Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240411 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 250420 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230220 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 260423 CHATILLON PVCM
Convocation - 240325 CHATILLON Convocation CM
Procès Verbal - 250407 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 221213 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 241205 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 230919 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240325 CHATILLON PVCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 1/10
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Châtillon-Saint-Jean, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la
présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, MAIRE.
Étaient présents ou absents ou excusés ou représentés ou en retard :
BARRUYER Daniel MAIRE Présent(e)
BERARD Stéphane 3e adjoint Représenté(e) CONSTANS Isabelle
COING Yves Conseiller Présent(e)
CONSTANS Isabelle 2e adjointe Présent(e)
FAURE Anne-Laure Conseillère Représenté(e) VALENTIN Lydie
GARCIA Roland Conseiller Présent(e)
LAMBERT Isabelle Conseillère Présent(e)
MOURRARD Michel Conseiller En retard 19h01
PAINTER Frédérique Conseillère Présent(e)
PLANTIER Laurent Conseiller Représenté(e) POITHIER Maxime
POITHIER Maxime Conseiller En retard 19h08
SEYVET Elfi 1e adjointe En retard 18h40
TERPEND-BERNARDIN David Conseiller Présent(e)
VALENTIN Lydie Conseiller Présent(e)
VILLARD MATHIEU Valérie Conseillère Présent(e)
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 15
Date de la convocation : 21 mars 2024
Séance : Publique
Scrutin : À main levée
Secrétaire de séance : GARCIA Roland
Rapporteur : BARRUYER Daniel Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 2/10
La séance est ouverte à 18h36
M. le MAIRE invite le Conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du
12 décembre 2023. Il rappelle les points à l’ordre du jour de cette séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Un vote a lieu, M. GARCIA Roland est désigné secrétaire de séance par ses pairs.
1. Budget
1.1. Délibération no DCM-2024-001 du 25 mars 2024 portant approbation du compte de
gestion de l’exercice 2023
M. le MAIRE rappelle que le compte de gestion de l’exercice 2023 a été présenté à la direction
départementale des finances publiques par le comptable ayant exercé au cours de la gestion, M.
Didier GUERIN, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, ainsi que la journée
complémentaire. Il procède à la présentation du budget primitif et des décisions modificatives
qui s’y rattachent.
L’arrivée de Mme Elfi SEYVET à 18h40 porte à 10 le nombre de conseillers présents et à 13
le nombre de votants.
L’arrivée de M. Michel MOURRARD à 19h01 porte à 11 le nombre de conseillers présents et
à 14 le nombre de votants.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2024-001 portant approbation du compte de gestion de l’exercice
2023.
1.2. DCM-2024-002 du 25 mars 2024 portant approbation du compte administratif de
l’exercice 2023
M. le MAIRE cède la présidence à Mme Elfi SEYVET, première adjointe. M. le MAIRE
procède à la présentation du compte administratif ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Résultats reportés
(N-1) A
Opérations de
l’exercice
315 260 €
333 073,28 €
424 724,02 €
835 074,17 €
648 064,59 €
1 016 713,82 €
Résultat de
l’exercice 2023 B
(différence entre les
recettes et les
dépenses)
Part affectée à
l’investissement
2023 B
91 650,74 €
315 260 €
181 639,65 €
Résultat de clôture
A+B
223 609,26 €
514 444,24 € Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 3/10
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
223 609,26 €
514 444,24 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2023
(résultat définitif fonctionnement - résultat définitif investissement)
290 834, 98 €
L’arrivée de M. Maxime POITHIER à 19h08 porte à 12 le nombre de conseillers présents et à
15 le nombre de votants.
M. le MAIRE quitte provisoirement la séance pour respecter l’impartialité du vote. Un vote a
lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (14 pour, 1
abstention) la délibération no DCM-2024-002 du 25 mars 2024 portant approbation du
compte administratif de l’exercice 2023.
