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Déliberation - Cpte rendu conseiller 17 12 2020 V2
Déliberation - Cpte rendu conseiller 23.07.2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu conseiller 23.07.2020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
SEANCE ORDINAIRE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le seize juillet deux mille vingt, se sont réunis à l’espace Emile Cros, sous la présidence de Monsieur Julien FICHOT, Maire.
Etaient présents : M. FICHOT, MME GUTIERREZ, MM. PEYNOCHE, POURTAU, LABADIE, MME BOINAY, M. JAUREGUIBERRY, MME DREYFUS, M. PÉTRIACQ, MME HARGOUS, MM. SALMON, MILAN, MME SABATIER, M. SABATHÉ, MME DUCORAL, M. DARDY, MMES M. DARRIEUMERLOU, LISSAYOU, AZPEITÏA, M. SOORS, MME ROURA, M. BRESSON, MME LANTERNE.
Absents : MMES MOLÈRES, V. DARRIEUMERLOU, MM. MATON, BAUCHIRE, MME MIRABEL, M.VIGNES donnent respectivement procuration à M. POURTAU, MME M. DARRIEUMERLOU, MM. FICHOT, MILAN, MMES GUTIERREZ, AZPEITÏA.
Mme LISSAYOU a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 25 juin 2020 qui a été adopté à l’unanimité.
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Délibération n°2020/24
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 suspend les délais de 2 mois entre le vote du Débat d’Orientations Budgétaire et du Budget Primitif.
Il est, par conséquent, fait lecture du rapport à l’Assemblée qui doit acter de la tenue du débat, de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d’Orientations Budgétaires puis se prononcer sur son approbation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE que le Débat d’Orientations Budgétaires s’est tenu et a fait l’objet d’un rapport joint en annexe de la présente délibération
Contexte général
Situation nationale et mondiale
Le budget des communes subit les conséquences de la situation inédite et exceptionnelle causée par la pandémie de Covid-19.
La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020, a permis d’instaurer des modalités de fonctionnement financier des collectivités territoriales dérogatoires aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En termes de calendrier budgétaire dans un premier temps : les communes n’ayant pas adopté leur BP 2020 avant le 1er tour des élections municipales ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour accomplir cette formalité. De même, le vote du Conseil municipal arrêtant les comptes de la commune est prolongé à cette même date.
Dans un second temps, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales, différentes ordonnances ont permis de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour l’exécution des dépenses de la section d’investissement (hors dette et hors crédits en autorisation de programme) avant le vote du budget primitif 2020, celles-ci ont également pu être engagées, sans autorisation du Conseil municipal, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. La crise sanitaire que subit le monde entier depuis le mois de janvier 2020 a un impact macro économique considérable dans le monde et en France en particulier. La pandémie ouvre une période à la fois récessive et d’incertitude pour l’économie mondiale et donc nationale.
Le 3ème budget rectificatif de l’Etat adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 9 juillet 2020 actualise les prévisions économiques pour l'année 2020, la trajectoire macro-économique et budgétaire s'étant encore dégradée. La prévision de croissance est révisée à – 11 % pour 2020. Le déficit public atteint un niveau sans précédent (250,4 milliards d'euros). Il est revu à 11,4 % du PIB, contre 9,1 % dans la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020, 3,9 % dans la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020 et 2,2 % dans la loi de finances initiale pour 2020. La dette française est estimée à 121 % du PIB en 2020.
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et renforcés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour le chômage partiel (soit 1,4 % du PIB) et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE).
Ils sont complétés par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, pour un montant total de 43,5 milliards d’euros. Sont concernés le tourisme, l'automobile, l'aéronautique, les entreprises technologiques et le secteur culturel.
Un plan de soutien aux collectivités territoriales est mis en place. Près de 4,5 milliards d’euros sont mobilisés.
750 millions d’euros de dotations sont prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI en difficulté et près de 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les départements et autres collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux.
Par ailleurs, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est augmentée d'un milliard d’euros. Les projets d'investissement devront contribuer à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine.
Situation de la Collectivité
La crise du Covid-19 va impacter le budget 2020 et probablement les suivants. Cependant, il est encore trop tôt pour en chiffrer les conséquences. Ce budget ne tient donc pas encore compte des impacts financiers de la crise et devra être réajusté dès qu’ils seront mesurables. Une somme de 50 000 € est cependant inscrites en dépenses imprévues afin d’anticiper d’éventuelles dépenses.
Un plan de solidarité COVID 19 est proposé : exonération des redevances et droits de place pour les commerçants, plan d’animations musicales.
La commune reste très attractive en termes d’accueil de nouveaux habitants et d’accueil de nouvelles entreprises avec le développement rapide des zones d'activité situées à l'ouest du territoire. Les zones de Souspesse I et II sont désormais complètes et celle de Northon est déjà en cours de commercialisation.
De nombreux programmes immobiliers ont été livrés en 2018 et 2019. L’année 2020 marque un ralentissement mais dans l’attente de nouveaux projets qui seront certainement soumis à la Collectivité en 2021. Cet accroissement de population et d'entreprises induira une augmentation importante des ressources fiscales pour la commune et la Communauté de Communes. Il implique aussi un volume d'investissements important pour ces deux collectivités afin de répondre aux besoins de ces nouveaux résidents en maintenant et en développant l’offre de services publics.
