Compte-Rendu - 20210623 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20210623 CR CM St Amant Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210623 CR CM St Amant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 1 sur 11

R E U N I O N D U 2 3 J U I N 2 0 2 1

L’an deux mille vingt et un le vingt-trois juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’Espace Pasteur, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.

Date de convocation : 17 juin 2021

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, Mme EVRARD Agnès, M. LUSINIER Jacques, Mme LHERMET Florence, Mme REY- LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme DOUSSON Aurélie, M. BOREL David, M. BAES Frédéric, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, M CHALIN Jean- Baptiste, Madame MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. TOURET Serge, M. JOLIVET Richard, Mme LAPALUS Fabienne, Mme CORTIAL Nathalie.

Absents excusés : Mme JOUBERT Anne-Marie (pouvoir à M. LUSINIER Jacques).

Mme Martine REY LE DONGE a été élue secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

ELECTION ADJOINT AU MAIRE

Délibérations n° 2021-42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122- 7-2,

Vu la délibération du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire, et notamment l’élection de Monsieur PONCEAU Patrick au poste de 4ème Adjoint au Maire,

Vu la démission de Monsieur PONCEAU Patrick de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal à la date du 21 mai 2021,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui gardera le rang de 4ème adjoint,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection du 4ème Adjoint au Maire.

Est candidat : Monsieur TOURET Serge.

Le dépouillement donne les résultats suivants :Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 2 sur 11

Nombre de bulletins dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 19

Monsieur Serge TOURET est élu 4ème Adjoint au Maire.

INDEMNITES

ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Délibération n° 2021-43

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu la délibération de ce jour relative à l’élection de Monsieur TOURET Serge, 4ème Adjoint au Maire, suite à la démission de Monsieur PONCEAU Patrick,

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif au protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations de la fonction publique »,

Vu l’arrêté de délégation en date du 23 juin 2021 aux adjoints et conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Maintient à 15.84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux adjoints

 Fixe à 6.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux conseillers municipaux délégués.

Le montant de l’indemnité à verser à Madame le Maire est fixée au taux maximum soit 51.60 % sans délibération conformément à la loi 2015-366 du 31 mars 2015.

Tableau annexe à la délibération du 23 juin 2021

fixant les indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués

de la commune de Saint-Amant-Tallende

au 23 juin 2021

Nom Prénom Fonction % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

EVRARD Agnès Adjointe 15.84 LUSINIER Jacques Adjoint 15.84 LHERMET Florence Adjointe 15.84 TOURET Serge Adjoint 15.84 REY LE DONGE Martine Adjointe 15.84 GARCIA Isidro C M Délégué 6.5 BOREL David C M Délégué 6.5 PETIT Julien C M Délégué 6.5Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 3 sur 11

- :- :- :- :- :- :-

Madame le Maire précise que :

 David BOREL assurera les relations avec les agents du service technique, mettra en place et suivra le planning des agents

 Julien PETIT sera en charge des petits travaux et de l’informatique

 Isidro GARCIA suivra les chantiers pour les travaux importants.

Un plan de balayage sera mis en œuvre ainsi qu’un plan d’entretien des avaloirs d’eaux pluviales.

DESIGNATION DE DELEGUES

Délibération n° 2021-44

Vu les délibérations du 11 juin 2020 désignant les délégués et membres aux divers syndicats et commissions,

Vu la démission de Monsieur PONCEAU Patrick, Adjoint au Maire, en date du 21 mai 2021,

Madame le Maire propose au Conseil de pourvoir au remplacement de Monsieur PONCEAU Patrick.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

 Territoire d’Energie 63 (SIEG) Secteur Veyre Monton

Monsieur BOREL David, délégué suppléant

 Syndicat Mixte d’Assainissement de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon Monsieur PETIT Julien, délégué titulaire

 Commission d’appel d’offres :

Monsieur GARCIA Isidro, membre titulaire.

MARCHE FOURNITURES REPAS et MISE A DISPOSITION d’un

EMPLOYE DE CUISINE

Délibération n° 2021-45

Madame Martine REY LE DONGE informe le Conseil Municipal que la consultation en procédure adaptée a été lancée pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide au Service Municipal d’Accueil et de Restauration avec mise à disposition d’un employé de cuisine à raison de 3 heures par jour, pour la période de 20 août 2021 au 19 août 2022, période reconductible deux fois.

