Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2010

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2010 Document publié le Vendredi 3 septembre 2010 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2010)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2010 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2010

L’an deux mille dix, le trois septembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Etaient présents, Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs Mesdames et Messieurs : : : : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN et Hervé GILIBERTO.

A A A Absent excusé bsent excusé bsent excusé bsent excusé : Daniel CHARTIER

Absent Absent Absent Absents s s s : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Monsieur MESMIN Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE 1°) APPROBATION COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2010.

2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS 2°) LES DELIBERATIONS

Bilan d’activités 2009 de la CCM Bilan d’activités 2009 de la CCM Bilan d’activités 2009 de la CCM Bilan d’activités 2009 de la CCM Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2009 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

Renouvellement des délégués du SIMER Renouvellement des délégués du SIMER Renouvellement des délégués du SIMER Renouvellement des délégués du SIMER Le Maire fait part au Conseil Municipal de la prise le 6 juillet dernier de l’arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts du SIMER. Cette réforme préalablement votée à l’unanimité par le Comité syndical le 16 mars 2010 porte une importante réforme de la gouvernance avec notamment : - une nouvelle répartition des sièges entre collectivités, selon le niveau de population ; - une spécialisation du Comité Syndical, par l’instauration de 3 collèges : un collège pour « la mission travaux publics », un collège pour la compétence « traitement des ordures ménagères », un collège pour la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères ». Seules les collectivités ayant opéré un transfert de compétence au profit du SIMER seront représentées au sein des 2 collèges consacrés aux déchets ménagers.

Cette réforme a pour première conséquence le renouvellement général des instances du syndicat (élection du Président, Vice-présidents, membres du Bureau, membres des Commissions). En qualité de membre du SIMER il nous appartient donc de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (qui pour ce dernier ne délibérera qu’en cas d’absence ou d’un empêchement de son titulaire). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

Délégué titulaire Délégué titulaire Délégué titulaire Délégué titulaire Délégué suppléant Délégué suppléant Délégué suppléant Délégué suppléant M. CHARTIER Daniel M. RIVAUX Fabrice

Tarif assainissement 2010 Tarif assainissement 2010 Tarif assainissement 2010 Tarif assainissement 2010 Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs de la redevance assainissement pour les habitations raccordées et raccordables au réseau d’assainissement collectif du bourg, la Genevrie, la Vergne et d’appliquer pour 2010 la tarification suivante pour chaque abonné :

- Forfait : 52.00€ (il est calculé au prorata du temps de présence dans l’immeuble raccordé). - 0.43 €/m3 d’eau consommée

- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est notifiée par l’Agence de l’Eau. Location du véhicule utilitaire communal « Location du véhicule utilitaire communal « Location du véhicule utilitaire communal « Location du véhicule utilitaire communal « Citroën Jum Citroën Jum Citroën Jum Citroën Jumpy py py py » » » » Le Conseil Municipal décide qu’au terme du contrat de location, soit jusqu’en septembre 2014, le véhicule sera cédé pour 1 € symbolique à M. Hervé GILIBERTO.

3 3 3 3°) COM °) COM °) COM °) COMP P P PTES TES TES TES- - - -RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS RENDUS de REUNIONS

Rencontre avec le nouveau percepteur Rencontre avec le nouveau percepteur Rencontre avec le nouveau percepteur Rencontre avec le nouveau percepteur : Philippe RATEAU - le 26/07 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Catherine HELIAS

Commission tourisme du SMPM Commission tourisme du SMPM Commission tourisme du SMPM Commission tourisme du SMPM - le 16/07 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Mireille FAUGEROUX.

Une étude, listant et mesurant les points faibles et les points forts des 11 campings du Pays Montmorillonnais, va être proposée au bureau syndical du SMPM. L’objectif est, notamment, de revoir leur qualification (hôtellerie de plein air) et de leur donner plus de lisibilité dans leur appartenance au Pays Montmorillonnais,

Un dossier sur la mise en valeur des chemins de randonnée en Pays Montmorillonnais ainsi que sur leur visibilité va être lancé en partenariat avec les hébergeurs. Il s’agit d’utiliser tous les vecteurs susceptibles de promouvoir l’ensemble des chemins de randonnée en Pays Montmorillonnais,

Ont été abordés en questions diverses : le guide de Pays, les circuits voiture ainsi que les circuits découvertes des villes.