Mais qui dit augmentation des investissements en extension ou en création de nouveaux équipements, dit aussi augmentation des charges de fonctionnement, que ce soit les charges à caractère général (fluides, petit équipement, petit mobilier...) mais aussi les charges de personnel puisqu’il faut du temps de travail ou même des agents supplémentaires pour faire fonctionner ces services. L’équipe municipale a changé. De nouveaux projets et repères sont proposés, notamment en termes d’aménagement du territoire. Une étude de circulation et une charte d’urbanisme vont être initiées et sont d’ores et déjà inscrites au budget 2020. Ensuite, afin de développer les démarches participatives, une « Commission urbanisme des avant-projets » sera créée et des élus référents par quartiers seront installés afin de développer la proximité.
Enfin, de nouveaux outils de communication seront créés : application mobiles, panneaux lumineux afin de faciliter l’information de la population.
Le budget primitif 2020 est le premier budget présenté par la nouvelle équipe municipale. Celle-ci axe ses priorités sur les projets qui créent du lien dans 5 principaux secteurs : environnement, culture, vie associative et sports, vie sociale et solidarités, enfance et jeunesse.
BUDGET PRIMITIF GENERAL 2020
Situation et orientations budgétaires de la collectivité
En raison de l’affectation du résultat de clôture du budget annexe Assainissement, il est à noter que la section Fonctionnement est présentée en suréquilibre de 339 000 €.
Recettes de fonctionnement : 6 166 276 €
Les recettes réelles de fonctionnement ont dépassé la barre des 6 M€ depuis 2017 et restent stables après une augmentation de + 200 000 € en 2019.
Fiscalité : 3 093 300 €
La fiscalité directe locale reste dynamique : les recettes liées à la fiscalité dépassent les 3 M € en 2020, augmentation générée par la revalorisation forfaitaire des bases et le dynamisme du territoire.
Les taux d'imposition de la commune restent inchangés par rapport à 2019.
La commune reste attentive aux modalités de compensation de l'exonération de la taxe d’habitation amorcée en 2018.
A partir de 2021, les communes ne percevront plus la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Elles bénéficieront à la place du produit de taxe foncière sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Ainsi en 2021, le taux de foncier bâti de la commune sera égal à la somme du taux de foncier bâti communal et départemental de 2020. Ce transfert crée des disparités car il ne compense pas parfaitement le produit de la TH perdu par la commune. Pour gérer ces déséquilibres, un coefficient correcteur sera mis en place qui devrait garantir à la commune le dynamisme de la ressource de compensation corrélé à l’évolution de sa base de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concours de l'État : 682 709 €
La baisse des dotations de l'État a été stoppée et le versement de la dotation de solidarité rurale est pérennisé avec une augmentation de cette dotation en 2020. Les mécanismes de péréquation quant à eux devraient une nouvelle fois impacter de manière minime le budget.
Autres recettes (produits des services…)
Les subventions de fonctionnement (764 300 €) reçues de différents partenaires, notamment la Caisse d'Allocations Familiales, constituent désormais une partie importante du budget de la commune car elles soutiennent les politiques relatives à la famille et à l'enfance mises en œuvre et développées.
Les redevances versées par les utilisateurs des services de la commune n'augmenteront que par l'afflux de population car les tarifs ont diminué pour la plupart en 2018 et demeurent inchangés cette année. Le budget anticipe le vote à l'unanimité - comme les années précédentes - par les représentants de la Communauté de Communes du régime dérogatoire de répartition du FPIC qui alourdit la part supportée par la Communauté des Communes au bénéfice des communes.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement, à savoir les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante et les charges financières, devraient augmenter globalement de 6,3 %.
Dépenses de personnel : 3 749 055 €
Celles-ci augmentent de 4,7 %. Cette augmentation s’explique en partie par le phénomène de « glissement vieillesse technicité », la hausse régulière des charges sociales, le remplacement des agents absents.
Elle est en partie compensée par les subventions versées par les partenaires.
Subventions
Il s’agit là des subventions versées aux associations qui augmentent légèrement. D’autre part, le montant versé par élève aux coopératives scolaires et au foyer socio-éducatif du collège reste stable puisque calculé en fonction du nombre d'élèves.
Autres dépenses de fonctionnement
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’inscription d’une somme de 50 000 € en dépenses imprévues.
Enfin, depuis deux ans, un travail a été fait concernant l'augmentation des travaux en régie qui amène à augmenter les achats de fournitures et de petit matériel tout en permettant le retour d’une partie de la TVA.
Section d'investissement : 5 605 839 €
Le montant du budget investissement répond aux travaux engagés en 2019 et aux nouveaux projets (rénovation chapelle, agrandissement de l’espace Gaston Larrieu pour la bibliothèque).
Dette
L’emprunt d'un million d'euros budgété en 2019 a été réalisé en 2020 afin de couvrir les besoins. Le remboursement du capital des emprunts devrait représenter 538 000 € en 2020.
