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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221014 CR CM St Amant)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R E U N I O N D U 1 4 O C T O B R E 2 0 2 2
L’an deux mille vingt-deux le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2022
Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, Mme REY LE DONGE Martine, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, Mme DOUSSON Aurélie, M. JOLIVET Richard, M. GAUDARÉ Gilles, Mme MORETTE- POUSSERGUE Gaëlle, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie.
Absents excusés : Mme OLIVIER Florence (pouvoir à Mme EVRARD), M. CHALIN Jean-Baptiste (pouvoir à M. LUSINIER), Mme JOUBERT Anne-Marie (pouvoir à Mme GUILLOT)
M. GARCIA a été élu secrétaire.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Approbation procès-verbaux des réunions précédentes
Déclassement chemin communal (vente terrain kinésithérapeutes)
Indemnités conseillers municipaux délégués
Eclairage public allée des Marronniers (Territoires d’énergie)
Création poste adjoint d’animation 15h30/35e accroissement temporaire d’activités
Convention mise à disposition des salles municipales
Travaux allée des Marronniers
Maîtrise d’œuvre travaux réseaux eaux pluviales
Réalisation de tranchées complémentaires
Pré-convention de la subvention octroyée par la DREAL, via l’Avis d’Appel à Projet France Relance Aménagements cyclables
Lancement procédure administrative d’appréhension des biens sans maître dont les propriétaires ne sont pas connus
Présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de
Mond’Arverne Communauté
Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du 30 août 2022 est approuvé à l’unanimité.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 1 sur 16 DECLASSEMENT PARTIE CHEMIN COMMUNAL
Délibération n° 2022-57
Monsieur TOURET présente le plan de bornage des terrains à céder aux kinésithérapeutes rue de la Chapelle. Il comporte une parcelle AC 848 d’une contenance cadastrale de 109 m². Cette parcelle est issue du domaine communal public car partie du chemin communal reliant la rue du Suzot à la rue de la Chapelle et desservant des propriétés communales. Cette partie de chemin sera déplacée à l’extérieur du périmètre des parcelles cédées aux kinésithérapeutes.
Il précise qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal statue sur le déclassement de cette partie de chemin afin que la vente aux kinésithérapeutes puisse intervenir dans les meilleurs délais.
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : décide de déclasser, sans recours à la procédure d’enquête publique car les fonctions de desserte ne sont pas atteintes, la partie de chemin communal qui a été cadastrée AC 848 sur le plan de bornage d’une contenance de 109 m²,
autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer tous documents relatifs à ce dossier.
INDEMNITES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Délibération n° 2022-58
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif au protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations de la fonction publique »,
Vu l’arrêté de délégation en date du 23 juin 2021 aux adjoints et conseillers municipaux, Vu la délibération du 23 juin 2021 fixant le taux des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant que les missions réparties entre les trois conseillers municipaux délégués sont désormais assurées par deux conseillers municipaux délégués, suite au décès de Monsieur David BOREL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
maintient à 15.84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux adjoints
fixe à 9.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux conseillers municipaux délégués.
Le montant de l’indemnité à verser à Madame le Maire est fixée au taux maximum soit 51.60 % sans délibération conformément à la loi 2015-366 du 31 mars 2015.
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 2 sur 16 Tableau annexe à la délibération du 14 octobre 2022
fixant les indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués
de la commune de Saint-Amant-Tallende
au 14 octobre 2022
Nom Prénom Fonction % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique
EVRARD Agnès Adjointe 15.84 LUSINIER Jacques Adjoint 15.84 LHERMET Florence Adjointe 15.84 TOURET Serge Adjoint 15.84 REY LE DONGE Martine Adjointe 15.84 GARCIA Isidro Conseiller
municipal
délégué
9.75
PETIT Julien Conseiller
municipal
délégué
9.75
TERRITOIRE d’ENERGIE 63
ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DES MARRONNIERS
Délibération n° 2022-59
Madame LHERMET présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet relatif aux travaux de réfection d’éclairage public allée des Marronniers suite à aménagement. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 48 000 € HT.
