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Compte-Rendu - cr 12 07 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 07 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
Le 12 juillet 2018 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 6 juillet 2018.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, M. Bertrand-Pierre GALEY, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, Mme Christine LAVARDE-BOËDA Mme Armelle GENDARME, M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Joumana SELFANI, Mme Emmanuelle CORNET- RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIERE, M. Olivier CARAGE, Melle Fatima CARDETAS, M. Pierre LAURENCIN, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.
EXCUSES REPRESENTES :
Mme Isaure de BEAUVAL qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN M. Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir à M. Jonathan PAPILLON M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à M. Laurent GOUILLIARD M. Raphaël LABRUNYE qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP Mme Véronique GAUDOUX DAUVILLIER qui a donné pouvoir à M. Gauthier MOUGIN M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Pierre LAURENCIN Mme Caroline PAJOT qui a donné pouvoir à Melle Fatima CARDETAS
EXCUSES : Mme Isabelle WEILL, M. Jean-Michel COHEN, Mme Sylvie MOREL
ABSENTE : Mme Ségolène MISSOFFE
Mme Armelle GENDARME a été désigné en qualité de secrétaire de séance. RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
M. Pierre-Christophe BAGUET
1. Communication sur le suivi des observations de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la piscine municipale (exercices 2010 et suivants) et à la gestion de la commune (exercices 2010 et suivants).
2. Demande de remise gracieuse de son débet présentée par le comptable public, responsable de la trésorerie de Boulogne-Billancourt de 2010 à 2013, auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Commission des finances
3. Demande de remise gracieuse de son débet présentée par le comptable public, responsable de la trésorerie de Boulogne-Billancourt de 2013 à 2014, auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Commission des finances
M. Gauthier MOUGIN
4. Cession de l’Établissement d’accueil de jeunes enfants et du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile sis 43, rue Marcel Bontemps à l’association Papillons Blancs Rives-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Christine LAVARDE-BOËDA
5. Demande de garantie d'emprunt pour les Papillons Blancs Rives de Seine – Acquisition de l’Établissement d’accueil de jeunes enfants et du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile sis 43, rue Marcel Bontemps.
Commission des finances
6. Convention de refacturation de charges conclue entre la Ville et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la mise à disposition de locaux – Renouvellement - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.
Commission des finances
7. Réglementation relative aux meublés de tourisme et actualisation des tarifs de la taxe de séjour. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
8. Subventions.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Marie-Laure GODIN
9. Personnel communal – Mesures diverses.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Pascal LOUAP
10. Protocole transactionnel avec la société MOME SWEET MOME
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
11. Classes à horaires aménagés musique et danse - Autorisation donnée au maire pour signer les conventions avec l’Inspection de l’Éducation Nationale et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Commission des affaires générales et sociales Mme Béatrice BELLIARD
12. Conventions de partenariat pour les consultations à la Maison du Droit - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
13. Label "Point d'Accès au Droit" pour le service de la Maison du Droit - Signature d'un avenant à la convention initiale.
Commission des affaires générales et sociales
14. Adhésion au Groupement d'intérêt public (GIP) MAXIMILIEN.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Christine BRUNEAU
15. Déploiement du service public de location de Vélos à assistance électrique (VAE) longue durée par Ile-de-France Mobilités.
Commission des affaires générales et sociales
M. Fréderic MORAND
16. Convention tripartite entre la Ville, la Clinique chirurgicale Marcel Sembat et l’Amicale des médecins de Boulogne-Billancourt pour la Maison médicale de garde.
Commission des affaires générales et sociales
17. Déclic Ado - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'objectifs et de financement "Prestations de service accueil de loisirs (ALSH) pour l'Accueil Adolescent" de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Michel AMAR
18. Convention d'échanges de fichiers avec la CAF des Hauts-de-Seine. Commission des affaires générales et sociales
Mme Marie-Anne BOUÉE
19. Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant en accueil régulier.
Commission des affaires générales et sociales
M. Léon SEBBAG
20. Fonds de Solidarité Logement - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention tripartite entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Claude ROCHER
21. Convention de partenariat quadripartite avec la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées (RMN-GP), le Forum Universitaire de l'Ouest Parisien (FUDOP) et la société CINEVOX.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2018.