Recettes d'investissement
Celles-ci sont essentiellement constituées par la taxe d'aménagement (300 k€) encore importante en 2020, le remboursement de la TVA par l'État (316k€), les subventions (1.067 k€) qui favorisent les collectivités qui investissent.
Dépenses d'investissement
Les principaux projets repris sur le budget 2020 sont des projets engagés sur 2019 (stade Barrère, pistes cyclables route de Grandjean et route Océane). S’y ajoutent une étude sur la rénovation de la chapelle et une étude sur l’extension de l’espace Gaston Larrieu. Les travaux d’aménagement du parc Maisonnave restent inscrits.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020
Situation et orientations budgétaires de la collectivité
La commune a transféré la compétence Assainissement au SYDEC au 31 décembre 2019. Le résultat excédentaire du CA 2019 a été inscrit sur le budget principal de la commune, conformément à la convention de mise à disposition des biens mobiliers, immobiliers et des financements signée avec le SYDEC. BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX 2020
Situation et orientations budgétaires de la collectivité
Recettes de fonctionnement : 53 000 €
Elles sont essentiellement constituées des loyers et reprises de charges des logements mis en location.
Dépenses de fonctionnement
- Elles comprennent essentiellement les amortissements (23 k€), les charges de gestion des logements et les intérêts des emprunts anciens (1,9 k€).
Section d'investissement : 23 000 €
Dette
L’emprunt souscrit pour financer les travaux du presbytère court jusqu’en 2025.
Recettes d'investissement
- Essentiellement les amortissements (23 k€) et un virement du fonctionnement (8,4 k€). Dépenses d'investissement
Après les travaux sur les menuiseries et volets du presbytère en 2019 auto-financés, aucun investissement n’est prévu cette année.
BUDGET ANNEXE PROJET DE VILLE 2019
Situation et orientations budgétaires de la collectivité
Des études sur Niorthe et Plaisance sont inscrites, notamment dans le cadre de la cession du dernier terrain de Plaisance pour le projet de centre médical.
Recettes de fonctionnement : 150 000 €
Cession du terrain de Plaisance.
Dépenses de fonctionnement
- 40 000 € inscrits en études.
Section d'investissement : 1 084 260 €.
Dette
L’emprunt souscrit pour financer les dernières acquisitions court jusqu’en 2021 : le capital restant est de 45 k€.
Recettes d'investissement
- Uniquement la variation des stocks.
Dépenses d'investissement
- Variation des stocks et remboursement de l’emprunt (22,4 k€).
Monsieur Mike BRESSON demande des informations concernant le projet de l’extension de l’école Jean Jaurès, c’est un sujet central en termes d’accès, de restauration, de capacité.
Monsieur le Maire lui indique que cette action est menée en parallèle et toujours d’actualité.
Arrivée de Madame Marie-Christine MIRABEL BUDGET COMMUNE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n°2020/25
Après s’être fait présenter le budget primitif 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers doit maintenant être approuvé.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 de la commune présente :
- un excédent de fonctionnement de 1 982 859.84 €
- un déficit d’investissement de 1 084 627.85 €
Le Compte de Gestion du Receveur présente les mêmes totaux.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l’exactitude des comptes de la Commune,
* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n°2020/26
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,
VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Monsieur Hervé LABADIE expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2019.
Puis Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte Administratif.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA : ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses : 3 574 764.41 € 6 101 925.05 €
Recettes : 2 490 136.56 € 8 084 784.89 €
Résultats : - 1 084 627.85 € + 1 982 859.84 €
Retour en séance de Monsieur le Maire
BUDGET COMMUNE
AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Délibération n°2020/27
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif agrégé du résultat du budget annexe d’assainissement qui fait apparaître :
- un déficit d’exécution cumulé de la section d’investissement du budget principal de – 1 084 627.85 €
- un déficit d’exécution du budget assainissement de la section d’investissement de – 226 690.51 €
Soit un total de solde d’exécution cumulé d’investissement de – 1 311 318.36 €
- un excédent d’exécution cumulé de la section de fonctionnement du budget principal de + 1 982 859.84 €
- un excédent d’exécution cumulé de la section de fonctionnement du budget assainissement de + 1 864 080.34 €
Soit un total de solde d’exécution cumulé d’investissement de + 3 846 940.18 €
Par ailleurs, le solde des restes à réaliser de la section d’investissement s’élève à + 131 383.31 €.
