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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231211 CR CM St Amant)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R E U N I O N D U 1 1 D E C E M B R E 2 0 2 3
L’an deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.
Date de convocation : 04 décembre 2023
Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, Mme REY LE DONGE Martine, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, Mme DOUSSON Aurélie, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric, M. CHALIN Jean-Baptiste (arrivée à 19 h 20).
Absents excusés : M. JOLIVET Richard, Mme CORTIAL Nathalie (pouvoir à Mme EVRARD).
Mme OLIVIER Florence a été élue secrétaire.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Approbation procès-verbal réunion précédente
Avenant marché travaux plan mobilités actives
FIC 2024 : réfection voirie rue de Pagnat, du Clos et de Chadrat
Ouverture anticipée de crédits pour 2024
Projet aménagement local ex radiologue
Convention Association Protectrice des Animaux
Admission créances en non-valeur
Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
AVENANT MARCHE TRAVAUX
PLAN MOBILITES ACTIVES
Délibération n° 2023-84
Monsieur TOURET rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise SANCHEZ de Tallende pour un montant HT de 123 697.50 €.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 1 sur 8 Il précise que l’offre concernant le secteur 2 prévoit une passerelle de 12 mètres avec la réalisation de pieux d’ancrage pour tenir compte des risques d’inondation de la Veyre. Après discussion avec l’entreprise SANCHEZ et le bureau d’études GEOVAL, une solution alternative moins onéreuse a été envisagée :
Remplacement de la passerelle de 12 mètres avec pieux par deux passerelles de 3 et 9 mètres avec appuis classiques éloignés du bord de la rivière,
la Veyre n’ayant pas un régime torrentiel et étant souterraine sur une grande partie de son parcours depuis Aydat.
Le montant de l’avenant pour cette moins-value
s’élève à - 30 000.00 € HT, le nouveau montant du marché est porté à 93 697.50 € HT.
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son adjoint(e) à signer l’avenant ci-dessus indiqué.
FIC 2024 TRAVAUX DE VOIRIE
Délibération n° 2023-85
Madame le Maire rappelle que pendant les travaux de réseaux de l’allée des Marronniers une déviation a été mise en place qui empruntait la rue de Pagnat. L’augmentation du flux de circulation sur cette voie a occasionné de nombreux dégâts (affaissement de chaussée, bordures écrasées,…).
Elle précise qu’il convient de prévoir sa remise en état sur la partie endommagée ainsi que la remise en état des rues de Chadrat et du Clos (sur lesquels ont été constatés de nombreux nids de poules, bourrelets, affaissement).
Le montant des travaux est estimé à :
27 006 € HT pour la rue de Pagnat,
17 369 € HT pour le chemin de Chadrat,
16 145 € HT pour la rue du Clos.
soit un montant total estimatif de 60 520 € HT.
Elle précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal au taux de 40 %. Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Montant HT des travaux.................... 60 520.00 €
Subvention Conseil Départemental..... 24 208.00 €
Autofinancement................................. 36 312.00 €
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 2 sur 8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve le projet de travaux de voirie pour un montant HT de 60 520 € et autorise Madame le Maire à signer les devis relatifs à ces opérations,
sollicite l’attribution de subvention du Conseil Départemental dans le cadre du F.I.C. 2024
approuve le plan de financement ci-dessus
s’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette dépense au budget primitif 2024.
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS POUR 2024
Délibération n° 2023-86
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé avant l’adoption du budget 2024 d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans les limites suivantes :
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 3 sur 8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
PROJET AMÉNAGEMENT LOCAL « EX-RADIOLOGUE »
Espace Darteyre
Monsieur Touret indique que le local racheté au cabinet de radiologie – qu’il propose de nommer « espace Darteyre » - pourrait être aménagé en trois ou quatre cabinets à destination médicale ou paramédicale, dont Isidro GARCIA a fait une première esquisse d’aménagement.
Cela va nécessiter des créations et agrandissements d’ouvertures par rapport à l’usage antérieur, mais aussi des changements de menuiseries dont celle métallique en façade qui ne répond pas aux exigences de maîtrise de l’énergie.
En première approche, ses travaux avoisineront 100 000 € hors taxes, mais reste à déterminer si nous repartons d’une remise à nue du local ou si nous procédons par des adaptions mineures des aménagements actuels.
Une réunion de la commission travaux avec un maître d’œuvre est fixée au lundi 18 décembre à 18 h sur site.
CONVENTION ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX
Madame EVRARD évoque deux incidents récents relatifs à des chiens errants qui ont causé des désagréments importants (échanges téléphoniques avec les Pompiers et les personnes ayant retrouvé le chien errant sur la voie publique), longs et tardifs (de 19 h à 23 h) à Madame le Maire.
