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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Avenant a la convention avec la MDT pour 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Avenant a la convention avec la MDT pour 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
DES
SMMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaite
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°14
AVENANT
À
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
LIVRADOIS
FOREZ
POUR
2024
Monsieut
le
Président
indique
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
est
en
couts
entre
la
Maison
du
toutisme
du
Livradois
Forez
et
la
Communauté
de
communes
entre
2022
et
2024.
Âfin
de
faire
face
à
des
difficultés
financières
de
la
MDT,
un
avenant
à
cette
convention
est
proposé
;
P
P
pouf
Pannée
2024
afin
d'ajuster
le
montant
de
la
contribution :
Contribution
Reversement
Contribution
Contributeurs
annuelle
prévue
|
d’une
partie
complémentaire
à
TOTAL
dans
la convention |
de
la taxe
de
partir
dulerjanvier
2024
2002-2024
séjout
2024
Atmbett
Livradois-Forez
430
297
€
52
619€
22740€|
485
716
€
Corinne
Mondin
se
retire
du
vote.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à la majorité
(64
votes
« pour
»,
3
abstentions,
0 vote
« contre
») décide :
-
de
valider
l'avenant
à la convention
jointe
en
annexe
entre
la Maison
du
Tourisme
du
Livradois-
Forez
et la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Fotez
;
-
d’autoriser
M.
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à cet avenant
;
-
de
chatger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à Pexécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Daniel
FORESATER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Ÿ
?
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_14-DE Reçu le
29/03/2024
2 avril 2024