Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 475 PM Stade du Thor Occupation du domaine
Arrêté - 2025 570 PM Quartier du Thor Occupation du domai
Arrêté - 2025 229 PM Stade et city stade du Thor Occupation
Arrêté - 2025 229 PM Stade et city stade du Thor Occupation
Arrêté - 2025 447 PM Avenue Jean Moulin Occupation du doma
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 785 PM SkatePark Base de Loisirs des Marres
Arrêté - 2025 420 PM Stade du Thor Occupation du domaine public le 19 mai 2025 Asso Team YouYou
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 420 PM Stade du Thor Occupation du domaine public le 19 mai 2025 Asso Team YouYou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-420-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Stade
du
Thor;
le dimanche
19
mai
2024
- Course
VTT
de
l’association
TEAM
YOUYOU.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
26
mars
2025
faite
par
le Service
des
Sports
pour
répondre
à l’organisation
d’une
course
VTT
le dimanche
08 juin 2025
par l'association
TEAM
YOU
YOU ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ; Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 - L'association
TEAM
YOU
YOU
est autorisée
à occuper
le domaine
public
sur le « stade
du
Thor
», terrain
en
herbe
jouxtant
le City
Stade,
LE
DIMANCHE
8 JUIN
2025
DE
6H00
A
20H00
pour
l'organisation
d'une
course
VTT.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 6 mai
2025.
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE,
0 6
MAI 2075