Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 18 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 18 avril 2019 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 18 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

P a g e 1 | 6

Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 18 Avril 2019

Date de la convocation : 13 Avril 2019 Date d’affichage du P.V. : 25 Avril 2019

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 10 (dont 3 pouvoirs)

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe. Absents excusés : M. BAUDELOT Antoine (donne pouvoir à Mme GARNIER Martine) ; Mme MATHON Christine (donne pouvoir à Mme DAIRE Lysiane) ; M. DARNOUX Philippe (donne pouvoir à M. BOUCHER Éric).

Absent non excusé : M. JACOB Daniel.

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David.

L’an deux mille dix-neuf, le Jeudi dix-huit avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : COMMUNE

 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : ASSAINISSEMENT  AFFECTATION DU RÉSULTAT : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

 FIXATION ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

 VOTE DES DURÉES D’AMORTISSEMENT

 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : COMMUNE

 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : ASSAINISSEMENT

 VOTE POUR OU CONTRE LA PRISE DE COMPÉTENCE « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Jeudi 21 Février 2019 est approuvé à l’unanimité.

I- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

COMMUNE : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ASSAINISSEMENT : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

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II- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

COMMUNE

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat

31/12/2017 + 276 266.60 + 76 446.78 Affectation 2018

Dépenses 2018 - 282 727.65 - 124 529.90

Recettes 2018 + 497 296.86 + 12 518.26

Résultat 2018 = 214 569.21 = - 112 011.64

Résultats cumulés

au 31/12/2018 + 490 835.81 - 35 564.86

Soit un excédent de 455 270.95 €

Madame le maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil Municipal délibérer en toute quiétude.

Monsieur Éric BOUCHER, deuxième adjoint, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif 2018.

Le résultat du vote à mains levées est le suivant :

 approbation du compte administratif 2018, à l’unanimité des membres présents pour le budget principal de la commune.

Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

III- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par Madame Michèle PÉRONNE, le Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations des budgets de l’exercice concerné, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Soit un excédent de 2 432.59 €

Madame le Maire quitte la séance afin de laisser les membres du Conseil municipal délibérer en toute quiétude.

Monsieur Éric BOUCHER, deuxième adjoint, prend la parole afin de faire procéder au vote du compte administratif 2018.

Le résultat du vote à mains levées est le suivant :

 approbation du compte administratif 2018, à l’unanimité pour le budget annexe assainissement

Madame le Maire remercie les membres du conseil pour leur confiance.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat 31/12/2017 + 16 342.04 - 19 662.71

Affectation 2018 - 1 642.04

Dépenses 2018 - 53 305.30 - 44 896.57

Recettes 2018 + 83 726.90 + 36 570.27

Résultat 2018 = 30 421.60 = - 8 326.30

Résultats cumulés au 31/12/2018 + 30 421.60 - 27 989.01C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

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IV- AFFECTATION DU RÉSULTAT : COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

COMMUNE : Le Conseil municipal,

 après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2017

Virement à

la S.F

Résultat de

l'exercice 2018 Reste à réaliser

Solde des restes

à réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l'affectation de

résultat

INVEST. 76 446.78 - 112 011.64 € 294 071.00 € -284 871.00 € - 284 871.00 € 9 200.00 €

EXPLOIT. 276 266.60 0.00 214 569.21 € - € - € 490 835.81 € - €

 considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;

Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31-12-2018 490 835.81 €

Affectation obligatoire :

 à la couverture du besoin d’autofinancement (si F est en déficit) 284 871.00 € et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte R 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 205 964.81 €  affectation à l’excédent reporté d’exploitation (R 002)

ASSAINISSEMENT : Le Conseil municipal,

 après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2017 Virement à la S.F Résultat de l'exercice 2018 Reste à réaliser Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation de

résultat

INVEST. - 19 662.71 € - 8 326.30 € - 27 989.01 €

EXPLOIT. 16 342.04 € 16 342.04 € 30 421.60 € - € - € 30 421.60 € - €

 considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

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Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31-12-2018 30 421.60 €

Affectation obligatoire :

 à la couverture du besoin d’autofinancement (si F est en déficit) 27 989.01 € et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte R 1068)

Solde disponible affecté comme suit : 2 432.59 €  affectation à l’excédent reporté d’exploitation (R 002)

V- FIXATION ET VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide, à l’unanimité de maintenir les taux de l’année 2018 pour l’année 2019 à savoir :

Taux pour 2018

Taux de taxe d’habitation 11.30 % Taux de taxe sur le foncier bâti 10.92 % Taux de taxe sur le foncier non-bâti 18.90 % Taux de cotisation foncière des entreprises (le cas échéant) 9.21 %

Le produit fiscal 2019 attendu est de 169 265 €

VI- VOTE DES DURÉES D’AMORTISSEMENT

COMMUNE :

Madame le Maire informe les membres du conseil que la commune se doit d’amortir les frais inscrits au 204 : Subventions d’équipement versées, qui correspondent aux travaux de voirie effectués avec la Communauté de Communes.