4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION 4°) COMMISSION COMMUNICATION

L’outil statistique du site internet de la commune a enregistré, en moyenne, pour chaque mois de juillet et août, 330 visites effectuées par 235 visiteurs dont 35 déjà connus. Ces visites proviennent essentiellement de France mais aussi d’Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Etats-Unis, Espagne…Elles sont générées par un accès au site après utilisation du lien direct (20%), d’un moteur de recherche (60%) et du lien direct abrité par 22 autres sites (20%). A noter que 75 mots-clés différents sont généralement utilisés.

5°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 5°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 5°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE 5°) QUESTIONS DIVERSES/TOUR de TABLE

Le Maire Le Maire Le Maire Le Maire informe le Conseil municipal informe le Conseil municipal informe le Conseil municipal informe le Conseil municipal :

C C C Climatisation du bâtiment communal loué au gérant du magasin « limatisation du bâtiment communal loué au gérant du magasin « limatisation du bâtiment communal loué au gérant du magasin « limatisation du bâtiment communal loué au gérant du magasin « Vival Vival Vival Vival » » » » L’étude concernant l’installation éventuelle d’une climatisation réversible et son financement sont en cours. Elle est appuyée par un technicien compétent de la CCM.

Mise en place de co Mise en place de co Mise en place de co Mise en place de conteneurs à ordures ménagères nteneurs à ordures ménagères nteneurs à ordures ménagères nteneurs à ordures ménagères Une lettre formulée par les habitants et les résidents de « Biard » a été adressée au SIMER avec copie au Maire. Elle indique leur opposition à la mise en place de conteneurs à ordures ménagères sur cette zone en remplacement du ramassage actuel. Ils contestent l’économie de moyens annoncée par le SIMER et redoutent que la plateforme supportant les conteneurs soit souillée et engendre la présence de rongeurs.

Le Maire indique qu’il sollicite le technicien du SIMER concernant les griefs cités et rappelle que la compétence en la matière se trouve au sein de la CCM qui la délègue au SIMER.

Lettre de Stéphanie et Patrick BROTTONS Lettre de Stéphanie et Patrick BROTTONS Lettre de Stéphanie et Patrick BROTTONS Lettre de Stéphanie et Patrick BROTTONS Le Maire indique qu’il a reçu une lettre de Stéphanie et Patrick BROTONS formulant plusieurs griefs à l’encontre de la commune au sujet de la cessation d’activité de leur magasin « au Relais de la Vienne ». Après en avoir fait lecture au Conseil municipal, il est décidé que le Maire, accompagné de 4 conseillers, leur propose de les recevoir afin de faire le point sur les sujets contestés.

Défense Défense Défense Défense incendie à la Barbade incendie à la Barbade incendie à la Barbade incendie à la Barbade L’étude actuelle fait apparaître qu’il est nécessaire de mettre en place une citerne d’une contenance de 120 m3 sur un terrain d’environ 200 m2 à proximité des habitations. Une estimation globale va être réalisée. Cette opération sera à la charge de la commune. Travaux de voirie Travaux de voirie Travaux de voirie Travaux de voirie

Les travaux « bi-couche » sur les voies communales n° 5 « Les Roches » et n° 6 « La Vergne » viennent d’être réalisés, il reste à faire le PATA sur la voie communale n° 1 « La Barbade » et le plateau surélevé rue de la Cordeau à l’entrée du bourg.

Repas des membres du Conseil municipal Repas des membres du Conseil municipal Repas des membres du Conseil municipal Repas des membres du Conseil municipal Il aura lieu le samedi 2 octobre à 20h30 au restaurant « chez Courtin » à Queaux.

Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN Daniel BOURGOIN : : : : indique que le panneau « La Barbade » normalement situé côté Isle-Jourdain a disparu.

Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT Marlène GIBERT : : : :

demande que la ligne blanche, qui symbolise l’arrêt à respecter au niveau d’un « panneau stop », en l’occurrence celle du « panneau stop » situé près de « chez Monique », soit retracée.

Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX Mireille FAUGEROUX : : : : précise que la fréquentation estivale des installations de l’aire des loisirs du Moulin Chauvet a été d’un bon niveau. Les chiffres seront présentés lors du prochain Conseil municipal, a visité, avec Catherine MUNOZ, Anthony GARCIA et Daniel BOURGOIN, les communes de Charroux et Champagné-le-sec dans le cadre de leur fleurissement.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 1 : LE VENDREDI 1 : LE VENDREDI 1 : LE VENDREDI 1er er er er OCTOBRE 2010 à 20h45 OCTOBRE 2010 à 20h45 OCTOBRE 2010 à 20h45 OCTOBRE 2010 à 20h45