Déliberation - anumzprrx0b5d0

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Déliberation - anumzprrx0b5d0 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - anumzprrx0b5d0)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du Vendredi 06 Décembre 2024 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,

Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Fabien HOSTETTLER, Agnès MOREL, Marie-

Odile SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Absence excusée :

Olivier ARZANO, Gisèle GUICHERD, Bertrand LEYDIER.

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 8 Novembre 2024

3- Délibérations :

3.1 Délibération pour la signature de la convention avec le SEPECC concernant les

travaux des eaux pluviales

3.2 Délibération pour la signature de la convention avec La Poste pour le Certificat

d’Economie d’Energie

3.3 Délibération pour le choix du Maître d’Œuvre concernant les travaux de réhabilitation

énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la Mairie

3.4 Délibération pour l’approbation de la refonte des sentiers labellisés PDIPR (Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) sur la commune

3.5 Délibération pour l’autorisation du mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif

4- Point sur les travaux en cours

5- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00.

Modification de l’ordre du jour :

Les délibérations des points 3.2 et 3.4 sont reportées à une date ultérieure ; elles n’ont pu être

rédigées par manque de retour d’information.

1- Marie-Odile Samson est élue secrétaire de séance.

2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 08 Novembre 2024 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 08 Novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.3- Délibérations :

3.1 Délibération n° 2024-37 pour la signature de la convention avec le SEPECC pour les

travaux concernant les eaux pluviales

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en séparatif des réseaux

d’assainissement des Route de Vénérieu et Route de Mury sont prévus sur 2025. Il informe qu’une

convention de répartition financière doit être signée entre la commune et le SEPECC.

Après lecture de la convention, il est indiqué que les travaux d’extension de réseau d’eaux pluviales

délégués au SEPECC portent sur un montant de 33 000 € HT hors révision de prix, reporté à l’acte

d’engagement du marché et détaillé dans le Devis Quantitatif et Estimatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention par 11

voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

3.2 Délibération pour la signature de la convention avec La Poste pour le Certificat

d’Economie d’Energie : délibération reportée.

3.3 Délibération n° 2024-38 pour le choix du Maître d’Œuvre concernant les travaux de

réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la Mairie

Pour la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du bâtiment de la mairie, un marché public a été

ouvert pour le choix d’un architecte (Maitre d’Œuvre).

6 entreprises ont répondu à la consultation.

Les dossiers ont été étudiés et « notés » selon des critères préalablement définis, avec le concours de

l’AMO.

N°

pli

Nom du

mandataire

N°

ordre

classt

Note

totale

(100)

Prix

(40)

Moyens

humain

s et réf

équipes

(20 pts)

Méthodologie

et

organisation

proposée

(15 points)

Notation

des

références

(15 pts)

Compréhension

cahier des

charges et

enjeux

(10 points)

1 ATELIER INTI

ARCHITECTURE 6 62 30 13 3 9 7

2 PACK CREATION

2 84 37 14 13 12 9

3 INSULA

ARCHITECTURE 5 65 40 9 7 5 4

4 ATELIER ARCH

HAMIDA

BELRHALI

2 84 35 16 10 13 10

5 PIERRICK de

VAUJANY 4 78 35 13 9 11 10

6 ELZEARD

PACTAT ARCH. 1 85 37 13 14 10 10

Les deux cabinets les moins bien « notés » (n° de pli 1 et 3) ont été éliminés, et les quatre autres ont

été reçus et auditionnés.Après les auditions et l’étude des offres par l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage, le maire propose de

confier cette mission à PACKREATION, pour un coût total de 72 888.78 € HT.

Détail des missions :

- Etudes d’esquisse et diagnostic

- Etudes d’avant-projet sommaire

- Etudes d’avant-projet définitif

- Dossier de permis de construite (le cas échéant)

- Etude de projet

- Dossier de consultation des entreprises

- Dossier des ouvrages exécutés

Le Conseil Municipal, approuve la proposition de Monsieur le Maire par 11 voix Pour, 0 voix Contre

et 0 Abstention.

Une réunion aura lieu mardi 10 décembre à 17h00* avec l’AMO, et l’architecte de PACK CREATION

sera reçu à 17h30.

Bernard CARRIER SALVADOR REDON note de souscrire les contrats d’assurance nécessaires :

Dommage Ouvrage et assurance/chantier.

3.4 Délibération pour l’approbation de la refonte des sentiers labellisés PDIPR (Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) sur la commune : Délibération

reportée.

3.5 Délibération n°2024-39 pour l’autorisation du mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote du Budget Primitif

Jusqu’à présent, il n’était pas nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le

mandatement des dépenses avant le Budget Primitif. C’est maintenant une procédure obligatoire.

Le maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Cet article stipule que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant

le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut :

- mettre en recouvrement les recettes et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

- mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

- mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à

l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissement votés au budget 2024 pour un

montant maximum de :

875 463,35 € x 25 % = 218 865,83 € réparti sur les chapitres 20,21 et 23.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention,

autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice

suivant.

4- Point sur les travaux en cours- Chemin de Santalé : cette voie sera goudronnée lundi prochain (9 décembre) si le temps le permet.