1.3. DCM-2024-003 du 25 mars 2024 portant affectation de résultat de l’exercice 2023
M. le MAIRE reprend la présidence. Il rappelle que le compte administratif présente les
résultats suivants :
RÉSULTAT
COMPTE
ADMINISTR
ATIF 2022
PART
AFFECTÉE À
L’INVESTISSE
MENT
(délibération n°
DCM-2023-003
du 20 février
2023 sur les
résultats 2022)
RÉSULTA
T DE
L’EXERC
ICE 2023
RESTES À
RÉALISER
2023
(Dépenses/Rec
ettes)
CHIFFRES À
PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L’AFFECTAT
ION DE
RÉSULTAT
INVESTISSEME
NT
- 315 260,00 € 91 650,74 € - 223 609,26 €
FONCTIONNE
MENT
648 064,59 € 315 260,00 € 181 639,65
€
514 444,24 €
Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et qu’il
doit couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement. Il
expose l’affectation de ce résultat qui sera à reporter au budget primitif 2024 :
RÉSULTAT
COMPTE
ADMINISTR
ATIF 2022
PART
AFFECTÉE À
L’INVESTISSE
MENT
(délibération n°
DCM-2023-003
du 20 février
2023 sur les
résultats 2022)
RÉSULTA
T DE
L’EXERC
ICE 2023
RESTES À
RÉALISER
2023
(Dépenses/Rec
ettes)
CHIFFRES À
PRENDRE
EN COMPTE
POUR
L’AFFECTAT
ION DE
RÉSULTAT
INVESTISSEME
NT
- 315 260,00 € 91 650,74 € - 223 609,26 €
FONCTIONNE
MENT
648 064,59 € 315 260,00 € 181 639,65
€
514 444,24 € Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 4/10
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2024-003 du 25 mars 2024 portant affectation de résultat de
l’exercice 2023.
2. Urbanisme
2.1. DCM-2024-004 du 25 mars 2024 portant avis sur le projet de programme local de
l’habitat 2024-2029 de Valence Romans Agglo
M. le MAIRE rappelle que par délibération du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire
de Valence Romans Agglo (VRA) a approuvé le projet de son nouveau Programme Local de
l’Habitat (PLH) pour la période 2024-2029. Il explique que le PLH est un document stratégique
de programmation pour définir la politique intercommunale d’habitat. Il porte à la fois sur le
parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, sur
l’ensemble des segments du marché immobilier et des publics. Il définit les objectifs et
principes de la collectivité pour répondre aux besoins de logements et indique les moyens
opérationnels pour y parvenir.
M. le MAIRE rappelle que le conseil municipal donne son avis sur le projet de PLH et qu’à
défaut, cet avis est réputé favorable (article R302-9 du Code de la construction et de l’habitat).
Il expose que sur les 4 orientations retenues dans le projet de PLH – rénover, loger, planifier et
animer – la planification restreint les marges de manœuvre de la politique communale de
l’habitat. Par suite, il propose de demander à VRA le report, au bénéfice de la commune, des
crédits de logements non consommés par d’autres communes, afin de ne pas verrouiller le
développement de l’habitat sur le territoire communal.
Mme Elfi SEYVET s’interroge sur le caractère contraignant du PLH. M. le MAIRE répond
qu’il a participé à une réunion d’information organisée par les techniciens de VRA lors de
laquelle on lui a expliqué qu’une fois le PLH transposé dans le plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune, une autorisation d’urbanisme accordée par la collectivité en méconnaissance
des objectifs du PLH pouvait être contestée par le contrôle de légalité de la Préfecture.
M. le MAIRE explique que le crédit de logements prévu à l’échelle de l’agglomération a baissé
par rapport au précédent PLH. Cette planification vise à réguler la croissance démographique
dans le périmètre de VRA, en fléchant la création de logements vers les centres urbains qui
connaissent un ralentissement démographique.
M. le MAIRE rappelle que VRA est un partenaire indispensable de la commune et qu’il importe
de préserver ce partenariat dans l’intérêt de la collectivité. Il expose avoir interrogé les autres
communes ; seule Montéléger à sa connaissance a émis un avis favorable avec réserve. Il
propose à nouveau de demander le report des crédits de logements non consommés par d’autres
communes au bénéfice de Châtillon-Saint-Jean.
