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Déliberation - bcpegvxnnlxqs81
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - bcpegvxnnlxqs81)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Février 2015 à 20h30
Etaient présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle
JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON.
Messieurs Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-
SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Laurent GUILLET,
Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD.
Absents excusés : Marie-Odile SAMSON, Fabien HOSTETTLER
Rappel de l’ordre du jour :
1. Délibérations :
- Convention fourrière avec la fondation Clara
- Prise de compétence éclairage public
- Convention avec Moras année scolaire 2014-2015
2. Organisation des élections départementales du 22 et 29 Mars
3. Questions diverses
M. Laurent Guillet ouvre la séance en demandant l’approbation de l’ordre
du jour du précédent conseil municipal, vote à l’unanimité
1. Délibérations :
M. Laurent Guillet donne lecture de la convention fourrière transmise
par la fondation Clara.
Deux options sont proposées convention simple fourrière pour un coût
de 0,35 € par habitant et convention complète avec capture et
transport pour un coût de 0,40 € par habitant. Cette dernière est
votée à l’unanimité
Le SEDI nous propose une convention sur trois ans pour la gestion de
l’éclairage public, avec un « relamping » complet et un passage deux fois
par an pour le changement des ampoules défectueuses avec un coût de
2000 € par an. Si des passages supplémentaires sont nécessaires, ils
seront facturés selon un forfait minimum de 150 € et avec devis pour
les travaux. Cette solution ne convient pas au conseil municipal qui ne
souhaite pas donner délégation au SEDI pour l’éclairage public, notre
convention avec EIFFAGE est conservée. 2
Cependant le SEDI doit nous communiquer un devis pour la remise en
état des coffrets électriques et le changement des supports pour les
38 lampes qui ne sont plus conformes, ces travaux étant subventionnés
à 80 %.
Chaque année la commune de Saint-Hilaire–de-Brens reconduit une
convention avec la commune de Moras pour l’accueil des enfants de
petite et moyenne section sur notre commune. Une participation de
520 € par enfant était demandée, mais cette année la commune a dû
embaucher une personne supplémentaire et faire face au coût de la
mise en place des NAP. Une contribution plus élevée est en cours de
négociation avec la commune de Moras
2. Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 Mars 2015.
Des permanences seront organisées, le tableau récapitulatif sera
communiqué par mail à chaque membre du conseil.
3. Questions diverses :
L’INSEE nous communique les chiffres de notre population : 529 habitants
+ 9 comptés à part (résidence sur la commune mais recensé ailleurs).
Une personne demande à installer un camion pizzas sur la commune, un
courrier lui sera adressé pour accord.
Demandes de subventions de la part de la Ligue contre le cancer et le
Téléthon, nous ne donnerons pas suite.
Courrier de remerciement de l’association des Gardes Municipaux pour le
versement d’une subvention ; En effet, nous faisons appel régulièrement à
cette association lors des manifestations et cérémonies importantes sur
le village, pour la circulation et le stationnement.
Une dotation parlementaire de la part du sénateur Bernard Saugey sera
octroyée à la mairie pour l’aménagement de la salle mutualisée pour un
montant de 6300 € et 2000 € de la part du député Alain Moyne Bressand 3
à l’association du Sou des écoles pour des équipements et jeux pour les
enfants.
Une réunion se tiendra le 04 mars à 18h30 afin de rédiger le règlement
intérieur de la salle mutualisée.
Commission voirie : problème de marquage au sol suite au marché réalisé
par la communauté de communes.
Une demande a été formulée afin que la CCBD édite un règlement voirie :
organisation et fonctionnement
Le déneigement devrait être pris en charge financièrement par la CCBD et
la gestion resterait communale.
Le recensement débuté en Janvier tire à sa fin, le taux de retour est pour
l’instant de 80,3 %.
Le SICTOM organise une journée nettoyage le 28 mars.
Un relais des services publics (RSP) fonctionne depuis Janvier à la
communauté de communes. L’autorisation du droit des sols (ADS) qui
délivrera les permis de construire, sera mutualisé avec la communauté de
communes de l’Isle Crémieu et Morestel, des agents s’installeront dans les
bâtiments de Saint Chef.
La commission bâtiments travaille avec le CAUE pour l’aménagement futur.
Pour le projet de commerce et lieu d’échanges une réunion sera proposée à
la population, aux porteurs de projets et aux associations le 23 février à
18h30 à la salle des fêtes à côté de la mairie.
Le CCAS a organisé 4 rencontres avec les aînés en après-midi. Le club des
jeunes a été relancé. Les NAP fonctionnent avec un atelier éveil au chant
et un atelier marionnettes.
Pour le bâtiment de l’école une horloge a été posée pour le fonctionnement
de la VMC et des cumulus. Il faut installer une alarme sur la chaudière
avec un relais lumineux à l’extérieur. 4
Le plan du cimetière a été mis à jour, il faut rédiger le règlement.
Les demandes de versement du solde des subventions ont été adressées
au Conseil Général, à l’Etat et à la CCBD.
La séance est levée à 22h40, le prochain conseil municipal aura lieu le 13
mars à 20h30 5
Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER
SALVADOR REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mr Éric COLCOMBET Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre
THEBAULT
Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal 6