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Déliberation - 260324 CHATILLON Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 260324 CHATILLON Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Affichée
le 26
mars
2026
nr CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue
d'Octavéon
26750
Châtillon
Saint
Jean
04
75
45
31
15
mairie#chatillonsaintjean.fr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
Lors
de
la séance
du
24
mars
2026
Conformément
à l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
et jours
d’ouverture
au
public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption
:
N°1
DCM-2026-015
du
24
mars
2026
fixant
les
modalités
de
la
convention
Adoptée
d’entretien
de
la ZA
les Flottes
à l’unanimité
N°2
DCM-2026-016
du
24
mars
2026
attribuant
une
aide
exceptionnelle
à
un
Adoptée
couple
suite
incendie
de
leur
habitation
à l’unanimité
N°3
|
DCM-2026-013
du
24
mars
2026
créant
les
commissions
communales
&
ape
r
à l'unanimité
N°
4 |
DCM-2026-014
du
24
mars
2026
désignant
les
représentants
du
SIVOS
à
sions
5
à l’unanimité
N°5 |
DCM-2026-017
du
24
mars
2026
désignant
des
représentants
du
SID
:
dos fée:
ë
à l’unanimité
N°6 |
DCM-2026-018
du
24
mars
2026
désignant
des
représentants
du
SDED
À
en
2
à l’unanimité
N°7
|
DCM-2026-019
du
24
mars
2026
étude
enfouissement
de
la
BT
et
du
Adoptée
réseau
téléphonie
auprès
du
SDED
rues
Vercors
et Ste
Cécile
à l’unanimité
N°8 |
DCM-2026-020
du 24 mars 2026 désignant les délégués du SIEH
DRE, à l'unanimité
N°9
|
DCM-2026-021
du
24
mars
2026
confiant
la
MO
au
cabinet
Alp’études
Adoptée
pour
travaux
d'aménagement,
sécurité
et embellissement
du
village
à l’unanimité
N°10 | DCM-2026-022
du 24 mars 2026 approuvant le CFU
2025
RIDE, à l’unanimité
À
Châtillon-Saint-Jean,
le 24
mars
20256
Le
Maire,
Daniel
Barruyer
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
du
24
mars
2026
1/1