Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 048 recueil des actes administratifs nominatifs. du 21 février 2024pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 048 recueil des actes administratifs nominatifs. du 21 février 2024pdf Document publié le Mercredi 21 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 048 recueil des actes administratifs nominatifs. du 21 février 2024pdf)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2024-048

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du

contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 (2 pages) Page 3

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE

SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 (3

pages) Page 6

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-01-12-00009

Arrêté portant attribution de la médaille de

bronze de la jeunesse, des sports et de

l'engagement associatif au titre du contingent

départemental pour la promotion du 1er janvier

2024

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 3Cabinet

Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre du contingent départemental

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;

VU l’arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d’attribution de la médaille de bronze de la

jeunesse et des sports ;

VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille de bronze de la

jeunesse et des sports ;

VU l’avis émis le 15 décembre 2023 par la commission départementale d’attribution de la médaille de bronze de

la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;

SUR la proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier : la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024, à :

M. ADOLPHE Jean-Philippe, Istres (13)

M. AUBERT Jean, Allauch (13)

M. BALLATORE Johan, Aubagne (13)

Mme BECCARIA Édith née RICHEBOEUF, La Ciotat (13)

M. BERNARDET Alain, Istres (13)

M. BÉZIAT Gilbert, Istres (13)

M. BRUN Sébastien, Marseille (13)

M. CASTELLI Alexandre, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. CHARRET Lionel, Aix-en-Provence (13)

Mme CHAUMEL Coralie née LEIVA, Istres (13)

Mme COURTADE Colette née MICHAUX, Istres (13)

M. CUILLEIRIES Julien, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. DOVNIKOVIC Théodore, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. DROUVROY Dominique, Istres (13)

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 4M. GABRIELLI Antoine, Allauch (13)

M. GAGNE Gérard, Sausset-les-Pins (13)

M. GIROT Yannick, Miramas (13)

M. GUERIN Alain, La Ciotat (13)

Mme HAEGEL Hélène née ARPIN, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. JACQUIN Geoffrey, Châteaurenard (13)

M. LAMBERT Sylvain, Saint-Martin-de-Crau (13)

M. MANTEAU Nicolas, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. MARRADI Richard, Roquefort-la-Bédoule (13)

M. MOLINES-MARTEL Richard né MOLINES, La Ciotat (13)

M. MONROUZIÈS Serge, Istres (13)

Mme MORUZZI-COQUELIN Marie-Christine née COQUELIN, Roquefort-la-Bédoule (13) Mme NAISSANT Nathalie née BROUILLARD, Roquefort-la-Bédoule (13) M. NIGUES Davy, Saint-Martin-de-Crau (13)

Mme PAYAN Évelyne, Marseille (13)

M. PEREZ Thierry, Fos-sur-Mer (13)

M. PERO Sébastien, Istres (13)

M. PEYNEAU Claude, Aubagne (13)

M. PLISSONNEAU Régis, Saint-Chamas (13)

M. POMIE Patrick, Pélissanne (13)

M. PRUNIAUX Bernard, La Ciotat (13)

M. RAMEL Alain, Cuges-les-Pins (13)

M. RAYNAUD Dominique, Marseille (13)

M. REQUENA Bruno, Auriol (13)

M. REVERDY Jérôme, Ceyreste (13)

M. ROUSSEAU Jean-Pierre, Sausset-les-Pins (13)

M. ROUX Patrick, Fos-sur-Mer (13)

M. SAADI Fouzi, Marseille (13)

M. SARKISSIAN Edgar, Marseille (13)

M. SAUGER Dominique, Marseille (13)

M. SAVELLI Benoît, Les-Pennes-Mirabeau (13)

M. SECK Ousmane, Fos-sur-Mer (13)

M. SIMONI Louis, Marseille (13)

M. SUC Claude, Arles (13)

Mme TACCHINO Stéphanie née REY, Marseille (13)

M. THINEL Arnaud, Vitrolles (13)

M. TOMAS Sébastien, Carnoux-en-Provence (13)

Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 12 janvier 2024

Le Préfet

Signé

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-12-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre du contingent départemental pour la promotion du 1er janvier 2024 5Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2024-02-19-00015

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE

SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R2401300010

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 6DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

Bureau de la Circulation Routière

Pôle des Professions Réglementées

de l’Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° R2401300010

Le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Considérant la demande d’agrément formulée le 8 janvier 2024 par Monsieur Amar MEDDOUR

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Amar MEDDOUR à l’appui de sa demande

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône

Place Félix Baret - CS 30001 – 13259 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 7ARRETE

ARTICLE 1

Monsieur Amar MEDDOUR, né le 27 janvier 1987 à Marseille (13) et demeurant 19 rue du Jas à Vitrolles, est autorisé à exploiter, l’établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " CSSR PROPILOTE " dont le siège social est situé 568 chemin du littoral 13016 Marseille.

ARTICLE 2

Ce centre de sensibilisation à la sécurité routière est enregistré au fichier national sous le n° R2401300010. Sa validité expire le 12 février 2029.

ARTICLE 3

L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante : Auto-école PROPILOTE – 568 chemin du littoral 13016 Marseille.

ARTICLE 4

Pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :

- Est désignée en qualité d’animatrice psychologue :

- Madame Sabrina HEMARA ;

- Sont désignés en qualité d’animateur expert en sécurité routière :

- Monsieur Daniel DI STEFANO ;

- Madame Agathe SENDRA

ARTICLE 5

Le bilan des stages réalisés au cours de l’année écoulée ainsi qu’un calendrier prévisionnel pour l’année à venir devra être transmis en Préfecture.

ARTICLE 6

Il appartiendra à l’exploitant(e) d’adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au moins deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ARTICLE 7

Tout changement de salle de formation ou toute désignation d’une nouvelle personne chargée de l’accueil et de l’encadrement technique et administratif des stages ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément devront être signalés au service gestionnaire.

ARTICLE 8

Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, conformément à l’article 8 de l’arrêté n°1226850A du 26 juin 2012 ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés à l’article L.213-3 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu, en application de l’article L.213-5 du code de la route.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 8ARTICLE 9

L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ARTICLE 10

Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 11

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à Marseille le 19 février 2024

POUR LE PRÉFET

L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

MÉLANIE MOUCHET

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-19-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° R2401300010 9