Mme Elfi SEYVET estime que la régulation de la création de logements va dans le sens des
politiques publiques actuelles de préservation du foncier et de développement durable. Elle
rappelle que la mise en comptabilité du PLH avec le PLU n’est pas urgente, 3 ans à compter de
l’adoption du PLH en fin d’année 2024.
Mme Valérie VILLARD-MATHIEU demande une confirmation que la Préfecture peut
sanctionner une autorisation d’urbanisme accordée en méconnaissance du PLH. M. le MAIRE
confirme que ce sera théoriquement possible à partir du moment où le PLU communal aura été Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 5/10
mis en compatibilité avec le PLH. Il rappelle que la Préfecture a déjà contesté des autorisations
d’urbanisme accordées par la commune.
Mme Isabelle LAMBERT rappelle que le PLH pose beaucoup d’interrogations à Chateauneuf-
sur-Isère, concernant le nombre de logements sociaux.
Mme Lydie VALENTIN s’interroge sur les incidences du PLH sur la rénovation de logements.
M. le MAIRE explique que le décompte de logements consommés est basé sur les remontées
de SITADEL, la plateforme de recensement des autorisations d’urbanisme accordées. À partir
de ces données, chaque création de logement, même dans le cadre d’une rénovation avec
division foncière, est prise en compte.
M. Maxime POITHIER estime que les bailleurs sociaux ont été favorisés sur la commune au
détriment des particuliers.
Mme Isabelle LAMBERT indique que le projet de PLH peut être revu par VRA et que c’est
justement l’objectif de l’avis que le conseil municipal est appelé à rendre.
Mme Isabelle CONSTANS explique que la régulation des autorisations d’urbanisme pour
préserver les ressources en eau potable pourrait aboutir au même résultat.
Mme Elfi SEYVET estime que le PLH seul ne suffit pas à refuser une autorisation d’urbanisme,
que rien n’est figé. Mme Isabelle LAMBERT ajoute qu’il y a peut-être une marge de manœuvre
à conserver à travers la mise en compatibilité du PLU avec le PLH. M. le MAIRE est d’accord
et rappelle que la mise en compatibilité n’a jamais été faite avec le précédent PLH.
Mme Isabelle LAMBERT estime que le PLH est une forme d’intervention indirecte sur la
maîtrise du foncier par les communes. Elle rappelle que VRA avait proposé d’aller vers un plan
local d’urbanisme intercommunal, que les maires avaient refusé. Elle considère qu’il y a une
contradiction entre les quotas de planification, et l’objectif de rénovation affiché dans le PLH.
M. Maxime POITHIER regrette que l’avis de la commune n’ait qu’une faible portée dès lors
que le PLH sera de toute façon adopté en conseil communautaire.
Mme Elfi SEYVET concède que la commune pèse peu par rapport aux grosses collectivités de
VRA. Mais elle rappelle que VRA est aussi très présent pour assister et soutenir la commune
dans ses projets.
Mme Isabelle LAMBERT propose de demander des précisions. M. le MAIRE répond que les
choix de VRA ont été expliqués lors des diverses réunions organisées sur le PLH.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (8 pour,
2 contre, 5 abstentions) la délibération no DCM-2024-004 du 25 mars 2024 portant avis
sur le projet de programme local de l’habitat 2024-2029 de Valence Romans Agglo.
3. Aménagement du village / chemins ruraux
3.1. DCM-2024-005 du 25 mars 2024 relative à l’échange de terrain d’emprise du Chemin
de Birnen (CR40)
M. le MAIRE rappelle que le chemin rural n°40 dit « chemin de Birnen », dessert les communes
de CHÂTILLON-SAINT-JEAN, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE, MONTMIRAL et
PARNANS et qu’il constitue la limite administrative entre les communes de CHÂTILLON-
SAINT-JEAN et PARNANS. Il explique que les pluies torrentielles de l’automne 2023 ont
fragilisé la chaussée et qu’une partie du talus soutenant les abords de l’ouvrage s’est effondrée.
