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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 Juillet 2018
Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune d'Oresmaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 Juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie Arrondissement d’Amiens 03.22.42.02.17 – 03.22.42.07.18 Rue de l’école Canton d’Ailly sur Noye mairie.oresmaux@orange.fr 80160
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du Mardi 17 Juillet 2018
Date de la convocation : 12 Juillet 2018 Date d’affichage du P.V. : 23 Juillet 2018
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de votants : 11 (dont 2 pouvoirs)
Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe. Absents excusés : M. JACOB Daniel (donne pouvoir à Mme MATHON Christine) ; M. BERTRAND Hervé (donne pouvoir à Mme PERONNE Michèle)
Absente non excusée : /
Secrétaire de séance : M. FRABOULET David.
L’an deux mille dix-huit, le mardi dix-sept juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.
ORDRE DU JOUR :
Cimetière : Dossier FINALYS ENVIRONNEMENT contre la commune : Appel Appel d’Offre : Relevage physique des tombes en état d’abandon
Décisions modificatives n°2 : Commune
Validation du relevé cadastral et régularisation de la parcelle ZB 74 sise 9 Rue d’Estrées Regroupement des régies de la commune
Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du Mercredi 18 Avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
I- CIMETIÈRE : DOSSIER FINALYS ENVIRONNEMENT
CONTRE LA COMMUNE : APPEL
Madame le Maire fait part aux conseillers du jugement du Tribunal Administratif concernant le dossier contre l’entreprise FINALYS ENVIRONNEMENT.
Le Tribunal Administratif a décidé de rejeter la requête de la société FINALYS ENVIRONNEMENT et les conclusions de la commune.
Madame le Maire a donc contacté l’avocate et cette dernière lui a conseillé de faire appel de la décision.
Elle ajoute que notre protection juridique prend en charge les frais liés à cette procédure d’appel.
Après discussion, les membres du conseil décident à la majorité (10 pour et 1 abstention) de faire appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif d’Amiens.
II- APPEL D’OFFRE : RELEVAGE PHYSIQUE DES TOMBES
EN ÉTAT D’ABANDON
Du 15 décembre 2016 au 15 Avril 2018, a eu lieu la procédure de régularisation, avant reprise des sépultures sans concession sur terrain commun. Celle-ci étant terminée, l’arrêté n° 8/2018 de reprise des sépultures en terrain commun a été signé le 25 Juin 2018. Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme, à savoir :
Relevage physique des tombes en état d’abandon
Procédure envisagée : la procédure utilisée sera le Marché À Procédure Adaptée (MAPA) (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre – 1 abstention et 8 pour), le Conseil Municipal décide :
d’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de consultation ; de recourir à la procédure adaptée (MAPA) dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;
d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.
III- DÉCISIONS MODIFICATIVES N°2
Madame le Maire explique aux membres du conseil que lors de la procédure administrative des reprises des sépultures en terrain commun, il y a eu une erreur sur la surface payée par une famille, et qu’il est donc nécessaire de la rembourser. Pour cela elle propose les écritures suivantes :
- 100 € au 61558 : Entretiens autres biens mobiliers
+ 100 € au 673 : Titres annulés sur exercice antérieur
Approbation à l’unanimité.
--**--
Madame le Maire ajoute que lors de l’élaboration du budget, la somme prévue pour les honoraires d’architecte n’a pas été inscrite à la bonne imputation. Elle propose donc la modification suivante :
- 3 000 € au 21311 : Bâtiments publics – Hôtel de Ville
+ 3 000 € au 2031 : Frais d’étude
Approbation à l’unanimité.
--**--
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la visite du SDIS pour la vérification de la salle polyvalente. Suite à cette visite, il s’avère qu’il est nécessaire d’y installer une nouvelle alarme conforme aux nouvelles normes. COÛT : 1 221.00 €
- 1500 € au 21316 : Equipements du cimetière.
+ 1500 € au 2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions. Approbation à l’unanimité.
IV- VALIDATION DU RELEVÉ CADASTRAL ET
RÉGULARISATION DE LA PARCELLE ZB 74 SISE 9 RUE
D’ESTRÉES
Madame le Maire informe les membres du conseil du projet de Monsieur Thomas BERTRAND de construire sa maison à usage d’habitation au bout des Rues des Carolines et d’Estrées (ZB 74). Pour cela, il doit établir « un détachement d’un terrain à bâtir », en déposant une déclaration préalable de travaux.
Afin que son dossier soit validé, il est nécessaire que le conseil municipal approuve ou non les modifications établies par le cabinet de géomètres experts de Montdidier. Cette modification comprend :
- La désaffectation de 58 m² du domaine public en domaine privé
- La rétrocession de 23 m² du domaine privé en domaine public.
Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité d’accepter ces modifications de cadastre.
V- MODIFICATION DES RÉGIES
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il existe actuellement 2 régies : - Une régie fêtes et cérémonies pour le dépôt des recettes de la réderie, de la Saint Jean, de la fête locale et de la bourse aux jouets.
- Une régie menues recettes pour le dépôt d’espèces de toutes photocopies demandées au secrétariat.
Afin de faciliter ces dépôts en trésorerie, Madame le Maire propose de tout rassembler sur une seule et même régie, tout en gardant les mêmes régisseurs nommés par arrêtés n°14/2017 et n°15/2017.
Cette dernière permettra de déposer l’argent :
- De toutes les manifestations de la commune
- Des photocopies faites en mairie.
Après discussion, l’ensemble des conseillers décide à l’unanimité, d’accepter la proposition de Madame le Maire et décide de nommer cette seule régie : REGIE COMMUNALE D’ORESMAUX.
QUESTIONS DIVERSES :
Ecole : Demande de Madame BECCART, Directrice :
Actuellement, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest offre une calculatrice aux élèves partant en 6ème.
Madame la Directrice souhaiterait pour les Pâques 2018, que la commune offre aux élèves de CM1/CM2 un dictionnaire, afin que ces derniers soient prêts à les manipuler correctement pour leur entrée en 6ème.
Coût : Environ 15 € par enfant. Approbation à l’unanimité.
Le Clos du Moulin :
Madame le Maire propose aux conseillers d’installer un panneau STOP dans la Rue du Moulin, afin de laisser la priorité aux personnes sortant du lotissement le CLOS DU MOULIN. Ce panneau permettrait également de réduire la vitesse des automobilistes qui traversent le village. Après discussion, les membres du conseil décident de faire installer un panneau « Priorité à droite » dans la Rue du Moulin, pour les automobilistes venant d’Essertaux.
Repas de la fête locale :
Madame le Maire informe les membres du conseil que Monsieur BUDIN n’assurera pas le repas de la fête comme prévu. Elle présente donc les différentes propositions de menus établis pour le repas de la fête locale du Samedi 1er Septembre.
Cette année, le repas sera donc assuré par le Traiteur HURTEL de GRANDVILLIERS.
Parc éolien :
Madame le Maire explique aux conseillers qu’elle a été contactée par l’entreprise SIMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY France, pour la création d’un nouveau parc éolien. Après échanges les conseillers refusent (8 Contre – 3 Abstention) la proposition. TRINOVAL : Colonnes d’apport volontaire :
Madame le Maire fait part aux membres du conseil que les colonnes d’apport volontaire seront installées sur le parking de la salle polyvalente, dans la continuité des bacs à verre. Les membres du conseil demandent si ces colonnes permettent de réduire la facture annuelle ? Madame le Maire : Ces installations permettent de ne pas l’augmenter.
La séance est levée à vingt et une heures et trente-cinq minutes.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.