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à – 1 179 935.05 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 en réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
- Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté 2 666 940.18 €
- Article 1028 : Excédent de fonctionnement capitalisé 1 180 000.00 €
- Article 001 : Déficit d’investissement reporté - 1 311 318.36 €
BUDGET COMMUNE
BUDGET PRIMITIF 2020
Délibération n°2020/28
Monsieur Hervé LABADIE présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l'année 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
APPROUVE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020, ci-après : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général…………………..1 531 980.00 € Chapitre 012 : Charges de personnel..……………………….3 749 055.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante ……………450 474.31 € Chapitre 66 : Charges financières ………………………….…38 250.00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles……………………...…..54 300.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections.....236 424.00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues ………………………….…50 000.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement ……....2 408 616.69 € Chapitre 014 : Atténuation de produits………………………….91 900.00 €
TOTAL DÉPENSES …………………8 611 000,00 €
Recettes :
Chapitre 70 : Produits de gestion courante………………………………...538 800.00 € Chapitre 73 : Impôts et Taxes ………………………………………......3 834 900.00 € Chapitre 74 : Dotations Subventions Participations …………………....1 676 400.00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante…………………………75 176.82 € Chapitre 013 : Atténuation de charges…………………………………….…41 000.00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section………………116 783.00 € Chapitre 002 : Résultat reporté…………………………………………...2 666 940.18 €
TOTAL RECETTES…………………..………….8 950 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la section d’investissement du Budget Primitif 2020 (report de crédit inclus) ci-après :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre 16 : Capital des emprunts 537 630.00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 558 858.00 € Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées 545 116.82 € Chapitre 21 : Immobilisations 1 398 579.53€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours .1 903 460.08 € Chapitre 020 : Dépenses imprévues .. 149 952.45 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre – Transferts entre sections 116 783.00 € Chapitre 041 : Opérations d’ordre – à l’intérieur de la section 395 460.00 € Chapitre 001 : Déficit reporté 1 311 318.36 €
TOTAL DÉPENSES ……………………………………6 917 158.24 €
Recettes :
Chapitre 10 : Dotations 1 796 700.00 € Chapitre 13 : Subventions 1 067 657.55 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 000 000.00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre – Transferts entre sections 236 424.00 € Chapitre 041 : Opérations d’ordre – à l’intérieur de la section 395 460.00 € Chapitre 024 : Produit des cessions 12 300.00 € Chapitre 021 : Virements de la section de Fonctionnement 2 408 616.69 €
TOTAL RECETTES………………………………….. 6 917 158.24 €
Monsieur Mike BRESSON fait remarquer une erreur à la page 11 concernant le détail de l’excédent de fonctionnement. Effectivement, il faut lire 1 864 080 € au lieu de 1 637 389 €, et 1 982 859 € au lieu de 1 355 665 €.
Il relève que le coût des chaises ergonomiques (400 €) pour les ATSEM est élevé.
Monsieur Hervé LABADIE indique qu’une demande du CHSCT a été effectuée pour de meilleures conditions de travail auprès des enfants.
Monsieur Mike BRESSON n’est pas défavorable sur le principe mais sur le coût.
Monsieur Mike BRESSON demande si le « Pédibus » va aller jusqu’à l’école Jules Ferry.
Madame Marie DARRIEUMERLOU confirme qu’une étude sera faite sur les 3 écoles.
BUDGET ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n°2020/29
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers doit maintenant être approuvé.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 du budget Assainissement présente :
- un excédent de fonctionnement de 1 864 080.34 €
- un déficit d’investissement de 226 690.51 €
Le Compte de Gestion du Receveur présente les mêmes totaux.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l’exactitude des comptes de la Commune,
* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Seignanx à compter du 1er janvier 2020, il est proposé que la commune de Saint-Martin de Seignanx adhère au SYDEC au 31 décembre 2019. La commune a donc transféré au SYDEC la totalité de ses compétences communales en matière d’assainissement collectif à compter du 31 décembre 2019. Suite à ce transfert, ce budget est clôturé au 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. BUDGET ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n°2020/30
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,
Monsieur Hervé LABADIE expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2019,
Puis Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte Administratif.
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 370 908.69 € 839 398.54 €
Recettes 4 144 218.18 € 2 703 478.88 €
Résultat : - 226 690.51 € + 1 864 080.34 €
Retour en séance de Monsieur le Maire
BUDGET ASSAINISSEMENT
AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Délibération n°2020/31
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- un déficit d’exécution cumulé de la section d’investissement de – 226 690.51 € - un excédent d’exécution cumulé de la section de fonctionnement de + 1 864 080.34 €.
Suite au transfert, il n’y a pas de restes à réaliser de la section d’investissement.
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à – 226 690.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter les résultats conformément la convention signée avec le SYDEC. La commune conserve le résultat de clôture. Les soldes d’exécution seront affectés dans les sections respectives du budget principal 2020.
Monsieur Mike BRESSON insiste sur l’importance pour la commune de Saint-Marin de Seignanx, d’avoir une présence politique forte au comité territorial ainsi qu’aux autres instances départementales du SYDEC.
Monsieur le Maire lui répond qu’il est bien conscient que cet enjeu est une priorité.
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n°2020/32
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers doit maintenant être approuvé.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 du budget Logements sociaux présente :
- un excédent de fonctionnement de 31 640.78 €
- un déficit d’investissement de 8 689.40 €
Le Compte de Gestion du Receveur présente les mêmes totaux.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l’exactitude des comptes de la Commune,
* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n°2020/33
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2019,
VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Monsieur Hervé LABADIE expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2019,
Puis Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte Administratif.
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 59 254.40 € 30 449.96 €
Recettes 50 565.00 € 62 090.74 €
Résultat : - 8 689.40 € + 31 640.78 €
Retour en séance de Monsieur le Maire BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
AFFECTATION DE RESULTAT 2019
Délibération n°2020/34
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- un déficit d’exécution cumulé de la section d’investissement de - 8 689.40 € - un excédent d’exécution cumulé de la section de fonctionnement de + 31 640.78 €
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à – 8 689.40 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser, d’autre part en report de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
- Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 8 700.00 € - Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté 22 940.78 €
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
BUDGET PRIMITIF 2020
Délibération n°2020/35
Monsieur Hervé LABADIE présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l'année 2020.