Deux sociétés ont répondu (API et KOM3POMMES -BOKO § KO). Suite à l’analyse des offres, le 10 juin, sur la base des critères « prix des prestations » et « valeurs techniques et qualitatives », la société KOM3POMMES est la mieux classée.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 4 sur 11

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

 décide de retenir la société KOM3POMMES – BOKO § KO dont l’offre est la mieux classée pour la fourniture de repas (3.20 € HT le repas enfant) et la prestation cuisinier à raison de 3 heures/jour (18.75 €/h).

 autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

MARCHES de TRAVAUX

Rénovation extension salle Jacques PIGNOL

Délibération n° 2021-46

Madame le Maire rappelle que suite à la décision du Conseil Municipal de procéder à des travaux de rénovation et extension de la salle Jacques PIGNOL, une consultation a été lancée en avril dernier pour les travaux.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 11 juin 2021 pour la présentation du rapport d’analyse des offres.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les entreprises énumérées dans le tableau ci-après et autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer les marchés de travaux, pour un montant total HT de 572 630.71 €.

Lot Entreprise Montant HT

Lot 1 Terrassement Gros œuvre VRD ADEC 99 734,10

Lot 2 Charpente Mur ossature bois Bardage MCA LAZARO 65 736,44

Lot 3 Couverture bac acier Ets SUCHET 53 387,70

Lot 4 Etanchéité DOMES ETANCH 32 403,50

Lot 5 Menuiserie extérieure Serrurerie MCA LAZARO 55 919,79

Lot 6 Menuiserie intérieure bois MCA LAZARO 8 945,00

Lot 7 Plâtrerie peinture COUTAREL 107 356,42

Lot 8 Revêtement de sols souples CARTECH 5 576,00

Lot 9 Carrelage Faïence

ACF Auvergne Carrelage

Finitions 5 074,00

Lot 10

Plomberie Sanitaire Chauffage

Ventilation SEG 53 429,78

Lot 11 Electricité SEG 22 067,98

Lot 12 Désamiantage Ets SUCHET 63 000,00

572 630,71Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 5 sur 11

ACQUISITION PARCELLES AC 200, C 47, C 48, C 50

Délibération n° 2021-47

Monsieur TOURET expose au Conseil Municipal que diverses parcelles contenues dans la succession de Mademoiselle DUFRANCAIS sont susceptibles d’avoir de l’intérêt pour la commune.

Il s’agit :

o de la parcelle cadastrée AC 200 pour 90 m², située à l’arrière de la rue des

Pénitents, et contigüe à la parcelle AC 184 préemptée l’an passé. Comme cette

dernière, elle permettrait d’étendre la mise en œuvre de notre projet de

développement durable (composteur collectif, ...)

o des parcelles C 47, 48 et 50 formant un tènement de 5 583 m² en bordure de la

rivière la Monne sur lequel ont été localisés les vestiges de deux lavoirs

remontant au XIIIème siècle. Outre l’aspect patrimonial, cet espace arboré

pourrait être ouvert au public, et le verger de sa partie haute remis en culture

dans le cadre d’un projet éducatif anti gaspillage avec les écoles.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’acquérir les parcelles cadastrées AC 200, C 47, 48 et 50 au

prix global de 5 753 €

 Autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer l’acte à intervenir

auprès de l’Office Notarial GRAULIERE, VIDAL-GIL, RIMOUX-

ROGUE, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

ACQUISITION PARCELLES AH 19

Délibération n° 2021-48

Monsieur TOURET expose au Conseil Municipal que M. OURY propose à la commune la cession d’une parcelle de son épouse dont il assure la tutelle. Il s’agit de la parcelle cadastrée AH 19 pour 3 647 m² pour laquelle il a plusieurs offres mais dont il souhaite donner la préférence à la commune au prix de 9 000 €.

Cette-ci, située au Chily près de la rivière La Veyre, parfaitement rectangulaire et en très légère pente, s’intégrerait bien dans le projet communal de développement durable, pour des jardins familiaux par exemple.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’acquérir la parcelle AH 19 de 3 647 m² au prix de 9 000 €

 Autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer l’acte à intervenir auprès de l’Office Notarial GRAULIERE, VIDAL-GIL, RIMOUX-ROGUE, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 6 sur 11

PERSONNEL COMMUNAL

SUPPRESSION DE POSTES

Délibération n° 2021-49

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en date du 08 juin 2021,

Vu la délibération n° 2020-08-26-06 en date du 26 août 2020 créant au 01 septembre 2020 les postes :

 Adjoint d’animation 23 h 45 / 35 h (antérieurement 17 h)

 Adjoint d’animation principal 2ème classe 25 h/35 h (antérieurement

21 h)

 Adjoint technique 27 h 45/35 h (antérieurement 17 h)