Elle précise que l’APA a indiqué aux Pompiers que la commune n’avait pas de convention avec l’APA.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 4 sur 8
OpéraƟons Comptes Crédits ouverts en 2023 AutorisaƟons 2024
10029 2188 365 000,00 60 000,00
10031 2163 70 000,00 10 000,00
10032 2135 80 000,00 20 000,00
10033 2315 550 000,00 30 000,00
10034 2188 65 000,00 16 250,00
OPNI 2031 16 000,00 4 000,00
OPNI 2041823 114 151,00 28 000,00
OPNI 2111 25 000,00 6 250,00
OPNI 2128 60 000,00 15 000,00
OPNI 2135 7 000,00 1 750,00
OPNI 2151 7 000,00 1 750,00
OPNI 2152 108 261,00 27 000,00
OPNI 2158 5 000,00 1 250,00
OPNI 2181 10 000,00 2 500,00
OPNI 2182 30 000,00 7 500,00
OPNI 2184 3 000,00 750,00
OPNI 2315 12 960,00 3 240,00 Mme EVRARD donne connaissance de la convention en vigueur du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024 qui lie la commune à l’Association Protectrice des Animaux, pour l’accueil de chiens ou chats errants trouvés sur la voie publique et déposés par les Pompiers ou des particuliers.
Elle se chargera de contacter l’APA pour faire le point avec les responsables de l’association afin qu’une telle situation ne se reproduise pas.
- :- :- :- :-
Arrivée de Monsieur Jean-Baptiste CHALIN à 19 h 20.
- :- :- :- :-
ADMISSION CREANCES EN NON VALEUR
Délibération n° 2023-87
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé et certifié par Monsieur le Comptable Public qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
Vu les pièces présentées à l’appui de cette demande,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d’admettre en non-valeur sur le budget de l’exercice 2024 (C/6541) les titres ci-après :
Exercice Titre ImputaƟon Montant
2020 1109 7067 13,95
2020 1107 7067 7,4
2020 381 7067 0,2
2020 1100 7067 10,12
2020 1103 7067 14,85
TOTAL 46,52
titres émis à l’encontre des familles d’usagers du Service Municipal Accueil et Restauration.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 5 sur 8 DECISION MODIFICATIVE 3
Délibération n° 2023-88
Suite aux travaux imprévus sur le réseau eaux pluviales de la rue du Parc d’un montant de 15 270 €, les crédits étant insuffisants au chapitre 65, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires, sur le budget de l’exercice 2023 :
Compte DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant 65 657358 Autres
groupements
3 000,00
Total 3 000,00
Compte RECETTES
Chapitre Article Nature Montant 013 6419 Remboursement
rémunération du
personnel
3 000,00
Total 3 000,00
QUESTIONS DIVERSES
Maison XVème siècle
Monsieur TOURET montre une photo de la maison du XVème siècle située rue des Boucheries. Ce bâtiment est classé depuis 1988 et constitue un patrimoine remarquable de la commune.
Le propriétaire est décédé récemment et les filles seraient prêtes à céder le bien pour une somme modique.
Monsieur TOURET précise que l’urgence serait de mettre en place une protection de la toiture car celle-ci est en très mauvais état depuis longtemps, ce qui engendre des dommages importants au bâti.
Des subventions importantes pourraient être obtenues pour la remise en état générale, notamment par la Fondation du Patrimoine et la mise en œuvre d’une souscription comme celle faite pour la rénovation des fontaines.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 6 sur 8 PLAN LOCAL d’URBANISME intercommunal
Madame le Maire informe le Conseil que le PLUi n’a pas été validé par les services de l’Etat, notamment car des prescriptions de base n’ont pas été respectées. La Communauté de communes a décidé d’engager une action contre le cabinet qui a travaillé sur le dossier PLUi.
Monsieur TOURET indique que la Communauté a recruté un agent en CDD afin de remettre en ordre ce dossier et espère pouvoir le boucler dès la fin de l’année 2024.
Au niveau du règlement, il conviendra de densifier les constructions et par exemple d’envisager la construction de petits immeubles collectifs au lieu et place des maisons individuelles, mais également veiller à débloquer des terrains à bâtir actuellement en rétention.
DIVERS
L’écho des coteaux est en cours de finalisation. Prévoir la distribution avant les fêtes de Noël.
Les deux bancs en pierre de l’allée des Marronniers pourraient être conservés in situ. Leur déplacement semble impossible, compte tenu de leur état ils ne pourraient pas être remontés.
Les travaux de l’allée des Marronniers seront interrompus du 22 décembre au 15 janvier 2024.
Madame le Maire indique que la commune est à « l’affiche » concernant la rénovation/extension de la salle polyvalente : une fiche explicative des travaux a été éditée par l’ADUHME.
AGENDA
• 15 décembre : notre marché fête Noël (mise en place le matin)
• 16 décembre : spectacle Imagine + Ste Barbe Pompiers à 16h (30 ans
section JSP)
• Distribution de l’Echo des Coteaux
• 19 décembre : Distribution de Noël de l’AMAP (Place Darteyre)
• 9 janvier : Vœux à St Amant, salle poly (mise en place le matin)
• 20 janvier : repas des aînés au Marand (= samedi)
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 7 sur 8 Année N° Objet Nomen clature
2023 84 Travaux plan mobilités actives Avenant 1 1.1
2023 85 Travaux de voirie FIC 2024 9.1
2023 86 Ouverture anticipée de crédits 2024 7.1
2023 87 Admission en non-valeur 7.1
2023 88 Décision modificative 3 7.1
La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,
Nathalie GUILLOT Florence OLIVIER
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 11 décembre 2023 8 sur 8