En l’absence de commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 1. Communication sur le suivi des observations de la Chambre régionale des comptes relatives à la gestion de la piscine municipale (exercices 2010 et suivants) et à la gestion de la commune (exercices 2010 et suivants).
Article 1er : Le Conseil municipal donne acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la gestion de la piscine municipale. (Exercice 2010 et suivants)
Article 2 : Le Conseil municipal donne acte de la communication du rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la gestion de la commune (Exercice 2010 et suivants).
Article 3 : Le greffe de la Chambre Régionale des Comptes sera rendu destinataire d’une copie de la présente délibération et de l’ensemble des pièces justificatives.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. Demande de remise gracieuse de son débet présentée par le comptable public, responsable de la trésorerie de Boulogne-Billancourt de 2010 à 2013, auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
Article 1er : Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par madame Dominique GAUTHIER auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. Demande de remise gracieuse de son débet présentée par le comptable public, responsable de la trésorerie de Boulogne-Billancourt de 2013 à 2014, auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
Article 1er : Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse présentée par monsieur Thierry GIROU auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. Cession de l’Établissement d’accueil de jeunes enfants et du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile sis 43, rue Marcel Bontemps à l’association Papillons Blancs Rives-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.
Article 1er : La cession de l’ouvrage EAJE/SESSAD, sis 43, rue Marcel Bontemps, situé au sein de la parcelle cadastrée section BD n°120 en pied d’un immeuble du macro lot B4B et correspondant au volume n°3, au profit de l’association Les Papillons Blancs des Rives de Seine, pour un montant de 1 330 000 euros, est approuvée.
Article 2 : Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents.
Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 95 du budget.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité. 5. Demande de garantie d'emprunt pour les Papillons Blancs Rives de Seine - Acquisition de l’Établissement d’accueil de jeunes enfants et du service d’éducation et de soins spécialisés à domicile sis 43, rue Marcel Bontemps.
Article 1 : La ville de Boulogne-Billancourt accorde sa garantie à l’association les Papillons Blancs des Rives de Seine, à hauteur de 100%, pour le remboursement de toutes sommes dues en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt (dont les caractéristiques sont définies à l’article 2) d’un montant maximum de 630 000 € sur toute sa durée de vie, soit 20 ans.
Ce prêt est destiné à financer l’opération d’acquisition d’un équipement de la Ville au 43, rue Marcel Bontemps qu’elle lui loue actuellement.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt 630 000 € Taux proportionnel annuel 1,45% Durée totale 240 mois (soit 20 ans) Remboursement mensualités constantes
Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Boulogne-Billancourt s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Société Générale par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Société Générale et l’association des Papillons Blancs des Rives de Seine et à signer la convention de garantie communale d’emprunt jointe en annexe avec cette association.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. Convention de refacturation de charges conclue entre la Ville et l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la mise à disposition de locaux - Renouvellement - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents
Article 1er : La convention de refacturation relative aux charges d’entretien récurrentes associées aux locaux mis à disposition de l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest par la ville de Boulogne-Billancourt est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. Réglementation relative aux meublés de tourisme et actualisation des tarifs de la taxe de séjour.
Article 1 : Le Conseil municipal prend acte du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation institué par l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest dans sa délibération du Conseil de territoire du 26 juin 2018.
Article 2 : La mise en place d’un service de télé-déclaration pour l’enregistrement de l’ensemble de locations meublées de tourisme au 1er janvier 2019, est approuvée. Article 3 : Les tarifs de la taxe de séjour au réel prévus par délibération n°15 du 22 septembre 2016 sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 2019 :
Catégorie d’hébergements
touristiques Tarif Plancher Tarif Plafond
Tarif
communal
Taxe
additionnelle
départementale
10 %
Total
Palaces 0,70 € 4,00 € 4,00 € 0,40 € 4,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5
étoiles et meublés de
tourisme 5 étoiles
0,70 € 3,00 € 3,00 € 0,30 € 3,30 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4
étoiles et meublés de
tourisme 4 étoiles
0,70 € 2,30 € 2,00 € 0,20 € 2,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3
étoiles et meublés de
tourisme 3 étoiles
0,50 € 1,50 € 1,27 € 0,13 € 1,40 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2
étoiles et meublés de
tourisme 2 étoiles
0,30 € 0,90 € 0,90 € 0,09 € 0,99 €
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1
étoile et meublés de
tourisme 1 étoile
0,20 € 0,80 € 0,75 € 0,08 € 0,83 €
Tout hébergement en
attente de classement ou
sans classement (dont les
meublés de tourisme) à
l’exception des
hébergements de plein air
1 % 5 %
5 %
du prix de la
nuitée par
personne
dans la limite
de 2,30€
10% s’ajoutant au montant de
la taxe recouvrée par la Ville
Il est rappelé que les tarifs sont fixés par personne et par nuitée.
