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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 240325 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Affichée le 26 mars 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 25 mars 2024 1/1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN
CONSEIL MUNICIPAL
Lors de la séance du 25 mars 2024
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code
général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations, examinées par le conseil municipal est
affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine
à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Les délibérations sont
consultables en mairie aux heures et jours d’ouverture au public.
Liste des délibérations adoptées dans leur ordre d’adoption :
No1 DCM-2024-001 portant approbation du compte de gestion de
l’exercice 2023
Adoptée
à l'unanimité
No2 DCM-2024-002 portant approbation du compte administratif de
l’exercice 2023
Adoptée
à la majorité
No3 DCM-2024-003 portant affectation du résultat de l’exercice 2023
Adoptée
à l’unanimité
No4 DCM-2024-004 portant avis sur le projet de programme local de
l’habitat 2024-2029 de Valence Romans Agglo
Adoptée
à la majorité
No5 DCM-2024-005 relative à l’échange de terrain d’emprise du Chemin
de Birnen (CR40)
Adoptée
à l’unanimité
No6 DCM-2024-006 sollicitant un fonds de concours auprès de Valence
Romans Agglo
Adoptée
à l’unanimité
No7 DCM-2024-007 du 25 mars 2024 donnant mandat spécial pour les
140 ans de l’orchestre « Les enfants de la Joyeuse »
Adoptée
à la majorité
À Châtillon-Saint-Jean, le 25 mars 2023,
Le Maire,
Daniel BARRUYER