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, le 17 septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 23 833.33 € ainsi établi : 50 % sur 46 287.65 € éclairage public
40 % sur 1 712.32 € mise en conformité
4.56 € d’écotaxe
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
d’approuver les travaux d’éclairage public présentés,
de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public de Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme,
de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 23 833.33 €.
d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur de Territoire d’Energie 63.
-=-=-=-
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 3 sur 16 Madame LAPALUS indique qu’elle a lu un article sur un dispositif à mettre en place sur les lampadaires existants (380 € par lampadaire) qui permet de déclencher l’allumage du lampadaire à partir d’un smartphone. Système utile près des lieux de restauration par exemple.
Madame le Maire indique que sur la commune des Martres de Veyre une passerelle est aménagée de lampadaires à panneaux solaires et que depuis cinq ans aucun dysfonctionnement n’a été enregistré.
MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
CONVENTION
Délibération n° 2022-60
Monsieur LUSINIER, Adjoint en charge des associations, rappelle à l'assemblée que les salles municipales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Il présente le projet de convention de mise à disposition des locaux communaux, ci-annexé, qui prévoit notamment la production par le tiers utilisateur d’une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile ainsi que les risques locatifs.
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le principe de la mise à disposition des salles municipales ainsi que le projet de convention présenté,
- Autorise Madame le Maire ou son adjoint(e) à signer les conventions à intervenir avec les différents utilisateurs.
-=-=-=-
Madame LAPALUS s’interroge sur les futurs besoins de salles de l’EHPAD pour la formation des agents. Madame le Maire indique qu’il n’y aura pas de problème pour mettre à disposition de façon ponctuelle des salles à la disposition de l’EHPAD.
CREATION POSTE ADJOINT d’ANIMATION 15 h 30/35e
Délibération n° 2022-61
Madame REY LE DONGE, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet afin de renforcer l’équipe en charge du Service Municipal d’Accueil et Restauration et de l’entretien des infrastructures scolaires et communales, compte tenu de l’augmentation des effectifs,
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 4 sur 16 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de créer au titre de l’article 3-1 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d’activités) un poste d’adjoint technique 15 h 30 h/35e du 07 novembre 2022 au 07 juillet 2023, la rémunération étant fixée au 1er échelon du grade correspondant,
autorise Madame le Maire ou son Adjointe à signer tout document relatif à ce dossier.
TRAVAUX ALLEE DES MARRONNIERS
MAITRISE d’ŒUVRE
Délibération n° 2022-62
Vu la délibération du 23 août 2021 confiant à Auvergne Etudes une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un réseau communal d’eaux pluviales allée des Marronniers pour un montant HT de 10 400 €,
Considérant qu’il convient, suite au décès de M. BRIAND, gérant d’Auvergne Etudes, de confier la mission à un autre bureau d’études pour terminer le suivi des travaux, Sachant qu’un montant HT de 5 512 € a été versé à Auvergne Etudes pour les prestations de début de travaux,
Vu le devis établi par la Société GEOVAL pour assurer la fin de la mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 4 900 € HT,
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de confier à GEOVAL une mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 4 900 € HT,
Autorise Madame le Maire ou son adjoint(e) à signer tout document relatif à ce dossier.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
Délibération n° 2022-63
Monsieur TOURET précise qu’il convient de prévoir des travaux complémentaires pour le chantier de l’allée des Marronniers, suivant les plans transmis par l’entreprise SPIE après l’établissement du document de consultation des entreprises. En effet un complément d’enfouissement pour les réseaux secs s’avère nécessaire au bas de l’allée.
Il présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise SANCHEZ pour un montant HT de 26 576 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide les travaux complémentaires pour un montant HT de 26 576 €
Autorise Madame le Maire à signer le devis présenté.