* Section de Fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général............…......……… 13 200.00 € Chapitre 012 : Charges de personnel ............…............……….. 1 600.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante…………………2 000.00 € Chapitre 66 : Charges financières................................................ 1 928.00 € Chapitre 67 : Charges exceptionnelles ……………………………1 000.00 € Chapitre 042 : Dotation aux amortissements ………………….. 23 673.00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues …………………………… 1 290.00 € Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement.................. 8 400.00 € TOTAL DEPENSES ...........…........................... 53 091.00 €
Recettes :
Chapitre 70 : Produits des services …………………………...… 2 500.22 € Chapitre 75 : Autres produits (revenus des immeubles) …..……19 000.00 € Chapitre 042 : Reprise de subventions………………………...…..8 650.00 € Chapitre 002 : Résultat reporté……………………..…………….22 940 78 € TOTAL RECETTES 53 091.00 € * Section d’investissement :
Dépenses :
Article 001 : Déficit d’investissement reporté …………………………………8 689.40 € Chapitre 040 : Reprise de subventions …………………………………………..8 650.00 € Chapitre 16 : Capital des Emprunts ………………………..….……………...18 033.60 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles……………………………………... 5 100.00 € Chapitre 020 : Dépense imprévues …………………….……............................... 300.00 € TOTAL DEPENSES …………………………………………...... 40 773.00€
Recettes :
Article 1068 : Affectation de résultat .................................................. ……. 8 700.00 € Chapitre 021 : Virements de la section de Fonctionnement................... …… 8 400.00€ Chapitre 040 : Amortissement des immobilisations .................................... 23 673,00€ TOTAL RECETTES .............................................................. 40 773.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2020.
BUDGET PROJET DE VILLE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Délibération n°2020/36
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers doit maintenant être approuvé.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 du budget Projet de ville présente :
- un déficit d’investissement de 95 850.92 €
Le Compte de Gestion du Receveur présente les mêmes totaux.
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l’exactitude des comptes de la Commune,
* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. BUDGET PROJET DE VILLE
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Délibération n°2020/37
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2019,
VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Monsieur Hervé LABADIE expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l'exercice 2019.
Puis Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte Administratif.
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention de Madame Isabelle AZPEÏTIA :
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2019, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 171 956.79 € 1 081 852.96 €
Recettes 1 076 105.87€ 1 081852.96 €
Résultat : - 95 850.92 € 0.00 €
Retour en séance de Monsieur le Maire
BUDGET PROJET DE VILLE
BUDGET PRIMITIF 2020
Délibération n°2020/38
Monsieur Hervé LABADIE présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget pour l'année 2020.
* Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 : Charges à caractère général 40 000.00 € Chapitre 042 : Reprise du stock 1 075 960.00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 5.00 € TOTAL DEPENSES 1 115 965.00 €
Recettes :
Chapitre 042 : Variation des stocks ..965 960.00 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 5.00 € Chapitre 70 : Produits des services 150 000.00 € TOTAL RECETTES 1 115 965.00 €
* Section d’Investissement :
Dépenses :
Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté ............................................. 95 850.92 € Chapitre 16 : Capital des Emprunts ............................................................... 22 450.00 € Chapitre 040 : Travaux en cours…………………………………………………... 965 960.00 € TOTAL DEPENSES ................................................................. 1 084 260.92 € Recettes :
Chapitre 16 : Emprunts et dettes ..................................................................... 8 300.92 € Chapitre 040 : Stocks ................................................................................. 1 075 960.00 € TOTAL RECETTES ....................................................... 1 084 260.92 €€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2020.
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DES FINANCEMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RELATIFS AUX COMPETENCES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, DE COLLECTE DES EAUX USEES ET D’ELIMINATION DES BOUES AU PROFIT DU SYDEC Délibération n°2020/39
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2019 par laquelle la commune de Saint-Martin de Seignanx a décidé de transférer au SYDEC ses compétences communales en matière d’assainissement collectif à compter du 31 décembre 2019 et de mettre, par conséquent, à la disposition du SYDEC les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les financements nécessaires à l’exercice de ces compétences transférées.
Il convient aujourd’hui d’approuver la convention relative aux modalités de mise à disposition des biens meubles et immeubles et des financements nécessaires à l’exercice des compétences de traitement des eaux usées, de collecte des eaux usées et d’élimination des boues.
Par conséquent, les biens mobiliers et immobiliers visés dans l’annexe 1 de la convention jointe à la présente délibération sont mis à disposition à titre gratuit du SYDEC à compter du 31/12/2019.
