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Arrêté - arrete municpal circulation et stationnement marche du jeudi
Document publié le Mercredi 16 janvier 2013 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municpal circulation et stationnement marche du jeudi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00 Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr CS 30217 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex pr ANCENIS os = -SAINT- =) GÉRÉON ancenis-saint-gereon.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 449/2024-PM Relatif à la circulation et au stationnement dans le périmètre du marché hebdomadaire LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, VU les articles L. 2212-2, L. 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 janvier 2013 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à Ancenis, VU l'arrêté municipal n° 57/2021-PM du 29 septembre 2021, relatif à la circulation et au stationnement dans le périmètre du marché hebdomadaire, VU le règlement du marché en date du 28 septembre 2021, VU la signalisation mise en place, interdisant le stationnement le jeudi de 05 h 30 à 15 h 00, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement le jeudi, jour de marché de la façon suivante : ARRÊTE Article 1 : L'arrêté municipal n° 57/2021-PM du 29 septembre 2021, relatif à la circulation et au stationnement dans le périmètre du marché hebdomadaire est abrogé. Article 2 : Le périmètre du marché hebdomadaire du jeudi est déterminé ci-dessous : - Place Foch Rue Rayer - Rue des Vinaigriers Place Alsace Lorraine - Place Jeanne d’Arc Petite rue des Douves - Rue Saint-Paul (à partir du n° 77) - Rue du Roi Albert 1°" Ecolé Saint Louis de Gonzague RUE Barème Réstaurant.La Ta EURTHANCE) Uupe d'Entraide tuellé LE Seuls les véhicules de secours, de police et des commerçants titulaires d’un emplacement seront autorisés à circuler et à se stationner dans le périmètre. Article 3 : La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules à moteurs tous les jeudis de 05h30à 15h 00. Article 4 : La rue du Pont sera interdite à la circulation dans les sens SUD/ NORD le jeudi de O5 h 30 à 15h00. Article 5 : Les commerçants qui s'installeront sans autorisation encourent une contravention de la 5ème classe, au titre de l’article R.116-2 du Code de la Voirie Routière, pour occupation sans autorisation sur domaine public routier ou ses dépendances. Article 6 : Ne seront autorisés à stationner dans le périmètre du marché uniquement les véhicules des commerçants ayant un emplacement attribué. Les autres véhicules seront considérés comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route Article 8 : En cas d'absence de commerçants, le périmètre du marché pourra être modifié. Toutefois, celui-ci ne pourra s'étendre au-delà périmètre initial. Article 7 : Une signalisation, par la pose de panneaux et de barrières nécessaire à la sécurité du marché, sera mise en place par les Services Techniques de la Ville. Article 9 : Afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le marché hebdomadaire, aucune entreprise ne sera autorisée à intervenir le jeudi, pour effectuer des travaux en extérieur, sur les bâtiments qui sont situés dans le périmètre du marché. Cette interdiction vaut jusqu’à 15 h O0. Article 10 : Ne sont pas concernés par la restriction de l’article 8, les interventions urgentes effectuées par les Services techniques ou les entreprises qui interviennent pour des travaux d'électricité ou de gaz. Article 11 : Les entreprises qui interviennent pour des travaux à l’intérieur des bâtiments situés dans le périmètre du marché du jeudi, devront veiller à ne pas répandre de poussière et ne pas produire de bruit. Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 13: Sont abrogés tous les arrêtés municipaux antérieurs qui ont été pris sur la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et relatif au marché du Jeudi. Article 14 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa signature. Article 15 : Le Maire d’Ancenis-Saint-Géréon, le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Poste de la Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, Le 22 juillet 2024 Le Maire Vice-président du Conseil Département 44 Rémy ORHON Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.