Le régime des exonérations obligatoires, posé par la loi de finances pour 2015, n’est pas modifié. Sont ainsi exonérés :
- les personnes mineures ;
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; - les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 €.
Article 4 : les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 929 du budget.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité. 8. Subventions
Article 1er: Il est décidé d’accorder des subventions aux associations suivantes :
Chapitre Compte Bénéficiaire Montant 924 6574 ATHLÉTIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT 554 500 € 923 6574 AMIS DES NOUVELLES ORGUES DE NOTRE-DAME
DE BOULOGNE-BILLANCOURT
3 000 €
Ainsi que dans le cadre de l’enveloppe de subventions contractualisée avec le conseil départemental des Hauts-de- Seine :
Chapitre Compte Bénéficiaire Montant 924 6574 VOILES DE SEINE 5 600 € 924 6574 ATHLÉTIC CLUB DE BOULOGNE-BILLANCOURT 50 000 €
Article 2 : La convention avec l’école Saint-Joseph du Parchamp aux termes duquel la ville de Boulogne- Billancourt participe à la prise en charge des frais engagés pour le séjour linguistique en Angleterre, à hauteur de 15 000 € maximum, est approuvée.
Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. Personnel Communal - Mesures Diverses.
Article 1er : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article 2 : Le maire est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par la loi précitée aux articles 3-3 2°, 3-3 alinéas 7 et 8 et 3-4 II :
Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence aux cadres d’emplois suivants
Chef du service logement 3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chargé de mission projets informatiques 3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Ingénieurs ou attachés territoriaux
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer la mise à disposition d’un agent auprès de l’EPT-GPSO et la mise à disposition partielle d’un agent auprès du CCAS, conformément au modèle joint en annexe 2.
Article 4 : La constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS, l’INCA, l’Université Descartes, le Ministère de l’Économie et des Finances, l’EPT-GPSO, en vue de la passation d’un marché public relatif au restaurant administratif, sont approuvés.
La convention constitutive du groupement de commandes présentée en annexe 3 est approuvée et le Maire ou son représentant est autorisé à la signer, ainsi que tout document y afférent et avenant éventuel.
La Ville accepte que le coordonnateur du groupement de commandes soit la Ville et que la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit la sienne. Article 5 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. Protocole transactionnel avec la société MOME SWEET MOME.
Article 1er : Le protocole transactionnel entre la ville de Boulogne-Billancourt et la société MOME SWEET MOME, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Le Maire est autorisé à le signer.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 922 du budget.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité, le groupe LVC s’abstenant.
11. Classes à horaires aménagés musique et danse - Autorisation donnée au maire pour signer les conventions avec l’Inspection de l’Éducation Nationale et l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.
Article unique : Les conventions, jointes à la présente délibération, entre la Ville, l’Education Nationale et le Conservatoire à Rayonnement Régional, relatives à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) et Danse (CHAD), sont approuvées.
Le Maire est autorisé à les signer, ainsi que les éventuels avenants.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. Conventions de partenariat pour les consultations à la Maison du Droit - Approbation et autorisation donnée au Maire de signer.
Article 1er : Les conventions de partenariat, annexées à la présente délibération, et relatives à l’organisation de consultations à la Maison du Droit, sont approuvées avec les organismes suivants :
− l’ADAVIP 92
− l’Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine
− Crésus Ile-de-France
− le Défenseur des droits
− l’association CEAS
− la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
− l’association UFC Que choisir
− l’ADIL 92
− le Tribunal d’Instance
− le médiateur
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer les conventions, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 3 : Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité, le groupe LVC s’abstenant. 13. Label "Point d'Accès au Droit" pour le service de la Maison du Droit - Signature d'un avenant à la convention initiale.