- SEPECC : lors de la réunion publique du 03 décembre dernier, le SEPECC a indiqué que les travaux

sur Saint-Hilaire-de-Brens commenceront le 15 Janvier et dureront 11 mois selon les prévisions. Ils

sont organisés en 6 sections :

1- du 15 janvier au 14 mars : montée de Vénérieu (partie inférieure)

2- du 17 mars au 30 mai : montée de Vénérieu (partie supérieure)

3- du 02 juin au 19 septembre : route de Mury

4- du 22 sept au 10 octobre : chemin du Montplaisant

5- du 13 oct au 14 novembre : route de Moras

- Signalisation rue des Ecoles : le panneau de signalisation voie partagée à l’entrée de la rue (côté

rue de la Mairie) gène toujours un conducteur de bus qui refuse de passer et remonte la route de

Mury. La question se pose de déplacer le panneau de l’autre côté ou de l’enlever. Aucune de prise de

décision, compte-tenu qu’un seul conducteur se dit perturbé par ce panneau.

5- Questions diverses

Parking du four banal de la route de Mury :

Le riverain du parking (n°10 route de Vénérieu) propose d’acquérir la bande de terrain derrière le

nouveau transformateur. Il s’agit d’un talus : le transformateur a été construit en-deçà de la limite du

terrain compte-tenu de la forte déclivité de la parcelle communale à cet endroit. Cette bande de terrain

pourrait être cédée pour l’euro symbolique (à vérifier), le bornage et les frais de notaire restant à

charge de l’acheteur.

Le conseil municipal accepte à priori cette transaction à l’unanimité des présents.

Départ en retraite de Catherine DONJON :

Mme DONJON a passé plus de 35 ans comme ATSEM au service de la Commune, une réception sera

organisée, nous choisirons la date avec l’intéressée

Amicale des Saint-Hilaire de France et du Canada :

L’Assemblée Générale de l’amicale se tiendra à Saint-Hilaire-Saint Mesmin (sud-ouest d’Orléans) les 5

et 6 Juillet 2025.

Vœux du maire :

Le maire présentera ses vœux à Saint-Hilaire-de-Brens, le 17 Janvier 2025 à 19h00.

Bornes à incendie :

Le schéma directeur des bornes à incendie sera présenté lundi 9 décembre en visioconférence à 18h00.

Demande de subvention :

Le Centre des Métiers d’Artisanat de Bourgoin-Jallieu sollicite une subvention de 100 € par enfant. 4

jeunes de Saint-Hilaire-de-Brens y suivent leur scolarité. Le conseil municipal ne donne de subvention

qu’aux associations de la commune.

Hélène POULAIN, adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines

A propos de la délibération du point 3.2 reportée, Mme POULAIN précise qu’une convention doit

être rédigée en février pour bénéficier d’une aide aux économie d’Energie apportée par La Poste

(installation d’une PAC air/eau sur le bâtiment de la mairie).

Budget : réunion de la Commission Budget le 16 (ou 23) décembre 2024 à 18h00*.

La demande de subvention aux Balcons du Dauphiné pour l’aire de jeu inclusive doit passer au

prochain Bureau Communautaire.

Des absences successives parmi les agents de cantine et garderie mettent nos adjoints et

conseillers volontaires en difficulté pour assurer une présence régulière auprès des enfants.Les entretiens pour recruter une ATSEM pour le 1er mars vont débuter dans le mois.

Agnès MOREL, déléguée au SEPECC :

Une augmentation du tarif de l’eau pour 2025 a été proposée et devrait être votée

prochainement. Cette augmentation générale sera de 4 à 5%.

Pour plus d’informations, lectures à disposition des conseillers :

- Rapport d’Orientation Budgétaire du SEPECC,

- Plan d’action pour la réduction des pertes en eau.

Jean-Pierre TERRIEUX, Espaces verts :

Un arbre atteint par la maladie doit être coupé près du terrain de boules.

Régis YVRARD :

Evoque l’opportunité d’installer des pare-sons de FIBRALITH dans l’espace Jean BOUISE, après

la constatation que les rideaux noirs tendus sur les murs lors des derniers spectacles de théâtre ont

permis une acoustique tout à fait correcte.

Il est prévu dans un premier temps de poser les panneaux de Fibralith au plafond, ce qui ne

cacheraient pas les pierres, et de faire des mesures avant de passer aux panneaux muraux (posés par

paires). Les rideaux sont intéressants, mais ne pourraient restés à demeure (couleur noire, lumière…)

et poseraient des risques de dégradation lors de locations privées.

A suivre.

Fabien HOSTELLER, responsable city-stade :

Un gros ressort de la balançoire sur l’aire de jeu enfants est cassée. En attendant le retour du

fournisseur, l’utilisation de la balançoire a été condamnée pour éviter qu’un enfant ne se blesse.

Isabelle JANAUDY, Communication :

Afin de réaliser un PowerPoint pour la soirée des vœux du maire, Isabelle JANAUDY lance un

appel aux conseillers pour obtenir des photos concernant les événements de l’année 2024.

Convention FREDON : L’association FREDON est un observatoire qui surveille la présence et la

progression des plantes et espèces invasives (renouée du Japon, ambroisie… ou chenilles

processionnaires…) et conseille les communes. Il ne semble pas utile pour l’instant que la commune de

Saint-Hilaire-de-Brens adhère à cette convention.

Une réunion de préparation à la visite des Italiens de CORNALBA est prévue le 14 Janvier à

19h00*.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 7 Février 2025 à 19h00.

La séance est levée à 21h00.

*Réunions et dates à venir :

- Mardi 10 décembre 2024 à 17h00 : avec l’AMO, puis à 17h30 avec l’architecte de PACK CREATION.

- Jeudi 16 (ou 23) décembre à 18h00 : Commission Budget

- Vendredi 17 janvier 2025 à 19h00 : Vœux du maire.