Il rappelle avoir interdit la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes pour Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 6/10
assurer la sécurité des conducteurs et des riverains, le temps que l’ouvrage soit sécurisé et rendu
à la circulation. Pour ce faire, M. le MAIRE propose de dévoyer la voie en créant une voie
jumelle le long de la portion sinistrée. Il explique que la loi du 21 février 2022 autorise
l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural, afin d’en préserver la continuité. Il propose
au conseil municipal dans un premier temps de se prononcer sur le principe d’un tel échange,
comme le veut la procédure. Dans un deuxième temps, le dossier de l’échange foncier sera mis
à disposition du public pendant 1 mois, puis dans un troisième temps, le conseil municipal se
prononcera sur l’échange par délibération.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2024-005 du 25 mars 2024 relative à l’échange de terrain d’emprise
du Chemin de Birnen (CR40).
3.2. DCM-2024-006 du 25 mars 2024 sollicitant un fonds de concours auprès de Valence
Romans Agglo
M. le MAIRE expose les projets de : remettre en état des voies communales endommagées par
les pluies torrentielles de l’automne 2023 ; créer une voie communale entre la RD123 Route de
Parnans et le tènement Veilleux ; reprendre l’ouvrage du CR32 Chemin de la Drevette ;
aménager et sécuriser les rues Gognard et Croix-Mane. Pour financer ces projets, il propose au
conseil municipal de solliciter auprès de VRA un fonds de concours à hauteur de 39 318 €.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la
délibération no DCM-2024-006 du 25 mars 2024 sollicitant un fonds de concours auprès
de Valence Romans Agglo.
3.3. Création de stationnements à l’arrière du salon de coiffure
M. le MAIRE expose que les nouvelles constructions du centre bourg (Habitat
Dauphinois/Valrim, VRH, ADIS) augmentent les besoins en stationnement. Les arbres ont été
coupés sur le terrain à l’arrière du salon de coiffure en vue de la création d’un parking. Les
travaux sont prévus pour la fin du printemps. La demande de subvention au titre des départs de
chemins de randonnées a été faite auprès de VRA (50%).
3.4. Travaux divers
M. le MAIRE expose que la couverture de la salle polyvalente Daniel Ardin est terminée et que
les travaux se sont déroulés normalement. Il ajoute que le mobilier urbain commandé pour le
parc Gerin a été livré, à l’exception de deux tables.
M. le MAIRE indique signer prochainement plusieurs devis de travaux de voirie, notamment
pour la montée du fort. Il explique qu’il sera attentif pour prévenir les riverains. Il attend les
derniers devis pour l’aménagement des rues Croix-Mane et Gognard. Concernant l’entrée sud,
il rappelle avoir fait plusieurs demandes au département, gestionnaire de cette route
départementale, pour sécuriser le virage au niveau des commerces, sans succès. À la suite de
deux accidents consécutifs, le département a installé un panneau avec des chevrons sur fond
bleu afin de rendre visible ce virage de nuit.
M. le MAIRE expose que la réfection de la chaussée traversante de Peroux aura lieu du 26 au
29 mars à l’initiative du département. Les marquages seront faits ultérieurement, avec dents de
requins sur la première surélévation. Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 7/10
3.5. Aménagement de la traverse du village
M. le MAIRE expose que le cabinet Alp’études a pris attache avec le service assainissement de
VRA, gestionnaire des réseaux. Il rappelle que tous les réseaux sont à reprendre, ce qui va
prendre du temps. En conséquence, les travaux d’aménagement du village ne pourront pas
commencer en 2025.
M. le MAIRE présente brièvement l’avant-projet proposé par Alp’études. La rue Sainte-Cécile
resterait à double sens, avec des stationnements, une végétalisation et un trottoir aux normes
d’accessibilité. La rue de l’Industrie serait à sens unique à la descente. Un double sens serait
maintenu rue d’Octavéon jusqu’à l’église, et un sens unique à la montée vers la rue Sainte-
Cécile. Le passage vers le parking de l’école du « haut » depuis cette rue serait conservé, mais
verrouillé par une barrière (pompiers, travaux, etc.). La rue du Vercors serait conservée à double
sens, avec des trottoirs, des espaces verts, des stationnements en épis et un alternat pour ralentir
la circulation en entrée de bourg. Un plateau surélevé serait construit au niveau de la place du
monument aux morts, avec des espaces verts. La rue des Boulangeries serait pourvue d’un
trottoir d’1m40 d’un côté et d’un trottoir avec chasse-roue de l’autre, de manière à permettre
aux véhicules de se croiser à des endroits ciblés. L’entrée des maisons seraient sécurisées par
du mobilier urbain.