Article unique : L’avenant à la convention de création d’un point d’accès au Droit, entre la Ville de Boulogne- Billancourt et le Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine, annexé à la présente délibération, est approuvé.
Le Maire est autorisé à le signer.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité, le groupe LVC s’abstenant.
14. Adhésion au Groupement d'intérêt public (GIP) MAXIMILIEN
Article 1er : L’adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN et le paiement de la contribution annuelle qui s’élèvera à 5250 euros, sont approuvés.
La contribution sera payée au prorata temporis au titre de l’exercice 2018.
Article 2 : La convention constitutive du Groupement d’intérêt public est approuvée.
Article 3 : Il est procédé à la désignation des représentants de la Ville au groupement d’intérêt public. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
Candidature :
Pour le représentant titulaire : Mme Béatrice BELLIARD
Pour le représentant suppléant : M. Gauthier MOUGIN
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 43
Nombre de procuration : 8
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 51
Nombre de conseiller n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 51
Ont obtenu :
Pour le représentant titulaire : Mme Béatrice BELLIARD, 51 voix, ELUE
Pour le représentant suppléant : M. Gauthier MOUGIN, 51 voix, ELU
Article 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous actes relatifs à cette adhésion.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 920 du budget.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. Déploiement du service public de location de Vélos à assistance électrique (VAE) longue durée par Ile-de-France Mobilités.
Article 1er : Ile-de-France Mobilités est autorisé à déployer son service de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Boulogne-Billancourt.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tout document inhérent à la présente délibération.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité. 16. Convention tripartite entre la Ville, la Clinique chirurgicale Marcel Sembat et l’Amicale des médecins de Boulogne-Billancourt pour la Maison médicale de garde
Article unique : La convention tripartite entre la Ville, la clinique chirurgicale de Boulogne-Billancourt et l’Amicale des médecins de Boulogne-Billancourt, telle qu’annexée à la présente délibération, est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. Déclic Ado - Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'objectifs et de financement "Prestations de service accueil de loisirs (ALSH) pour l'Accueil Adolescent" de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine.
Article 1er : La convention d’objectifs et de financement « Prestations de service accueil de loisirs (ALSH) pour l’Accueil Adolescent » entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine, est approuvée.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2018 et expirera le 31 décembre 2021.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 2 : Les recettes afférentes à cette convention sont inscrites aux chapitres correspondants des budgets des exercices 2018 à 2021.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. Convention d'échanges de fichiers avec la CAF des Hauts-de-Seine.
Article 1er : La convention d’échanges de fichiers, à conclure avec la Caisse d’Allocation Familiale des Hauts-de- Seine et ses annexes, sont approuvées.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses annexes, ainsi que tout avenant afférent.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant en accueil régulier
Article 1er : Le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants et ses annexes, sont approuvés.
Il prend effet à compter du lundi 27 août 2018.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité. 20. Fonds de Solidarité Logement - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention tripartite entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale.
Article 1er : La participation de la Ville pour le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement des Hauts-de- Seine pour le volet logement est fixée à 17 994,13 € pour l’année 2018.
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention tripartite de financement, annexée à la présente délibération, ainsi que tout avenant éventuel.
Article 3 : La dépense correspondante est financée sur les crédits du budget 2018 au chapitre 925.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. Convention de partenariat quadripartite avec la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées (RMN-GP), le Forum Universitaire de l'Ouest Parisien (FUDOP) et la société CINEVOX.
Article unique : La convention entre la Ville, la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Élysées (RMN-GP) et le Forum Universitaire de l’Ouest Parisien (FUDOP) et la société CINEVOX est approuvée.
Le Maire est autorisé à la signer ainsi que les avenants afférents.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
PRESENTATION D’UN VŒU relatif à l’hébergement d’urgence des familles.
Article unique : Le vœu relatif à l’hébergement d’urgence des familles, est approuvé.
Le vœu est adopté à l’unanimité.