Déliberation - Cpte rendu conseiller 11.09.2020

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Déliberation - Cpte rendu conseiller 11.09.2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu conseiller 11.09.2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, SEANCE ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le onze septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le quatre septembre deux mille vingt, se sont réunis à l’espace Emile Cros, sous la présidence de Monsieur Julien FICHOT, Maire.

Etaient présents : M. FICHOT, MME GUTIERREZ, M. PEYNOCHE, MME MOLÈRES, M. POURTAU, MME BOINAY, MM. MATON, JAUREGUIBERRY, MME DREYFUS, M. PÉTRIACQ, MME HARGOUS, MM. SALMON, MILAN, BAUCHIRE, MME SABATIER, MM. SABATHÉ, DARDY, MMES M. DARRIEUMERLOU, LISSAYOU, AZPEITÏA, M. SOORS, MM. BRESSON, VIGNES.

Absents : MME V. DARRIEUMERLOU, M. LABADIE, MMES MIRABEL, DUCORAL, ROURA, LANTERNE donnent respectivement procuration à MME M. DARRIEUMERLOU, M. FICHOT, MMES GUTIERREZ, SABATIER, M. SOORS, MME AZPEITÏA.

Mme LISSAYOU a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2020 qui a été adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX AU SYNDICAT DES MOBILITÉS PAYS BASQUE ADOUR

Délibération n°2020/47

Monsieur le Maire :

- souligne l’entrée de la commune de Saint Martin de Seignanx dans l’unité urbaine de l’agglomération bayonnaise à partir de 2010,

- rappelle que la commune compte près de 280 entreprises dont 130 activités commerciales et artisanales sur quatre zones d’activités implantées, trois réparties sur 60 ha et une zone de 100 ha en cours d’équipement et qu’en ce sens, elle génère des flux de circulation importants depuis l’agglomération bayonnaise,

- souligne l’adéquation de ce projet avec l’engagement politique en faveur de la transition écologique de la nouvelle municipalité,

- précise, qu’après avoir mesuré l’importance de la problématique des déplacements au sein du bassin de vie de l’agglomération bayonnaise comme des habitants de la commune de Saint Martin de Seignanx en matière de transports en commun ; avoir rencontré le Président du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour pour reprendre les discussions en vue d’obtenir une offre de transports en commun conforme aux attentes de la population saint-martinoise.

Considérant que la définition des modalités d’adhésion, notamment en termes de coût, et de niveau de services pour la commune, est subordonnée à la formalisation de la demande de la commune de Saint-Martin de Seignanx,

Considérant cependant que l’adhésion de la commune de Saint-Martin de Seignanx au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour ne deviendra définitive que lorsque les conditions d’adhésion (coûts, niveau de service …) auront été présentées et validées par le Conseil Municipal de Saint Martin de Seignanx,

Considérant que la Communauté de Communes du Seignanx ne s’est pas dotée de la compétence relative à l’organisation de la mobilité,

Considérant la commune de Saint-Martin de Seignanx a été intégrée dans le périmètre d’élaboration du Plan de déplacements urbains 2020-2030 du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, reflétant le positionnement de la commune au sein du Bassin de vie de l’agglomération bayonnaise,Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Saint-Martin de Seignanx au Syndicat des Mobilités Pays Basques Adour.

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1231-1 et suivants du Code des Transports,

Monsieur le Maire précise que le Syndicat des Mobilités Pays Basque se réunit dans 10 jours environ pour délibérer sur la demande d’étude d’adhésion de notre commune.

Monsieur Mike BRESSON informe qu’il connait bien ce dossier, ayant été en charge des négociations lors du précédent mandat. Selon lui, une décision aussi importante ne doit pas être prise à la hâte. L’enjeu majeur est que la Communauté de Communes du Seignanx prenne la compétence « mobilités ».

Il avait négocié que la Communauté de Communes adhère au Syndicat pour 3 communes. Comme lors de chaque transfert de compétence, chaque commune doit délibérer. Toutes les communes, sauf Tarnos, avaient voté favorablement pour l’adhésion à ce Syndicat. Quelle sera la charge à supporter pour Saint-Martin de Seignanx et Ondres ? Les dépenses pour Saint-Martin de Seignanx sont d’abord le coût de l’adhésion, soit 150 000 € (la moitié de celle de Tarnos). A cela s’ajoute les autres services qui ne sont pas dans le dispositif, comme le bus des fêtes, les navettes des plages soit 45 000 €, les bus sur le temps scolaires (navettes entre les 3 écoles et les 3 circuits). Si on souhaite maintenir ce dispositif, l’aide reçue ne viendra plus du département mais de la région. Cela va être compliqué financièrement pour la commune. Il faut aussi prendre en compte le versement transport versé par les entreprises de plus de 11 employés.

Il est extrêmement favorable à l’arrivée des transports en commun pour Saint-Martin de Seignanx mais il précise qu’il ne votera pas pour.

Monsieur le Maire précise qu’après rencontre avec les responsables du Syndicat des mobilités, l’adhésion communautaire est délicate et fragile. Il insiste sur le fait que nous sommes tous d’accord concernant le problème de mobilités sur le Seignanx, sujet qui a débuté il y a 20 ans. Au vu de notre croissance démographique, nous devons maintenant concrétiser ce sujet, les habitants l’attendent. Une seule porte d’entrée s’offre à nous pour rapidement avancer sur cette question des transports en commun : celle d’une adhésion individuelle et non collective. Financièrement, Monsieur le Maire affirme que le budget communal peut tout à fait assumer cette adhésion et précise à Mr Bresson que la « Navette été » et le « Bus des fêtes » sont déjà assumé par le budget communal.