 Adjoint technique principal de 2ème classe 21 h 45/35h

(antérieurement 17 h)

afin d’améliorer la qualité du Service Municipal Accueil et Restauration pour la rentrée scolaire 2020-2021 après avoir déterminé les besoins nécessaires au bon fonctionnement du service, et de répondre aux souhaits des agents actuellement à temps non complet sur des temps de travail variant entre 17 et 21 h et sollicitant une augmentation de leur temps de travail,

Considérant qu’après discussion, il s’avère qu’un seul agent est finalement favorable à cette réorganisation, trois agents ne souhaitant pas donner suite à l’augmentation proposée de leur volume horaire,

Vu la délibération n° 2020-12-08-03 en date du 08 décembre 2020 créant le poste d’adjoint technique 28/35e au 01 janvier 2021, seuil qui permettant à l’agent de bénéficier de la retraite CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales),

Considérant que la réorganisation du Service Municipal Accueil et Restauration ne nécessite pas de pallier à la vacance du poste d’adjoint administratif à temps complet occupé par un agent qui était en maladie depuis le 27 août 2018, agent ayant fait valoir ses droits à retraite au 01 décembre 2020,

Considérant la nécessité de supprimer les emplois de :

 Adjoint d’animation 23 h 45/35 h

 Adjoint d’animation principal 2ème classe 25 h/35 h

 Adjoint technique 27 h 45/35 h

 Adjoint technique principal de 2ème classe 21 h 45/35 h

Postes sur lesquels aucun agent n’a été nommé,

 Adjoint technique 17 h / 35 hSaint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 7 sur 11

Poste anciennement occupé par l’agent nommée sur le poste d’adjoint technique 28/35e créé par délibération du 08 décembre 2020,

 Adjoint administratif à temps complet

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer les emplois de :

 Adjoint d’animation 23 h 45/35 h

 Adjoint d’animation principal 2ème classe 25 h/35 h

 Adjoint technique 27 h 45/35 h

 Adjoint technique principal de 2ème classe 21 h 45/35 h

 Adjoint technique 17 h / 35 h

 Adjoint administratif à temps complet

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 2021-50

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu la délibération 2021-49 de ce jour relative à la suppression de postes,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois ci- après :

Filière TC/TNC Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Administrative

Attaché TC 1 1 Adjoint administratif principal

2ème classe TC 1 1 Adjoint administratif 28/35 1 1 Technique

Adjoint technique principal

2ème classe TC 2 2 Adjoint technique principal

2ème classe 17/35 1 1 Adjoint technique TC 5 5 Adjoint technique 28/35 1 1 Adjoint technique 19,5/35 1 1 Médico- sociale

ATSEM principal 1ère classe TC 2 2 Animation

Animateur TC 1 1 Adjoint d'animation principal

2ème classe 21/35 1 1 Adjoint d'animation 17/35 1 1 Police

Garde champêtre chef TC 1 1 TOTAL 19 19Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 8 sur 11

Agents non titulaires

Adjoint d'animation 29,5/35

Art 3-l 1° loi du

26/01/1984 1

Adjoint technique TC

Art 3-l 2° loi du

26/01/1984 1

Adjoint technique 5/35

Art 3-l 1° loi du

26/01/1984 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le tableau présenté par Madame le Maire.

ECLAIRAGE PUBLIC

PLAN DE RENOVATION 2022 à 2025

Délibération n° 2021-51

Madame LHERMET présente au Conseil Municipal le diagnostic de l’éclairage public établi par Territoire d’Energie 63 en mars 2021. Il révèle que certaines sources lumineuses et types de lanternes ne répondent plus aux normes actuelles (sources à vapeur de mercure, lumière jaune, faible flux lumineux dirigé vers le sol pour les lanternes boules, vieillissement des plastiques, des matériels, absence de pièces détachées pour les réparations, …).

Un plan de rénovation de l’éclairage public pourrait être envisagé pour les prochaines années dont les objectifs seraient :

 Eclairer juste en maitrisant la direction de la lumière émise

 Prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses

 Eliminer le mercure.

Il pourrait s’établir comme suit :

2022 : rue du Suzot et allée desservant les écoles publiques

2023 : allée des Marronniers

2024 : pont de la Monne

2025 : Rues de la Cerisaie et de l’Egrette

Après en avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte le plan de rénovation de l’éclairage public tel que proposé

 donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 9 sur 11

ARRET DE BUS RUE DE LA CHAPELLE

Fourniture et pose d’un abri bus par la Région

Délibération n° 2021-52

Afin d’améliorer la sécurité et le confort des élèves utilisant la ligne de transport scolaire desservant le collège des Martres de Veyre, il conviendrait de déplacer de quelques mètres l’arrêt situé à hauteur du n° 32, rue de la Chapelle, déplacement qui permettrait l’installation d’un abri bus , le trottoir étant plus large à hauteur du n° 26. Monsieur BOREL précise que la Région Auvergne Rhône Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose de ce matériel et présente les modèles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise le déplacement de l’arrêt et l’installation d’un abri bus grand modèle fourni et posé par la Région Auvergne Rhône Alpes, tel que précisé ci-dessus.  donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL COMMUNAL