De même, les financements du budget annexe Assainissement sont transférés au SYDEC après un arrêté des comptes au 31/12/2019. Les modalités de ce transfert sont développées dans la convention et ses annexes 2 à 5. Comme convenu lors de l’adhésion de la commune au SYDEC, le résultat global de clôture est conservé par la commune et s’élève à +1 637 389,83 €. Comme convenu également, les travaux engagés par la commune au 31/12/2019 s’élevant à 29 268,92 € TTC seront remboursés par la commune au SYDEC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention, et tout document afférent, entre la commune de Saint-Martin de Seignanx et le Syndicat Départemental d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC) relative à la mise à disposition des biens meubles et immeubles et des financements de la commune de Saint-Martin de Seignanx liés aux compétences de traitement des eaux usées, de collecte des eaux usées et d’élimination des boues au profit du SYDEC
EXONÉRATION PARTIELLE DE REDEVANCES ET DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES DE LA COMMUNE
Délibération n°2020/40
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019 fixant les tarifs des redevances et droits de place pour l’année 2020,
Considérant la fermeture de certains commerces et du marché hebdomadaire de la commune, ou pour les commerces autorisés, leur baisse d’activité et par conséquent, la diminution de leur chiffre d’affaires, pendant les périodes de confinement et d’état d’urgence sanitaire Considérant la nécessité d’apporter un soutien aux acteurs économiques de proximité,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de décider d’une exonération totale des redevances d’occupation du domaine public et des droits de place pour l’ensemble des commerçants sédentaires et non sédentaires de la commune pour la période comprise entre le 15/03/2020 et le 30/09/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
EXONÉRE de redevance les commerces sédentaires bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public et acquittant une redevance pour la période comprise entre le 15/03/2020 et le 30/09/2020
EXONÉRE de droits de place et de redevances d’occupation du domaine public les commerçants non sédentaires (marché place Jean Rameau, camion pizza quartier neuf...) pour la période comprise entre le 15/03/2020 et le 30/09/2020
Madame Laurence GUTIERREZ précise le périmètre de cette action : les restaurants, la fleuriste, les commerçants du marché du samedi matin…
Monsieur Didier SOORS est tout à fait favorable à cette décision et précise que le marché n’a jamais cessé durant cette période.
Selon Madame Isabelle AZPËITIA, cela est une bonne idée mais il faut rester vigilant. A la question posée par Monsieur Didier SOORS, Monsieur le Maire informe que, pour l’instant, un délai de 6 mois de cette exonération est proposé en conseil ce jour
Monsieur Mike BRESSON revient sur le risque d’organisation actuel de certaines manifestations. Il précise qu’on ne peut pas maitriser le comportement des personnes, des jeunes. Il faut attirer l’attention sur le risque moral et/ou juridique.
Monsieur le Maire précise, que pour toutes manifestations organisées actuellement, un dossier spécifique est complété et transmis à la Préfecture avec plan, périmètre de sécurité, respect des gestes barrières et jauge maîtrisée (1 personne pour 4 m²). La Préfecture des Landes a validé par écrit chacun des 6 concerts de cet été 2020.
Madame Isabelle AZPEÏTIA demande pourquoi l’information de ces animations a été effectuée auprès de l’Office Tourisme d’Ondres. Dommage si les Saint-Martinois ne peuvent pas y aller si de nombreuses personnes extérieures sont présentes.
Monsieur le Maire répond que la communication a été des plus sobre et que le projet culturel de ces concerts par quartier donne une proximité avec les Saint-Martinois et donc d’un respect d’une jauge maitrisée (1er concert : 148 personnes).
OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RÉSIDENCE « O’CÉANE » - GARANTIE D’EMPRUNT À HABITAT SUD ATLANTIC
Délibération n°2020/41
Afin d’accompagner les opérations de construction de logements sociaux sur la commune, il est proposé de garantir les emprunts réalisés par l’Office Public de l’Habitat Habitat Sud Atlantic pour la réalisation de certaines de ses opérations.
Dans le cadre de l’opération de la résidence « O’Céane », située route Océane, et de la construction de 13 logements locatifs sociaux, l’emprunt total à garantir est de 1 015 773,00 €. Cet emprunt a été contracté par Habitat Sud Atlantic auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions décrites par le contrat de prêt n° 106183, joint en annexe de la présente délibération.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions décrites ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 106183 en annexe signé entre Habitat Sud Atlantic-Office Public de l’Habitat ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant
total de 1 015 773,00 € souscrit par l’Office Public de l’Habitat Habitat Sud Atlantic
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n° 106183 constitué de 5 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
REMBOURSEMENT DE LOYER
Délibération n°2020/42
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en 2007, la commune a facturé à tort à M. X un mois de loyer et la provision pour charges afférente. Il convient, par conséquent, de le rembourser.
La prescription étant atteinte, ce titre de recette ne peut faire l’objet d’une annulation en 2020 et le remboursement ne peut se faire que par délibération du Conseil municipal.
Un remboursement de 660,18 € doit être effectué auprès de M. X sur le compte 678.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le remboursement à M. X de la somme de 660,18 € correspondant à la facturation à tort d’un mois de loyer et de la provision de charges afférente.