-=-=-=-=-
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 5 sur 16 Madame le Maire indique que :
les réunions de chantier de l’allée des Marronniers se dérouleront les jeudis à 8 h 30. Le délai d’exécution du chantier prévu pour une durée de 5 à 6 mois sera porté à environ 8 mois
Madame le Maire indique que le planning des travaux prévoit la fermeture de la route du Marand les 3 et 4 novembre, l’accès au domaine sera organisé par l’ESAT.
Les travaux d’enrobé du pont du Py seront effectués les 24 et 25 octobre.
Les travaux de remplacement des zones pavées de la place Dr Darteyre se dérouleront du 24 au 28 octobre.
PRECONVENTION SUBVENTION DREAL
Délibération n° 2022-64
Monsieur Rémi PEYRAT, chargé de mission Urbanisme, expose :
Vu la délibération du 22 février 2022 relative au projet de plan de mobilité douces, Il est rappelé que ce projet de plan de mobilités douces vise à relier les services, les écoles et commerces du bourg-centre aux quartiers pavillonnaires et aux communes voisines Saint- Saturnin, Tallende, Le Crest et Chanonat. Deux objectifs sont poursuivis :
Créer une dynamique au centre-bourg
Animer la politique cyclable et pédestre.
Il consiste en la création et l’aménagement d’un ensemble d’itinéraires cyclables de 3 740 mètres linéaires de 2 à 3 mètres de largeur et la construction de trois passerelles pour le franchissement de cours d’eau. Les aménagements tiendront compte de la topographie (pente parfois importante) mais également de la sécurité (intersections à sécuriser en raison de traversée de routes départementales) et se dérouleront de 2022 à 2025.
Le plan de financement prévisionnel s’établit, à ce jour, comme suit pour un montant de dépenses de 340 000 € HT :
Co-financeurs Répartition Montant
Etat (FMA) 36,91% 125 480,00
Etat (DETR) 26,47% 90 000,00
ADEME (AAP AVELO2) 12,79% 43 500,00
Emprunt 15,88% 53 984,00
Autofinancement 7,95% 27 036,00
Total 100,00% 340 000,00
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Valide le projet ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus,
Sollicite les subventions mentionnées auprès des différents co-financeurs, Autorise Madame le Maire ou son adjoint(e) à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment les conventions de financement.
-=-=-=-=-
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 6 sur 16 Une réunion du comité de pilotage devra être organisée prochainement.
Des animations sont en projet :
Le savoir rouler à vélo : animation à destination des enfants
La semaine paralympique : la date du 24 juin parait adéquate, un athlète local tel Romain BARDET ou Renaud LAVILLENIE pourrait être invité
La création d’un circuit pédagogique d’éducation routière est envisagée, pourquoi pas à l’arrière de la salle polyvalente.
Le terrain de vélo cross va disparaître car situé sur les parcelles cédées aux kinésithérapeutes. Pourquoi ne pas le recréer sur les terrains tout proches ?
PROCEDURE BIENS SANS MAITRE
Délibération n° 2022-65
Monsieur Rémi PEYRAT, chargé de mission Urbanisme, expose :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1123-1, L 1123-2 et L 1123-3 ;
Vu l’article 147 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l’article 713 du Code Civil ;
Vu les recherches foncières réalisées auprès du service du cadastre de Clermont-Ferrand pour l’établissement de la liste des biens présumés sans maître, biens correspondants à la situation envisagée aux articles L 1123-1 à 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui énonce :
« Sont considérés comme n’ayant pas de maîtres les biens autres que ceux relevant de l’article L 1121-1 (article qui concerne les successions vacantes) et qui :
1° soit font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ;
2° soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaires connus et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à la prescription ;
3° soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers. Le présent 3 ne fait pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à la prescription.