Monsieur Didier SOORS indique que ce n’est pas une négociation.

Monsieur Gilles PEYNOCHE prend la parole et indique qu’il y a des opportunités et des changements. Ce sujet est important pour les Saint-Martinois. L’opportunité est le fait que la décision de Saint-Martin de Seignanx soit prise en compte, peu importe si c’est l’adhésion de la commune ou de la Communauté de Communes. Sur le fond le plus important est que le bus arrive à Saint-Martin de Seignanx. C’est une délibération importante, le bus doit être une priorité.

Monsieur Mike BRESSON garantie que si Ondres, Tarnos et Saint-Martin de Seignanx n’adhéraient pas au syndicat, celui-ci viendrait les chercher car ils ont besoin de notre argent.

Monsieur le Maire indique sa crainte de ne pas avoir de nouvelle autre opportunité de faire venir le transport en commun à Saint-Martin de Seignanx… Ce n’est pas qu’une question d’opportunité financière.

Monsieur Mike BRESSON indique que si la commune de Saint-Martin de Seignanx adhère au Syndicat des Mobilités, le département ne nous aidera plus. La minorité serait d’accord si la délibération faisait référence à une compétence communautaire.

Monsieur le Maire ne comprend pas et regrette le vote défavorable des élus de l’opposition sur un sujet aussi important.Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 contre de Madame Isabelle AZPEÏTIA en son nom et au nom de Madame Pénélope LANTERNE, Monsieur Didier SOORS en son nom et au nom de Madame Florence ROURA, Messieurs Mike BRESSON et Matthieu VIGNES :

 APPROUVE la demande d’adhésion de la commune de Saint-Martin de Seignanx au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

QUESTIONS DIVERSES

Questions posées par Madame Isabelle AZPEÏTIA pour la SMAC :

Question n° 1 :

Compte tenu de l’espace qui lui est réservé, nous trouvons que le relais de la correspondante Sud- Ouest n’est pas le reflet de la réalité de nos échanges en conseil municipal. Aussi, au regard du succès de la diffusion du premier conseil municipal et faisant suite à la proposition de M. le Maire de la renouveler, nous demandons que les conseils municipaux soient à l’avenir retransmis en direct. Nous pensons ainsi que les Saint-Martinois seront mieux informés de la vie de la commune.

Monsieur le Maire indique que la retransmission des Conseils Municipaux aux administrés est à l’étude. Des demandes de devis ont été effectuées. Une réflexion est en cours à savoir : partenariat avec TV Landes, achat vidéo fixe ou mobile.

Monsieur Didier SOORS indique qu’il serait plus intéressant d’acquérir une vidéo mobile qu’équiper une salle car cela pourrait servir à d’autres manifestations.

Monsieur le Maire rappelle qu’en préambule des conseils municipaux, la majorité se propose d'accueillir les citoyens pour échanger sur les délibérations qui sont au programme des séances.

Question n° 2 :

Interpelés par de nombreuses familles, nous ne pouvons que constater le manque d’informations vis à vis de cette rentrée scolaire si particulière dans un contexte de crise sanitaire. Une volonté de mettre en place un ramassage piéton des enfants a été évoquée début août et à ce jour les familles sont en attente de savoir si cela va être effectif. D’autre part, le traditionnel livret de rentrée destiné aux parents afin d’expliquer le fonctionnement des transports, de la cantine, du périscolaire n’a pas été délivré. Nous avons pu voir une véritable désorganisation aux abords de l’école Jean-Jaurès notamment le matin de la rentrée. Le changement des horaires de la garderie a été annoncé par mail aux familles le jour même de sa mise en place. Comment comptez-vous améliorer la communication envers les parents ?

Monsieur Stéphane MATON indique qu’il n’a été interpelé par aucune famille et demande éventuellement si la SMAC a des noms à communiquer. En ce qui concerne le protocole de rentrée scolaire, il a été diffusé aux familles le 26 août 2020 après une première information le 17 août 2020.

Nous ne pouvons pas communiquer quand les informations changent d’une semaine à l’autre, ce qui explique notamment que les écoles n’aient pas communiqué elles-mêmes. Le jour de la prérentrée, une rencontre avec les directeurs d’école s’est tenue avec les responsables de la collectivité, les enseignants, les responsables des parents d’élèves afin de communiquer sur la rentrée. Pour conclure, un point a été fait avec la responsable des parents d’élèves qui a confirmé que la rentrée s’était bien passée, aucun point relatif à la communication n’a été remonté.

Monsieur Stéphane Maton précise la volonté de mettre en place le « Pédibus », mais se dit surpris de l’attente des familles, car aucune communication n’a débuté… Elle est prévue pour la semaine prochaine, dans le cadre de la « semaine européenne de la mobilité ».

Concernant le traditionnel guide de la rentrée, nous avons échangé en commission et informé qu’il serait mis à jour ultérieurement.A propos de la désorganisation autour de Jean Jaurès, le point a été effectué la veille de la rentrée avec la directrice, qui déplorait le nombre de parents qui la sollicitaient pour avoir des informations, car tout était indiqué sur le tableau de l’entrée principale. En effet, certains parents n’ont pas lu la totalité des informations.

Enfin, en ce qui concerne la garderie, il s’agit plutôt de l’accueil périscolaire. L’extension jusqu’à 19h permet de répondre aux besoins de certaines familles. Monsieur Stéphane Maton fait remonter les premiers témoignages écrits nous remerciant de cette avancée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heure vingt.