Création poste adjoint technique

(accroissement temporaire d’activités)

Délibération n° 2021-53

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renforcer l’équipe des services techniques en créant un poste d’adjoint technique à temps complet du 15 septembre 2021 au 14 novembre 2021 pour accroissement temporaire d’activités (article 3 alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activités du 15 septembre au 14 novembre 2021, la rémunération étant fixée au 1er échelon du grade.

TARIF SMAR 2021-2022

Repas adulte

Délibération n° 2021-54

Vu la délibération n° 31 du 20 mai 2021 fixant les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration pour l’année scolaire 2021-2022, pour les enfants,

Considérant qu’il convient de fixer un tarif pour le repas adulte,

Madame REY LE DONGE, adjointe aux affaires scolaires, propose de fixer le prix du repas adulte à 5.30 € pour l’année scolaire 2021-2022.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 10 sur 11

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 5,30 € le prix du repas adulte pour l’année scolaire 2021-2022.

TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT

Participation du SMVVA

Délibération n° 2021-55

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser la reprise d’un tampon en fonte route du Marand.

Un devis a été établi par l’entreprise DELAVET, le montant s’élevant à 950 € HT pour la reprise du tampon et 100 € pour la demande d’arrêté et la signalisation du chantier.

Le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon en charge du réseau assainissement prendrait en charge la moitié des frais.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

 A signer la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon établissant la participation de ce dernier à hauteur de 50 % (soit 475 € HT et 50 € HT) ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution des travaux de reprise du tampon route du Marand.

 A émettre un titre de recette pour l’encaissement de cette participation, après réajustement suite au décompte définitif s’il y a lieu, au Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon.

QUESTIONS DIVERSES

Allée des Marronniers

Monsieur TOURET précise :

 qu’il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental la délégation de la maîtrise d’ouvrage du réseau de collecte des eaux pluviales.

 qu’un devis de maîtrise d’œuvre pour les travaux « eaux pluviales » de l’allée des Marronniers a été demandé.

Pour ce même chantier, un urbaniste paysager pourrait intervenir, le coût d’environ 8 500 € serait financé à hauteur de 6 000 € par la commune, le Département participant à hauteur de 2 500 €.

Madame le Maire précise qu’en 2022 pourraient intervenir les travaux sur les divers réseaux, puis la deuxième tranche relative au revêtement s’étalerait sur 2023.Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 23 juin 2021 11 sur 11

Madame EVRARD souhaite savoir si une piste cyclable est prévue dans le futur aménagement de cette voie. Madame le Maire relate la décision du Département : « pas de piste cyclable, car pas de continuité ».

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur TOURET informe le conseil qu’une enquête publique se déroulera du 05 juillet au 06 août 2021 pour ajuster les préconisations de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone AUg rue du Suzot.

Divers

Madame le Maire indique que la zone naturelle d’entrée de village (ancienne décharge) rue de la Chapelle est en cours de finalisation.

Monsieur JOLIVET dit qu’il lui semble que de nombreuses maisons de bourg seraient à rénover. Une campagne de rénovation serait à mettre en place.

Des éléments dégradés de la commune sont évoqués comme le mur de la propriété rue Pascal de Monsieur PESERY, le bâti du château de la Tour Fondue.

Madame LHERMET précise que l’éclairage de l’église et surtout du clocher sera revu afin de limiter les déperditions de lumière et donc d’énergie.

Le mauvais état des pavés de la place Darteyre est signalé ainsi que celui du carrefour rue du Clos/rue du Crest.

Monsieur GARCIA informe :

 qu’une quille sera installée à l’entrée de la rue du Petit Paris afin d’en limiter l’accès et éviter le passage de véhicules type fourgon qui endommagent les cheneaux des riverains.

 que les jeux à côté du city seront déposés en prévision des travaux d’extension de la salle polyvalente

 que rue Floréal, il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’inversement de pente afin de renvoyer les eaux pluviales vers l’avaloir (coût environ 3 000 € HT).

Madame le Maire informe le Conseil qu’il a été décidé, en bureau, de renoncer au service de recueil des demandes de cartes d’identité et passeports, la Préfecture souhaitant l’ouverture de ce service à mi-temps (contre 2 demi-journées actuellement). La commune de Vic-le-Comte ayant candidatée pour l’ouverture d’une maison France Service devrait accueillir ce dispositif.