DIT que la commune émettra un mandat au compte 678
SUBVENTION ERASMUS + - FINANCEMENT D’UN PROGRAMME D’ACTION MOBILITÉ DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR DES ENSEIGNANTS DE L’ÉCOLE JEAN JAURES
Délibération n°2020/43
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux enseignants de l’école primaire Jean Jaurès vont se rendre en Grande-Bretagne dans le cadre d’un projet de mobilité européenne au titre du programme ERASMUS+. Ce projet est financé par des fonds européens. L’école primaire n’ayant pas de personnalité juridique et la directrice de l’école ne pouvant être désignée bénéficiaire des fonds alloués, la commune est appelée à intervenir en qualité « d’entité bénéficiaire » de la subvention. La commune percevra donc la subvention d’un montant de 3 525,00 € de l’Agence ERASMUS + France, ventilée comme suit :
- Voyage : 550,00 €
- Soutien individuel : 1 575,00 €
- Soutien organisationnel : 700,00 €
- Frais de cours : 700,00 €
Cette somme sera reversée par la commune aux enseignants ou servira à acquitter directement les frais liés à ce séjour aux organismes retenus.
En aucun cas, les dépenses supportées par la commune ne pourront excéder le montant de la subvention versée par l’Agence ERASMUS+ France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention 2020 mono-bénéficiaire,
ses annexes, annexées à la présente délibération ainsi que l’ensemble des documents
nécessaires à l’encaissement et au reversement de la subvention de l’Agence ERASMUS+
France
AUTORISE M. le Maire à reverser la subvention de l’Agence ERASMUS+ France aux
deux enseignants, sur présentation de justificatifs, ou à acquitter directement les frais liés à
ce séjour aux organismes retenus.
FESTIVAL « CHANTONS SOUS LES P’TITS PINS ». APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CHANTONS SOUS LES PINS »
Délibération n°2020/44
La commune co-organise le 27 octobre 2020 un festival avec l’association « Chantons sous les Pins » à destination du jeune public. Ce festival, composé deux représentations, s’élève à 4 986 € avec une prise en charge par la commune à hauteur de 2 418 €.
Il convient de signer une convention avec l’association afin de formaliser ce partenariat financier et logistique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la convention ci-jointe entre la commune et l’association « Chantons sous les Pins »,
APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 2 418 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ORGANISATION DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES
Délibération n°2020/45
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il serait utile de réaliser un examen et un bilan du fonctionnement de l’ensemble des services de la commune.
Il propose, pour ce faire, l’intervention du service d’aide et de conseil en organisation du travail créé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : VALIDE la proposition du Maire,
CHARGE le Maire de signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes la convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Madame Isabelle AZPEÏTIA demande si ce service sera effectué avec le ou la nouvelle Directrice Générale des Services.
Monsieur Mike BRESSON rajoute qu’il est important que cela se déroule avec le nouveau DGS qui a pour rôle de faire fonctionner les services.
Monsieur le Maire indique que cette décision a été prise avant d’avoir l’information que la DGS quittait la collectivité. Le Centre de Gestion est capable d’apporter un avis, des éléments pour aller dans le bon sens. Il est évident que la ou le futur DGS sera associé à cette mission de conseil.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2020/46
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2,
Suite à la vacance du poste de directeur des services techniques depuis début 2018, il a été procédé au positionnement sur ce poste d’un agent sous contrat à durée déterminée de droit public à compter du début de l’année 2019. Mme le Maire rappelle la nécessité pour la Collectivité de disposer d’un directeur des services techniques à la tête de cette direction chargé de diriger, coordonner et animer l'ensemble des services techniques qui sont composés du service Bâtiment (entretien et travaux neufs), du Centre Technique Municipal (voirie, logistique, espaces verts), de l'urbanisme et des marchés publics, soit environ 25 agents permanents ou saisonniers. Le directeur des services techniques initie, conçoit et pilote les projets techniques de la Collectivité en lien avec les élus, les services transversaux, les prestataires et partenaires.
Après recherche infructueuse de candidats statutaires par le biais de la publicité d’une offre d’emploi correspondante sur la plateforme Emploi Territorial du 1er janvier au 17 février 2020, il est proposé de créer un emploi permanent de catégorie A sur le grade d’ingénieur et d’y nommer l’agent occupant actuellement cette fonction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
CRÉE un emploi de directeur des services techniques dans le grade d’ingénieur relevant de la catégorie A à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : - Mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de patrimoine de la Collectivité - Préparation, élaboration et suivi des projets municipaux techniques, fonciers et d'aménagement - Mise en œuvre des projets dans le secteur technique.
- Gestion du patrimoine bâti et de l'ensemble des infrastructures de la Collectivité en relation avec les partenaires institutionnels, les concessionnaires, les utilisateurs et les usagers - Sécurité des bâtiments (ERP), participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité - Préparation, suivi du budget annuel et de l'engagement des dépenses des services techniques - Planification et suivi des procédures liées aux marchés publics et à l'urbanisme - Pilotage, coordination et suivi de certains chantiers
DÉCIDE que, suite à la recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la nécessité de poursuivre le service rendu et de la nécessité de pouvoir disposer de compétences spécifiques liées à la direction des services techniques de la Collectivité. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent justifie d’une solide expérience dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, du pilotage de projets techniques, de management d’équipes techniques. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur, les crédits correspondants étant inscrits au budget.
