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Arrêté - Perimetre du marche AR N°032 2019 PM
Document publié le Mercredi 16 janvier 2013 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - Perimetre du marche AR N°032 2019 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie d’Ancenis‐Saint‐Géréon. Place Maréchal Foch ‐ CS 30217 ‐ 44156 Ancenis‐Saint‐Géréon Cedex. 02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | www.ancenis‐saint‐gereon.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 032‐2019‐PM
Relatif à la circulation et au stationnement dans le périmètre du marché
hebdomadaire
LE MAIRE D’ANCENIS‐SAINT‐GÉRÉON,
VU les articles L. 2212‐2, L. 2213‐2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R. 417‐10 et R. 417‐11 du Code de la Route,
VU l’arrêté municipal en date du 16 janvier 2013 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à Ancenis,
VU l’arrêté municipal DSP‐NA n° 207/2017 du 8 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement le jeudi, jour de marché,
VU la signalisation mise en place, interdisant le stationnement le jeudi de 06 h 00 à 15 h 00,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement le jeudi, jour de marché de la façon suivante :
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté DSP‐NA n° 207/2017 du 8 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre‐ville les jours de marché est abrogé.
Article 2 : A compter du jeudi 18 avril 2019, le périmètre du marché hebdomadaire sera limité aux rues et places citées ci‐après :
- Place Saint‐Pierre ‐ Rue Saint‐Paul (à partir du n° 77)
- Rue Saint‐Pierre (à partir du n° 50) ‐ Place Foch
- Rue des Vinaigriers ‐ Place Alsace Lorraine
- Place Jeanne d’Arc ‐ Rue Saint‐Michel
- Petite rue des Douves ‐ Rue du Roi Albert 1 er
- Rue Rayer
- Boulevard Robert Schuman (partie comprise entre la rue Barème et la rue Saint‐Pierre)
La circulation et le stationnement seront interdits de 06 h 00 à 15 h 00, à tous les véhicules à moteur. Seuls les véhicules de secours, de police et des commerçants titulaires d’un emplacement seront autorisés à circuler et à stationnement dans le périmètre.
Article 3 : Les commerçants qui s’installeront sans autorisation encourent une contravention de la 5ème classe, au titre de l’article R.116‐2 du Code de la Voirie Routière, pour occupation sans autorisation sur domaine public routier ou ses dépendances. Mairie d’Ancenis‐Saint‐Géréon. Place Maréchal Foch ‐ CS 30217 ‐ 44156 Ancenis‐Saint‐Géréon Cedex. 02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | www.ancenis‐saint‐gereon.fr
Article 4 : Ne seront autorisés à stationner dans le périmètre du marché uniquement les véhicules des commerçants ayant un emplacement attribué. Les autres véhicules seront considérés comme gênant au sens de l’article R.417‐10 du Code de la Route
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès‐verbal et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire d’Ancenis, le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de Poste de la Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ancenis‐Saint‐Géréon,
Le 12 avril 2019
Le Maire,
Jean‐Michel TOBIE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.