00 € H.T. Après subvention du Syndicat, il en reviendra à la commune 2 745 € soit 690 €/an sur 4 ans.

La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) se propose de participer à une demi-journée d’informations autour de la découverte du patrimoine nature du Sud Vienne, organisée conjointement avec l’Office de Tourisme cantonal de L’Isle-Jourdain et qui se déroulera le mercredi 16/03/11 de 14h00 à 16h30 à Luchapt.

Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY Sylviane SOUBRY

Indique que les mobiliers et documents restants dans l’école ont été rangés. Patrick GALLAND demande l’autorisation d’une mise à disposition de 2 cartons de matériels pédagogiques des Publications de l’Ecole Moderne Française à de jeunes professeurs des écoles s’initiant à la pédagogie Freinet sous le tutorat de l’EDEM 86. Le Conseil Municipal donne son accord.

Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN

Indique qu’une entrée de buse située à la Barbade est écrasée et rappelle que le panneau indiquant « la Barbade » n’a toujours pas été remplacé.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 4 Mars 2011 à 20 h 45 : LE VENDREDI 4 Mars 2011 à 20 h 45 : LE VENDREDI 4 Mars 2011 à 20 h 45 : LE VENDREDI 4 Mars 2011 à 20 h 45