Mme Elfi SEYVET explique vouloir présenter publiquement le travail de la municipalité sous
la forme de cet avant-projet. MM. Roland GARCIA et Maxime POITHIER abondent en ce
sens. M. le MAIRE sensibilise les conseillers sur le fait que ce projet ne verra pas le jour à la
fin du mandat. Une date est proposée le 29 avril 2024 à 18h30.
3.6. Toilettes publiques
M. le MAIRE expose que l’équipe travaille à des toilettes publiques avec accès aux personnes
à mobilité réduite en 2025 place Renée Cassin.
3.7. Local associatif
M. le MAIRE rappelle que les installations au terrain de rugby ne sont plus aux normes, vétustes
et donnent une mauvaise image du village. Il explique que par ailleurs, il y a un besoin de locaux
associatifs auquel pourrait répondre ce projet, avec la mise à disposition du club house aux
autres associations. Il expose avoir contacté la direction départementale des territoires qui lui a
répondu qu’elle ne donnerait pas un avis défavorable à un éventuel permis de construire, dès
lors qu’une étude récente ne classe pas les lieux en zone inondable. Il explique que l’objectif
est désormais de finaliser les plans, chiffrer et le cas échéant, déposer un permis de construire.
3.8. Archives de la mairie
M. le MAIRE expose que le local associatif du Groupe information loisir (ancien appartement
au premier étage de l’école du « bas ») n’est pas aux normes et mal isolé. Avec l’extension du
bâtiment du rugby pour y accueillir des associations, ce local pourrait être aménagé en archives
communales. Cela réglerait le problème de stockage actuel à la mairie, libérerait de l’espace et
serait plus économe qu’une extension de l’hôtel de ville. Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 8/10
4. Enfance
4.1. SIVOS Étienne-Jean Lapassat
Mme Valérie VILLARD-MATHIEU, présidente du Syndicat intercommunal à vocation
scolaire (SIVOS), présente le conseil d’école maternelle du 6 février 2024. Les effectifs
prévisionnels laissent entrevoir une baisse, avec 63 enfants dont 40 châtillonnais, 13 parnanais,
10 triorais contre 67 aujourd’hui (49 châtillonnais, 9 parnanais, 9 triorais).
Mme Valérie VILLARD-MATHIEU présente le budget primitif 2024 de 202 672, 97€ en
fonctionnement (dépenses/recettes), avec une participation des communes de 157 348,94€ dont
97 502,45€ pour Châtillon. Elle explique que le SIVOS tire les budgets et que Parnans et Triors
ont formulé des interrogations auxquelles elle a répondu.
Mme Elfi SEYVET explique qu’il existe d’autres systèmes d’entente à étudier pour l’avenir
lorsque le SIVOS n’aura plus d’investissement.
5. Sécurité
5.1. Bilan des interventions de la gendarmerie en 2023 / Voisins vigilants
M. le MAIRE renvoie aux statistiques de la gendarmerie qu’il a fait suivre au conseil. Il revient
sur le programme voisins vigilants, avec 11 référents qui ont été enregistrés par la gendarmerie
comme tels.
5.2. Dégradations des biens communaux
M. le MAIRE expose que des projecteurs et une vitre de la salle polyvalente ont été cassés. Une
plainte a été déposée.
6. Vie locale et associative
6.1. 140 ans des « Enfants de la Joyeuse » / DCM-2024-007 du 25 mars 2024 donnant
mandat spécial pour les 140 ans de l’orchestre « Les enfants de la Joyeuse »
M. Roland GARCIA explique que le code général des collectivités territoriales permet au
conseil municipal de donner mandat spécial à un élu dans l’intérêt des affaires communales, en
dehors de l’exécution des fonctions dont il est investi, permettant ainsi le remboursement des
frais réels nécessaires à l’exécution du mandat sur présentation des pièces justificatives
(hébergement, restauration, transport, etc.). Il expose qu’à l’occasion des 140 ans de l’orchestre
associatif loi 1901 « Les enfants de la Joyeuse », la commune va accueillir du 28 mars au 1er
avril une délégation de la ville de RUNKEL en Allemagne, avec laquelle elle est jumelée. Il
sollicite du conseil municipal pour M. le MAIRE un mandat spécial à hauteur de 500€ pour
accueillir cette délégation.
