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Arrêté - 2025 570 PM Quartier du Thor Occupation du domaine public du 25 au 27 juin 2025 Quartier du Thor Abroge AM N 2025 568 PM
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 570 PM Quartier du Thor Occupation du domaine public du 25 au 27 juin 2025 Quartier du Thor Abroge AM N 2025 568 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-570-PM
Abroge
l’Arrêté
municipale
N°2025-568-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
quartier
du
Thor
du
25 au 27 juillet
2025
- Festivités
du
Quartier
du
Thor.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
17 juin
2025
faite
à monsieur
José
UBERO
pour
le Comité
des
Fêtes
du
Thor,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur
la portion
de
l'avenue
Saint
Domnin
comprise
entre
l'angle
de
l'avenue
du
Thor
et l'angle
de
la rue
de
la Vigne
DU
VENDREDI
25
JUILLET
2025
A 6H00
AU
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
A 24H00
à l'occasion
du
concours
de
boules.
ARTICLE
2 -— Le
comité
des
fêtes
du
Thor
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la partie
engazonnée
du
stade
du
Thor,
de
son
esplanade
jusqu'au
city stade
DU
VENDREDI
25 JUILLET
2025
A 6H00
AU
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
À 24H00.
ARTICLE
3 -— Le comité
des
fêtes
du
Thor est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur le champ
situé
à côté
du
rond-
point
de
l'Olivier
pour
y
installer
un
parking
DU
VENDREDI
25
JUILLET
2025
A
6H00
AU
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
À 24H00.
ARTICLE
4-
Le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
ne
faisant
pas
partie
de
l'association,
hormis
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et obligatoire,
sont
strictement
interdits
dans
les zones
décrites
dans
les articles
1 et 2.
ARTICLE
5 - Les
services
techniques
de
la municipalité
sont chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
6 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
7 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
8 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
£
Le
Fait à SISTERON,
Hé
TIFIÉ
ET PUB
le
Mai
DANS
LE DÉLAI LÉGAL
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ACTE RENDU
EXÉCUTOIRE
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