Les parcelles proposées pour faire l’objet de cette procédure sont les suivantes :
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 7 sur 16 Références
cadastrales
Dernier propriétaire
connu
Taxes foncières impayées ou payées par un
tiers durant les 4 dernières années
Superficie
(m² ou ca)
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 8 sur 16 A402 AMBLARD François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 276 A326 ANDRAUD Victor Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1051 A38 ARNAUD Jean Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 520 C188 BAYLE Albert Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 868 A57 BEAUFILS Albert Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 270 A1701 BEAUFILS Albert Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 859 C393 BELARD Pierre Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1568 A334 BIZODON Jean Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 345 A497 BLANC Frédéric Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 770 A421 BLANC François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1377 A1258 BLANC Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 2261 A1259 BLANC Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 895 A1642 BLANC Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 226 A55 BOIS Jean Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1259 A513 BOREL Louis Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 485 A404 BOUCHE Guillaume Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 3592 A507 BROCHE Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1038 A61 BROCHE Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 284 A47 BROCHE Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1400 A495 BROCHE Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 510 A487 BROCHE Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1420 A480 BROCHE Arthur Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 306 A46 BROCHE Théodore Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 910 A62 BROCHE Théodore Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 320 A44 FOURNIER Jeanne
dite Julie
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 840
A60 FOURNIER Jeanne
dite Julie
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 284
AC39 BRUNEL François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 108 A40 BRUNEL François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 238 A65 BRUNEL François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 235 A58 CARRIAS Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 130 A42 CARRIAS Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 480 A528 CARRIAS Antonin Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 331 A338 CHALET François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1295 C398 CHANTELAUZE Maria Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 932 AA52 CHANTELAUZE
Michel
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 102
AA55 CHANTELAUZE
Michel
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 77
A492 CHATARD Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 625 A23 CHATARD Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1005 A52 CHATARD Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 360 C389 CHEVALIER François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 998 A504 CHOCOT Louis Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1730 A1134 CLAVIERE Victor Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 487 A1110 CLAVIERE Victor Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 200 A1112 CLAVIERE Victor Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 130 A63 COHENDY Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 355
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 9 sur 16 Felix
AH54 CURIER Vincent Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 419 A178 CURIER Vincent Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 840 A169 CURIER Vincent Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1616 A170 CURIER Vincent Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 700 C529 CURIER Vincent Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 910 A45 CELLIER Paul Albert Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 910 A50 BONY Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1660 A51 BONY Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 884 A499 TIXIER Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 195 A463 TIXIER Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 225 AC303 SAVIGNAT Marie Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 409 A79 DAVIGNON Annet Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 410 A11 DAVIGNON Benoît Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 765 A520 DAVIGNON
Francisque
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 475
A505 DELOSTAT François Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1323 A511 DEPRINS Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1050 A485 DREVON Claude Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 700 A486 DREVON Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 474 A521 DREVON Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 453 A6 DUVAL Edmond Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 2943 A1700 BOUCHET Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1188 A1111 VEDRINE Suzanne
Odette
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 340
A472 FERRANT Francisque Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 485 C396 FERVEL Jean-Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 940 AC244 FOUR Jean Baptiste Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 220 A466 FOURNIER Désiré Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 415 A1339 FOURNIER Georgette Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1465 A490 FOURNIER Joseph Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 500 A1260 FOURNIER Simone Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1195 A1083 FOURNIER Simone Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1482 A1330 FOURNIER Simone Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 200 A1264 FOURNIOUX Maurice Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1784 A502 TARDIF Marie Anna Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 3648 AH88 GAUDY Sylviane Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 600 A3 GAUMY Jean Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1584 C368 GIDON Antoine Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1091 A501 VERDIER Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 240 A180 ATHAYNE Marie Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1679 C462 ATHAYNE Marie Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1840 C445 ATHAYNE Marie Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1828 C468 ATHAYNE Marie Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 817 A462 JAMOT Rémi Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 245 C249 JAUBERT Louis
Nicolas
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 1310
C436 JAUBERT Louis
Nicolas
Aucun règlement en 2018-2019-2020-2021 819
Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2022 10 sur 16