Un vote a lieu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (14
pour, 1 abstention) la délibération no DCM-2024-007 du 25 mars 2024 donnant mandat
spécial pour les 140 ans de l’orchestre « Les enfants de la Joyeuse ». Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 9/10
6.2. Bilan des rencontres avec les associations
M. Roland GARCIA explique avoir rencontré chaque association, notamment l’Association
communale de chasse agréée, les Anciens combattants, le Club amitié loisirs, les Pieds tanqués,
le Cercle d’étude des sciences et de la nature, les Enfants de la Joyeuse, le Comité des fêtes. Il
indique aussi avoir rencontré le Groupe information et loisirs qui vient de voter la continuation
de l’association avec un nouveau bureau et de nouveaux projets. Il remercie le Club amitié
loisirs, les Pieds tanqués et le Comité des fêtes de participer à l’organisation des 140 ans des
Enfants de la Joyeuse le 6 juillet 2024.
6.3. Semaine nationale du rein
Mme Frédérique PAINTER propose que le sujet soit remis à l’ordre du jour du conseil
municipal d’avril ou éventuellement mai.
Le départ de Mme Elfi SEYVET à 21h32 porte à 11 le nombre de conseillers présents et à 14
le nombre de conseillers votants.
7. Agenda
M. le MAIRE présente l’agenda à venir :
- 26/03/2024, 9 h, Peyrins : présentation des barrières anti-inondation
- 28/03/2024, 8h30, Châtillon : rencontre avec le conseiller aux décideurs locaux des
finances publiques pour étudier le budget primitif 2024 et les capacités financières de la
commune
- 30 et 31/03/2024 : 140 ans de l’Harmonie, arrivée des élus de Runkel le 28/03 et départ
le 01/04
- 31/03/2024 : demi-finales des 2 équipes séniors du RCC
- 02/04/2024, 18h30, syndicat intercommunal des eaux de l’herbasse
- 04/04/2024, 18h30, Romans : cérémonie des attentats
- 09/04/2024, 9h-15h, Chateauneuf-sur-Isère : conférence sur les 60 ans du Syndicat des
énergies de la Drôme
- 09/04/224, 20h30, salle polyvalente Daniel Ardin : conférence sur les requins
- 09/04/2024, 18h : comité de suivi du pôle autorisation droit des sols
- 11/04/2024, 18h30, Châtillon : prochain conseil municipal
- 12/04/2024, 14h-16h, Châtillon : comité de suivi de la rivière Joyeuse
- 17/04/2024, Châtillon, commission des impôts directs (titulaires, quorum à 5 : Daniel
Barruyer, Elfi Seyvet, Roland Garcia, Isabelle Constans, Stéphane Berard, Frédérique
Painter, David Terpend ; suppléants : Isabelle Lambert, Valérie Villard-Mathieu,
Maxime Poithier, Lydie Valentin, Michel Mourrard, Laurent Plantier)
- 18/04/2024, salle polyvalente Daniel Ardin : conférence sur la Tanzanie
- 29/04/2024 : réception du corso de Saint-Paul-lès-Romans
- 29/04/2024, 18h30, salle polyvalente Daniel Ardin : présentation publique de l’avant-
projet d’aménagement du village
- 30/04/2024 : rencontre avec Benoit Gauthier
- 09/06/2024 : élections européennes
- 06/07/2024 : 140 ans des « Enfants de la Joyeuse » Procès-verbal du conseil municipal – séance du 25 mars 2024 10/10
La séance est levée à 21h32
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 approuvé à l’unanimité lors
de la séance du 11 avril 2024.
Le MAIRE
Daniel BARRUYER
Le Secrétaire de séance
GARCIA Roland