Madame le Maire propose donc d’amortir ces frais sur une durée de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus - de charger Madame le Maire de passer les écritures adéquates

ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire rappelle que l’année dernière nous avons dû :

- Remplacer l’avaloir de la Place du 8 Mai : Coût 1 979.46 €

- Remplacer le moteur de la vis du compacteur : Coût 1 000.43 €

Madame le Maire propose pour ces 2 achats les durées d’amortissement suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Avaloir 60 ans

Moteur vis du compacteur 5 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus - de charger Madame le Maire de passer les écritures adéquates.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

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VII- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 626 565.81 € RECETTES : 626 565.81 €

011 Charges à caractère général 179 341.35 €

012 Charges de personnel 42 980.00 €

014 Atténuations de produits 24 731.00 €

65 Autres charges de gestion courante 77 384.60 €

66 Charges financières 3 950.00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 €

023 Virement à la section d’investissement 297 044.86 €

042 Opérations d’ordre entre sections 134.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 607 169.86 € RECETTES : 607 169.86 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2019.

VIII- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

ASSAINISSEMENT

SECTION D’EXPLOITATION :

DÉPENSES : 78 135.79 € RECETTES : 78 135.79 €

013 Atténuation de charges 650.00 €

70 Produits des services 1 700.00 €

73 Impôts et taxes 217 209.00 €

74 Dotations et participations 193 442.00 €

75 Autres produits de gestion courante 4 000.00 €

77 Produits exceptionnels 3 600.00 €

002

Résultat de

fonctionnement reporté

N-1

205 964.81 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 9 520.00 €

1068 Excédents de fonctionnement 284 871.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 297 044.86 €

13 Subventions d’investissements 15 600.00 €

040 Opérations d’ordre entre sections 134.00 €

16 Remboursement d’emprunts 13 300.00 €

204

Subventions

d’équipement

versées

25 100.00 €

21 Immobilisations corporelles 533 205.00 €

001

Solde

d’exécution

négatif reporté

35 564.86 €

011 Charges à caractère général 35 548.59 €

66 Charges financières 3 950.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 18 375.98 €

023 Virement à la section d’investissement 20 261.22 €

70 Produits des services 41 500.00 €

77 Produits exceptionnels 25 000.00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 9 203.20 €

002 Résultat reporté 2 432.59 €C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 1 8 / 0 4 / 2 0 1 9

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SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 69 626.21 € RECETTES : 69 626.21 €

16 Remboursement d’emprunts 27 434.00 €

21 Immobilisations corporelles 5 000.00 €

040 Opération d’ordre entre sections 9 203.20 €

001 Solde d’exécution d’investissement reporté 27 989.01 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget Assainissement 2019.

IX- VOTE POUR OU CONTRE LA PRISE DE COMPÉTENCE « EAU » ET

« ASSAINISSEMENT » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SOMME SUD-OUEST

Après avoir ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,  DEMANDE à l’unanimité que le transfert des missions relatives à la compétence « eau » et « assainissement » soit reporté au 1er janvier 2026.

QUESTIONS DIVERSES :

 LAGUNE : Projet solaire :

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu une proposition de l’entreprise ENERTRAG (Eoliennes) concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le terrain de la lagune. Cette installation prévoit :

Superficie : environ 2 ha

Puissance : 1,5 MWc

Production : 1500 MWh/an -> consommation résidentielle de 675 habitants (2 220 kwh/an/habitant moyenne RTE 2018) soit les 2/3 de vos concitoyens.

Location pour le propriétaire des terres (commune d’Oresmaux propriétaire des parcelles ZB53, ZB60 et ZB73) : 1 000 €/MWc/an

Taxes au bénéfice de la collectivité :

- Département de la Somme : 3 800€/an

- CCSSO : 3 000€/an

- Commune d’Oresmaux : 2 900€/an

Après discussions, le conseil municipal décident à la majorité (1 contre 10 pour) de demander l’étude de ce projet.

 Réderie :

Madame le Maire demande aux conseillers : « qui sera présent à l’ouverture de la réderie le 1er Mai à 7h ? »

Eric BOUCHER, Martine GARNIER, David FRABOULET et Hervé BERTRAND seront présents pour aider Christine MATHON à la mise ne place de la manifestation.

 Feu d’artifice :

Madame le Maire fait part aux membres du conseil des 2 propositions reçues pour le feu d’artifice du 13 Juillet.

Après discussion, les conseillers décident de continuer sur la même gamme, avec le même fournisseur.

La séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000.00 €

106 Dotations, fonds divers et réserves 27 989.01 €

021

Virement de la

section de

fonctionnement

18 375.98€

040 Opérations d’ordre entre sections 20 261.22 €