VALIDE le nouveau tableau des effectifs :
EMPLOIS TITULAIRES Catégorie Effectif budgétaire Postes pourvus Dont
TNC
hebdo
ETP
Secteur administratif
Directeur Général des Services A 1 1 1 Attaché principal A 1 0 0 Attaché A 2 2 2 Rédacteur principal 1ère classe B 2 2 2 Rédacteur B 1 1 1 Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 1 1 Adjoint administratif ppal 1ère classe C 6 6 5,40 Adjoint administratif territorial C 1 1 1 TOTAL 15 14 13,40 Secteur technique
Ingénieur Principal A 1 1 1 Technicien principal 1ère classe B 2 1 1 Technicien principal 2ème classe B 2 2 2 Agent de maîtrise C 1 1 1 Agent de maitrise principal C 1 1 1 Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 5 5 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 32 0,91 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 31,5 0,90 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 29 0,83 Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 28 1,60 Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 19 0,54 Adjoint technique ppal 2ème classe C 5 5 5 Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 34 0,97 Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35 1 Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 28 0,80 Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 16 0,46 Adjoint technique territorial C 3 3 3 Adjoint technique territorial C 1 1 20 0,57 Adjoint technique territorial C 1 1 17 0,49 Adjoint technique territorial C 2 1 14 0,40 Adjoint technique territorial C 1 1 9 0,25 Adjoint technique territorial C 1 1 5 0,14 TOTAL 36 34 29,86 Secteur médico-social
Educateur de jeunes enfants 1° classe A 1 1 1 Puéricultrice de classe normale A 1 1 1 Aux. de puériculture ppale 1ère classe C 2 2 2 A.T.S.E.M. ppal 1ère classe C 1 1 1 A.T.S.E.M. ppal 1ère classe C 1 1 31,50 0,90 A.T.S.E.M. ppal 1ère classe C 1 1 31 0,89 A.T.S.E.M. ppal 1ère classe C 1 1 28 0,80 A.T.S.E.M. ppal 2° classe C 3 3 28 2,40 Agent social C 1 1 1 TOTAL 12 12 10,99 Secteur animation Animateur B 2 2 2 Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 1 1 1 Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 2 2 2
Adjoint d'animation territorial C 3 3 3
Adjoint d'animation territorial C 1 1 28 0,80 TOTAL 9 9 8,80 TOTAL TITULAIRES 72 69 63,05
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Secteur
Rémunéra-
tion Contrat ETP
Responsable RH/Finances A Adm IB 642 CDI-35h 1
Responsable service Entretien A Adm IB 441 CDD-
35h 1
Responsable Communication A Adm IB 444 CDD-
35h 1
Aux. de puériculture ppale 2ème classe C Médico-Social IB 351 CDD-
25h 2,13
Agent social ppal 1° classe C Médico-Social IB 448 CDD-
28h 0,80
Adjoint administratif territorial C Administratif IB 348 CDD-
35h 0,80
Adjoint technique territorial C Technique IB 389 CDD-
35h 1
Adjoint technique territorial C ST IB 407 CDD-
35h 1
Adjoint technique territorial C Bâtiments IB 348 CDD-
35h 3
Adjoint technique territorial C Entretien IB 348 CDD-
20h 0,57
Adjoint technique territorial C Entretien IB 348 CDD-
27h 0,77
Adjoint technique territorial C Entretien IB 348 CDD-
16h 0,46
Adjoint technique territorial C Ecoles IB 348 CDD-
22h 0,63
Adjoint technique territorial C Ecoles IB 348 CDD-
16h 0,46
Adjoint technique territorial C Ecoles IB 348 CDD-
10h 0,29
Adjoint d'animation territorial C Crèche IB 348 CDD-
10h 0,29
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
35h 1
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
32h 0,91
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
15h 0,42
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
28h 3,20
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
20h 0,57
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
20h 0,57
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-
17h 0,48
Adjoint d'animation territorial C Animation IB 348 CDD-2 h 0,06
Poste apprentissage C ST IB 348 CDD 1
TOTAL NON TITULAIRES 29 23,41
TOTAL GENERAL (postes pourvus) 98
ETP 86,46 QUESTIONS DIVERSES
Questions posées par la SMAC :
1. Lors de la précédente mandature, vous avez souvent fait remarquer, parfois à tort, qu’il n’y avait pas eu de commission sur tel ou tel sujet, remarque souvent reprise par le journal Sud ouest, malgré les réponses, qui vous avez été apportées. Nous nous étonnons que vous ayez pu publier et distribuer le magazine numéro 52 du mois de juillet sans que la commission culture, communication et tourisme ne se soit réunie. Il en est d’ailleurs de même en ce qui concerne les concerts de quartier que vous organisez. Cela aurait été pour nous l’occasion de vous alerter sur les risques encourus compte-tenu de l’épidémie de coronavirus en cours. Pouvez-vous nous assurer qu’à l’avenir les commissions se réuniront aussi souvent que vous avez souhaité qu’elles se fassent quand vous étiez dans l’opposition ?
Concernant les concerts, Monsieur le Maire rappelle que le sujet a été abordé précédemment. La décision a été prise avant le 25 juin 2020, date de la création des commissions municipales.
Monsieur le Maire informe qu’en préambule des conseils municipaux, M. le Maire et les adjoints se proposent d'accueillir les citoyens pour échanger sur les délibérations qui sont au programme du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heure trente.